CHAPITRE ni

Dt L4 Pf]iSO!n^C ES rAVEC» DE LAQUELLE ET FArT L'AVET.

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7 3. L'aveu ne peut être fait qu*en faveur d'une personne capable de posséder.

7^. L'aveu fait en faveur d'un animal est nul. à moins que l'animal ne soit mentionné comme étant la cause de l'obligation avouée. Dans ce cas. Faveu sera présumé fait en faveur du propriétaire. Cependant, il y a là une difficulté, en ce sens que l'obligation peut avoir été contractée au profit du conducteur de l'animal, par exemple en cas de dommages-intéite pour blessures faites à un animal confié ou loué à un autre.

75. L'aveu fait en faveur de Fesclave est valide, mais il sera toujours au profit du mahre, Fesclave étant lui-même incapable de posséder. (Voir /ifr£Wicr/o.v.)

76. L'aveu fait en faveur d'un enfant déjà conçu, mais encore à naître,

* JarisconsuUe étninent . auteur du KMmf. du Hrkumi et du Nékmyk,

DE L'AVKll. 163

est valide, soit qu'on ic fasse purement et simplement, ou que le motif en soit déterminé et plausible, tel qu'une succession ou un legs. On doit même admettre la validité de cet aveu, si le motif allégué est impossible, tel qu'un crime ou un délit commis contre l'embryon, l'aveu étant valide à l'origine et étant énoncé avant le motif. (Voir Prix du sasg,)

77. La propriété de la chose avouée ainsi est acquise à l'enfant au jour de sa naissance, s'il natt viable; dans le cas contraire, s'il s'agit d'un héritage, la part de l'enfant passera à ses cohéritiers; s'il s'agit d'un legs, il passera aux héritiers du testateur. Si celui qui a fajt l'aveu ne s'est pas prononcé sur l'origine du droit qui en fait l'objet, il sera mis en demeure de se prononcer, et l'on procédera d'après sa déclaration. (Voir Successions.)

78. Le droit de l'enfant conçu et non encore né sera constaté toutes les fois que la naissance aura lieu dans un délai de moins de six mois à partir du jour de l'aveu en sa faveur, la conception pouvant être présumée avoir eu lieu à cette époque, et ce droit sera rejeté si la naissance a lieu au delà du terme ordinaire de la grossesse. (Voir Mabiage,)

79. Si la naissance de l'enfant a lieu dans l'intervalle des deux termes extrêmes de la grossesse ^ l'enfant sera appelé 5 recueillir le bénéfice de Taveu , si la mère se trouve en état de viduité et non en puissance de mattre, la conception, à l'époque de l'aveu, pouvant être présumée.

80. Si, dans le cas précédent, la mère se trouve en puissance de mari ou de mattre, l'enfant ne pourra profiter du bénéfice de l'aveu, la conception pouvant avoir été postérieure à l'époque de l'aveu. Cependant, la probabilité contraire étant présumable, il est préférable d'admettre le droit de l'enfant au bénéfice de l'aveu.

81. Si, en cas d'aveu en faveur d'un enfant déjà conçu et encore à naître, la naissance est double, la quotité sera partagée entre les deux enfants, s'ils sont du même sexe. (Voir Successions.)

Sa. Si, en cas de naissance double, un seul des enfants natt viable, îi sera le seul ayant droit, l'enfant mort-né étant assimilé à celui qui n'a point existé.

83. L'aveu de la paternité d*un enfant n'emporte pas l'aveu du mariage do la mère, lors même qu'il serait notoire qu'elle est de condition libre.

' C'esl-à-dire enlre six et neuf mois a partir du jour clftl'avoii. (Voir Mab!agk.)