AIA

(i«'s doux c.spôres môtniliqucs est déterminée, si toutefois, dans le cas de l’iirticle ^113, le payement devant être fait à terme, on peut acquérir la certitude de l’invariabilité du change jusqu’au jour du payement.

hiU. Quiconque achète une chose quelconque moyennant un prix convenu de la valeur d’une demi-pièce d’or, n’est pas obligé de payer avec une pièce d’or entière en recevant la différence en autres monnaies ; U peut se borner à couper la pièce d’or en deux parties égales et è en délivrer une au vendeur; à moins qu’il ne se trouve dans le pays des pièces d’or représentant exactement la quotité du prix convenu.

èi5. Les cendres provenant des orfèvres peuvent être vendues contre une quotité cdmposée également d’or et d’argent ou contre toute autre valeur non identique. Dans le premier cas, si, après le lavage, l’acquéreur trouve une quantité métallique supérieure à la valeur qu’il a supposée, il doit distribuer ce surplus en aumènes , à cause de l’impn.ssibilité où l’on est de déterminer la part qui revient légalement à chacun des ayants droit'.

CH.APITRE VIII.