IV. Des COXTEST.VTIOVS ESTBE LES COSTnACTAXTS

a3 I. Quand l’espèce de numéraire composant le payement de la chose

' I.e l'eniboursemcnt constitiiaat, ilans devient un acte blâmable ou interdit, ce cas, une seconde vente, ce marche (.\rt. tig.)

nnOIT ML’SILMAN.

vcmliio est (ItUormiiK^c |iar l’aele rie vente, les [larlics sont tenues do s’y conformer.

аза. Onfiid il se trouve dans le pays une espèce, de numéraire adoptée do prérércnce à une autre, le parement, faute de stipulation expresse, est présumé devoir être fait en numéraire de cette espèce.

a33. A défaut de stipulation expresse de l’espèce du numéraire, s’il en existe plusieurs espèces ayant éjjalenient cours dans le pays, la vente est annidée.

a3/i. Les dispositions précédentes s’appliquent é(;nlenicnl, et dans les mêmes conditions, aux poids et aux mesures.

a35. En cas de contestation entre les parties sur le prix de la chose vendue, la déclaration assermentée du vendeur fait foi, si la chose existe encore; si, au contraire, elle a péri, la déclaration sous serment de l’acqiiércur est seule recevable.

а зб. En cas de contestation entre les contractants, soit sur l’époque du payement, à terme ou au comptant, .soit sur la durée du terme, soit enhn sur les conditions de garantie données par le vendeur relativement à la délivrance de la chose vendue, la déclaration sous serment du vendeur fait foi.

a3ÿ. En ras de contestation sur la quantité de la chose vendue, la déclaration sous serment du vendeur fait foi.

a 3 8. En cas de contestation sur l’espèce ou la ipiotilé de la chose vendue, le .serment est déféra à chacune des deux parties, et si elles ne peuvent s’accorder, elles .sont renvoyées de la plainte *.

a3g. En cas de contestation, après le décès des parties, entre leurs héritiers, les héritiers du vendeur sont crus sur leur déclaration, si la eontc.station porte sur la chose vendue, et .si la contestation porte sur le [)rix de la chose vendue, la déclaration des héritiers de l’acxpiéreur fuit foi.

aiio. Quand l’acquéreur prétend que le vendeur lui a livré une personne libre au lieu d’une personne esclave, ou du vin au lieu de vinaigre, et que le vendeur nie, le plaignant est invité à fournir la preuve, et, à

' S’il n'existe pas de preuves en rovenr de l’une nu de l’anlre partie. •

OK LA VKNTE.

(ii'-raul, le vendeur qui, eu fait, allirnie la Id^alild de lu vente est cru sur son serment

a/ii. Cette dis|)Osition s’applique à tous les cas où l'une des parties attaque la léjjalité de la vente; par exemple, quand l’une des parties prétend ipi’elle a r&ilid la vente séance tenante. (Art. loq et suiv.)

■ V. De.S COSUITIOXS LEGALES.

a ùa. Il n’est permis de stipuler, dans l’acte de vente, aucune condition de nature ti déguiser en quoi que ce soit la chose vendue ou la nature du payement, non plus qu’aucune condition contraire aux préceptes du koràn ou à la tradition.

a 43. Il est permis de stipuler toute condition légale et de nature à [louvoir être observée par celui à qui elle est imposée, telle que la condition impo.sée au vendeur de fouler ou de coudre l’étoffe vendue.

a 4 4. 11 n’est permis de stipuler aucune condition qui ne peut être observée ou dont l’exécution ne [leut être garantie par le vendeur, telle que la vente de blé ou de dattes en vert, sous condition que ces choses arriveront à maturité; il est simplement permis au vendeur de s’engager à laisser le blé sur pied et les dattes sur l’arbre.

a45. Il est permis au vendeur d’imposer à l’acquéreur d’un esclave la condition de l’affranchir selon l’un des trois modes légaux d’affranchissement. (Voir ArFRÀncuissenEXT.)

a46. La condition imposée à l’acquéreur de ne pas détériorer la chose vendue est nulle, quoique lu vente demeure valide.

□ 47. La condition imposée à l’acquéreur d’un esclave de ne pas l’affranchir, ou, si l’esclave est du sexe féminin, de ne pas avoir avec elle de rapports sexuels, est encore nulle, quoique la vente demeure valide’.

9 48. 11 est permis de stipuler une caution du payement partiel ou total de la chose vendue.

a 4 9. Si celui qui a acheté un esclave en .s’engageant à l’affranchir

' l.a vente d'une peisonne libre ou cités ,nux articles a4G et aüy, constitue d’uiicciiose dont t’usnge est interdit étant, une otudiite ou droit d'usage d'une chos** en tout cas, illégole. (Art, a-i3,) possiklée légaleiiieiit. (Voir Mahàss.)

' l’nrcc que to condition, dans les cas

DROIT MISULMAN.

refuse (le reiii|ilir cette condition, le v(oulcur a le droit de demander la rescision de la vente, lors int*nic (|ue l’esclave viendrait à deicéder avant d’être affranchi.