I. De U VENTE UES DATTES, JjsJ! SCHKÈT 01 NÉXHt

/il 6. Il n’est p.Ts permis de vendre sur pied et avant la formation des dattes la récolte d’une seule année. La légalité de cette vente pour plusieurs années est contestée; cependant, d’après une tradition, cette vente est considérée comme légale. Il est permis de vendre sur pied, après la formation des dattes, et lorsqu’on a acquis la certitude de la réussite, la récolte d’une année ou de plusieurs années, la récolte seule ou avec un appoint d’une chose quelconque . avec ou sans la condition de cueillir les dattes Ut -J. Il n’est pas permis de vendre sur pied, et avant la formation par-

' On suppose ici le cas où l'acipiéreur, ayant acheté des cendres de plusieurs personnes , en a fait le lavage après les avoir mêlées; si, nu contraire, l'acquéreur u'a acheté que d'une seule |ver-

sonne, U est tenu de lui restituer le surplus.

’ C’est-à-dire que la vente ne sera valide qii'aulant que les dattes arriveront à maturité.

DE l.\ VENTE.

faite lies ilnttes, la recolle d’une seule aniline, à moins (|ue le vendeur n’ajoute à la vente de la récolte une cliosc quelcon(|ue é titre d’a|i|)oinl, ou que la vente n’ait lieu sous condition qu’elle ne sera exécutoire qu’après la cueillette des dattes, ou bien que la vente comprenne à la fois la récolte de deux ou de plusieurs années

4i8. Toute vente de dattes conclue avant la formation du fruit, sans l’une des trois conditions citées à l’article précédent , est nulle. Quelques légistes se bornent à la considérer coniine blâmable; d’autres en admettent la légalité, en cas de présomption que les fruits atteindront leur maturité: mais la première opinion est plus conforme au jilus grand nombre de traditions.

4 1 (). 11 est permis de vendre sur pied, et avant la formation des dattes, la récolte de l’année, lorsque l’arbre fait aussi partie de la vente’.

4:io. On entend par la formation parfaite des dattes et la présomption qu’elles atteindront leur maturité , ^NtjaJI /Aj Mo oI selàh, l’éjioque A laquelle les dattes ont pris une teinte jaune ou rouge, ou bien cnconl’époque où ces fruits ont atteint un degré de formation qui peut faire présumer qu’ils sont à l’abri de tout accident.

4a I . Quand les dattes de quelques arbres d'un même verger ont atteint le degré légal de formation (art. 4ao), il est permis de vendre sur pied la récolte de tout le verger.

4a a. Le degré de formation des dattes d’un verger quelconque n’emporte pas la présomption de formation des dattes d’un autre verger séparé du premier, et la récolte du .second verger ne peut être vendue 4 la fois avec celle du premier, lors même que celle-ci serait portée à titre d’ap- |>oint. Ce point est contesté*.

‘ L'illégalité de cette vente consiste dans le transport d’une chose non encore possédée par le vendeur ; aussi la condition de l'appoint possédé par ce dernier fait-elle disparaître l'illégalité. Quant à la légalité de In vente des récoltes pour plusieurs années, elle n'est point expliquée; elle est simplement l’expression de déci-

sions rendues en ce sens par quelques iindnis. — * L'arbre formant l'appoint possédé par te vendeur.

’ Bien entendu, si les fruits du second verger n'ont pas atteint le degré légal de formation, et si la vente a lieu saus ta stipulation d'une des trois conditions dé- Icrmiui^ par l'article 4 17.

DHOIT MUSULMAN.

II. De L1 vente des fruits autres que les dattes, tüijill EL FÉrÀKÈT.

4a3. 11 ii’est pas permis de vendre les fruits sur pied avant leur formation, cVst-à-dire avant qu’ils soient noués; mais il est permis de les vendre à cette époque et sans plus tarder'.

4s4. La légalité de la vente des fruits sur pied et pour plusieurs ruLcoltcs, avant leur formation, est contestée; mais il est préférable de ne pas l’admettre, lors même qu’auv fruits le vendeur ajouterait une chose quelconque à titre d’appoint’.

/ia5. -Après leur formation, il est permis de vendre les fruits sur pied avec ou sans l’arbre.

