I. — Des êtres xmmbs dont la cossession est légale

46 1. Toute personne inhdèle de naissance cl ennemie de la communauté musulmane, el moharèb^, peut, ainsi i|uc ses enfants, être

réduite en esclavage. L’effet de l’esclavage s’étend aux descendants présents et futurs de l’esclave.

46a. La conversion de l’esclave à l’islamisme ne fait point cesser l’esclavage, à moins qu’il ne se trouve dans les conditions qui emportent légalement l’affranchissement. (Voir Affbàkcuissbuest.)

' Contrairement h ce qui u lieu en non soumis, ou non allié «le l.i eoiinunlont .antre c.is. ( Arl. 019.) noulé nmsnlmmie. (V'oir Gleukf sai\tf,

’ On entend p.nr ce ternie tout inriilèle art. fi el note.)

1>E H VENTE

4G3. Los enfaiils Irouvés sur lo lerritoirr iMiiieiiii peuvuiil iHru rdiluils lui csclaviiiio , mais non irux ([ui .sont trouvés sur un lcrriloiro musulmuii.

464. L’enfant trouvé sur le territoiri' inusulinan qui, ayant atteint sa majorité, déclare être né de; parents esclaves, ne peut être cru sur sa déclaration. Quelipics légistes .sont d'avis contraire, et celte opinion paraît assez fondée.

465. L'Iiomme peut posséder lé(;alcinent une personne (piclcon(|uc, à l’exception des personnes suivantes' : son père, sa mère et tout ascendant en liyne directe; son (ils, sa (llle et tout descendant en ligne directe; sa sœur, sa tante paternelle, .sa tante maternelle et ses nièces en ligne masculine comme en ligne féminine. Quelques légistes sont d’avis que les parents de lait aux degrés précités peuvent être possédés légalement; mais il est préférable de ne pas admettre cette opinion. (Voir M.i/iiagicI Affiiaxtajssïjfr.vT.)

466. Outre l’interdiction de |)osséder une personne de l’un des degrés de parenté cités à l’article précédent, on doit s’abstenir de posséder toute |icrsonnc parente à tout autre degré, telle que son frère, son oncle ]>aterncl ou son oncle maternel et leurs enfants.

467. La femme peut posséder légalement toutes personnes, y compris celles qui sont désignées par l’article 465, à l’exception de tout ascendant et de tout descendant directs, à quelque sexe qu’il aj>partienne. Quant au droit de possession, par la femme, de l’un des parents de lait, même désaccord que relativement au droit de possession par l’homme. (Art. 465.)

468. Quand l’un des époux se trouve en la possession légale de l’autre époux, la propriété seule demeure valide, à l’exclusion du mariage’.

46g. Quand l’esclave infidèle du maître également infidèle embrasse

' Cette interifiction est basée sur ce <jiie le mariage est interdit entre les personnes detsignées ci-viessns, et elle s’étciiil îi la possession, paire que le mattre ayant le droit d'user comme il le juge convenable d'une chose devenue su pni-

priété, l'inccste, sans cette intenfiction, se trouverait autorisé. — ’ C'est-à-dire que deux personnes dont l'une est la pmpriété de l'autre no |HMivenl contracter inariage . à moins que la (versonue esclave ne soit d'abord allranchie. (V. Mahiaue.)

ültorr MUSULMAN.

rislaiiii.smc, le maître jieut titre contraint à le vendre à un musulman ut a droit à la quotité du prix.

h-jo. Celui qui, ayant atteint l’Age de la majorité, se déclare esclave ou né de parents esclaves, et dont il est impossible de constater la condition de personne libre, est cru sur sa déclaration; mais après la déclaration, il ne lui est plus permis de se rétracter, lors même qu'il aurait déclaré que sa personne est la propriété d’un infidèle. (Art. 45.)

471. Tout esclave qui déclare être de condition libre ne |>eut être cru sur sa déclaration, à moins qu’il n’en fournisse la preuve.