/ia6. Cette disposition s’applique à toute espèce de fruits ; aux fruits dont la pulpe est apparente, comme les pommes, les abricots, le raisin, etc.; à ceux qui sont renfermés dans une enveloppe ligneuse nécessaire à leur conservation, tels que les noix, les amandes, etc.; ces derniers fruits peuvent aussi être vendus sans être dépouillés de l’enveloppe fibreuse qui recouvre la pulpe; cette disposition s’applique aussi aux graines légumineuses enfermées dans des gousses, telles ipic la fève, le baricot, la lentille, etc.

Ua-j. Est encore soumise aux mêmes dispositions la vente des céréales sur pied, telles que l’orge, dont le grain est apparent, et le blé, quoique le grain soit recouvert. Après la formation de l’épi, les grains peuvent être vendus avec ou .sans la paille, sur pied, au.ssi bien qu’après la récolte.

111. — De la vente des iierbaoes, des plantes et des légdmes verts,

yjjl EL EBÈZÈE.

fiaS. Il n’est pas permis de vendre les fruits verts avant qu’ils .soient formés

/itiq. Après leur formation, les légumes peuvent être vendus pour une ou plusieurs récoltes.

' Contrairement A ce qui doit être ob* ’ Kn l’erse, plusieurs fruits, tels que sers é i régard des dattes. (Art. Aro.) les amandes, les prunes, sont mangés

' Voir la note précédente et les ar- verts, avant leur maturité, ticles êi5 et A 17.

DE LA VENTE

/i3i. La vente des feuilles des arbres servant à un usafje quelconque, telles (pie les feuilles du mûrier, du /icnnn', etc. est soumise aux dispositions des articles 4o8 et Û39. Les feuilles peuvent être vendues seules ou avec l’arbre.

/i3a. Quand un arbre est vendu après la formation des fruits, les fruits ne font point partie de la vente, à moins de condition expresse. (Art. 1 83 , Kjo, 191.)

Û33. L’acquéreur d’un arbre est obligé de laisser sur l'arbre, jus<}u’>i la maturité, les feuilles ou les fruits qui étaient formés au moment de la vente. (Art. 18/1, igi, 19b.)

Û3Û. Les fruits et les feuilles dont la formation n’a lieu qu’après la conclusion de la vente appartiennent à l’acquéreur.

IV. — Disposmoss nm..iTivEs À la vs.ste ues dattes, des fblits

ET DES IIEIIBAOES.

435. Le vendeur de dattiers ou d’arbres fruitiers i|ueiconques peut se réserver la [)ro|)riété des fruits, ou se ri'.scrvcr la iinqirii'té, en commun avec l’acipn'îreur, de la totalité des fruits ou seulement d’une partie, ou bien encore d'une certaine ijuantité d’un poids déterminé; mais, dans ce dernier cas, lorsque la récolte est inférieure à la quotité ordinaire, la part résenée au vendeur doit subir une diminution proportionnelle à celle de la ri'-colte.

436. Si les fruits vendus apri'S leur formation viennent à souffrir ou à périr avant l’acceptation par l'arquéreur, la perte est .subie par le vendeur. (Art. 4so, 4a3.)

437. Cette disposition s’applique aussi au cas où les fruits ont péri par la faute du vendeur.

438. Si, dans le cas de l’article 436, une partie .seulement des fruits

* Lawtonia inermn.

a |iéri. i’acqiu'ri'iir no doit |iaypr (|ik; la qiiotik^ alFi^rente aux fruits domi'ur^s sains.

/i.3g. Si les fruits ont péri parle fait d’une personne autre que le vendeur, l’acquéreur a le droit do résilier la vente ou de réclamer du vendeur le montant des fruits.

hho. Si la destruction naturelle ou du fait de quelqu’un n’a lieu ([u’après l’acceptation, le vendeur est déchargé de toute re.sponsabilité , et l'acquéreur n’a aucun droit de recours contre lui.

A4 1 . Si les fruits périssent avant l’acceptation , par la faute de l’acquéreur, la vente demeure valide, et la destruction tient lieu de l’acceptation légale, ainsi que cela a lieu dans le cas où l’acquéreur affranchit, avant l’acceptation, l’esclave qu’il a acheté.

44a. Il est permis de vendre des fruits sur pied contre une quotité en argent ou en choses non pondérables ou non mesurables, c/ oroit:.

443. La vente appelée el mouihtnèt, c’est-à-dire la vente d’une

quotité de dattes sur pied, évaluée approximativement, contre une quotitéégale do dattes cueillies ou non cueillies, et provenant du même arbre, est interdite, lors même que les deux quotités seraient cueillies.

444. Cette disposition s’applique aussi, selon toute vraisemblance, au cas où la quotité constituant le payement consisterait en fruiLs autres que des dattes '.

445. La vente appelée «VilAll el mokdkelèt, c’est-à-dire la vente d’une quotité de céréales sur pied ou en épi, évaluée approximativement, contre une quotité égale de céréales identiques battues et vannées, est de même interdite, lors même que les épis seraient moissonnés”.

V. — Dispositions belativks i la vente des fruits du dattier isoté,

iüyJI EL ODlàr.

44G. Il est permis de vendre sur pied, et d’après évaluation approximative de quantité, les dattes d’un dattier isolé, contre une quotité égale de dattes.

* Parce que, dans tf-s deux cas cités aux arlicles 463 et 444, tes rmits étant dénaturé à être iiest^s ou niesiirés , il est 4 craindn- qu’eu les \endaul d'après éva-

luation approximative, l'une des parlie.s ne soit lésée usurairement.

’ Vove* la note pn'cédente et farticle .33 1.

DF. I.\ VF.VrF.

il9

hh-j. On entend par dattier isolé, el orièl, le dattier qui se trouve seul de son c.spère dans une enceinte quelconque, maison ou jardin.

/|.'i8. Il n’est pas permis de vendre, d'après évaluation approximative de quotité, les fruits du dattier isolé, contre des dattes provenant du même arbre.

/lêg. Cette disposition s’applique à tout dattier unique de son espèce dans une enceinte ou sur un terrain quelconque, cl lors même que deux ou plusieurs de ces arbres situés ainsi appartiennent à un seul et même propriétaire.

/i.So. La délivrance réciproviue des ([uotités échangées n’est pas obligatoire séance tenante et avant la séparation des contractants. (Art. 3,3 a , SyS.)

A5i. La délivrance réciproque doit avoir lieu dans le plus bref délai, et il est interdit de livrer l’une des quotités à terme, si l’autre est livrée au comptant.

Aâa. Aucune des parties n’e.st obligée de tenir compte de la dilTércnce de poids résultant du différent degré de siccité entre les quotités échangées, cette condition n’élanl pas stipulée dans celte sorte de marche.

453. Les di.spositions précédentes ne s’appliquent qu’au dattier, à l’exclusion de tout autre arbre.

Discositioss pahticiilikrks.

454. il u’csl pas permis de troquer, d’après évaluation ap|)roximalivc, deux quotités de denrées d’espèce identique , lors même que la parité de poids ou de mesure serait reconnue après l’échange; ce troc n’est permis qu’autant que les deux contractants ont une connaissance parfaite de la parité des deux quotités. Quelques léjpsles .sont d’avis que ce troc est légal , sous réserve de vérification de la jvarilé du poids et de la mesure, et que, dans le cas où la parité est ensuite constatée, la convention demeure valide, mais que, dans le cas contraire, elle est annulée.

455. Quelques légistes sont d’avis qu’il est permis de troquer, d’après évaluation approximative, deux quotités de substances non identiques en espèce, avec ou sans parité de poids ou de mesure, ou sous condition que la convention sera nulle en ras d’inégalité entre les deux (juotité.s. Mais il vaut mieux ne pas admettre cette tolérance; car il n’est pas permis de

DIIOIT Mi;.SULMA.V.

vendre une (|iinlilé inconnue contre mie non (lélerininée. (Art. -ji)

et 83.)

4.A6. Il est (lerniis de vendre des fourr.iges pour i^tre eoiipfe en vert, et si r.ic(|iiéreiir ne les roiipe p.ns à l’épmpie délerinimie, le vendeur a le lirait de les l'nuelier, ou de réclamer de l’anpiéreur le jiriv de louage du terrain.

457. Celte disposition s’applique aussi au cas où la vente consiste en un arbre qui doit être coupé par l’acquéreur.

A58. Il est permis à l’aniuérciir de revendre ù perte ou avec bénélice les dattes acbetées, avant ou après en avoir reçu livraison

45ÿ. Quand un arbre quelconque se trouve être jiropriété indivise de deux ou de plusieurs personnes, le copropriétaire peut céder à l’autre sa part de propriété, moyennant un prix déterminé.

4(Jo. Il est permis à quiconque passe accidentellement près d’un dattier, d’un arbre fruitier ou dans un champ cultivé, de cueillir et de manger (|uebpies fruits, quelques épis ou quelques légumes, mais il est interdit d’en emporter avec soi la moindre partie.

ClIAPITRK IX.