II. — Dispositions oÉNKaAi.E.s
470. Quand un défaut quelconque apparaît avant l’acceptation chez l’animal vendu, l’acquéreur a le droit de résilier la vente ou de conserver l’animal dans cet état; quant nu droit de l’acquéreur de réclamer une compensation dans ce dernier cas, le point est contesté. (Art. aqS.)
473. Si l’esclave ou l’animal vendu vient à périr ou à subir une dépn'ciation quelconque après le livraison, mais avant l’expiration du délai légal de trois jours, la perte ou le dommage demeure à la charge du vendeur si l’accident ne provient pas du fait de l’acquéreur. (Art. 1 1 G et 398.)
h-jh. Si, après l’apparition d’un premier défaut, l’animal vendu subit une détérioration quelcompie par le fait d'une personne autre que l’acquéreur, celui-ci ne perd pas son droit de rédhibition
473. Si l’esclave vendue est en état de grosses.se au moment de la vente, l’enfant a|ipartient au vendeur, à moins de condition contraire et expresse. Si l’esclave gro.sse, ayant été vendue 4 la condition cpie l’enfant à naître appartiendra à rac(|uéreur, vient à avorter avant l’arceptation , l’arhetenr a droit à la reslilnlion du prix de l’enfant, au prorata de la totalité de la valeur, l/évahialion de la valeur di’ l’ioifant consiste en la dilTérence entre la valeur de l’esclave en état de grosses.se et celle de l’esclave en état de vacuité, d’après estimation’.
' Si la fletérioration a lieu dans le délai de trois jouis.; quanf au droit de l'acqnéieiir de conserxer raoinial veiiilii . eu
exigeant une cuin|icnsatinn , le [Kiinl est contesté.
* Cette disposition s'applique à la vente
DE LA VENTE
/176. U est permis de vendre une partie seulement d’un animal quelconque, qui devient, dans ce cas, propriété indivise du vendeur et de l’acheteur, au prorata de leur part de propriété'.
477. L'un des contractants peut excepter de l’indivision une partie quelconque de l’animal , telle que la peau ou la tête , le reste demeurant propriété indivise des deux parties. Cette opinion est basée sur une tradition rapportée par El Sekôunt.
478. Il est permis d’acheter en commun et à titre de société un animal, et chacun des acquéreurs doit payer sa part du prix au prorata de sa part dans la société.
479. Les coassociés peuvent donner à l'un d’eux mandat de délivrer le payement pour eux et en leur nom.
480. Si, dans le cas de l’article précédent, l’animal acheté vient à périr, la partie qui a payé la totalité du payement a recours contre ses coassociés pour le remboursement de leur quote-part.
48 1 . D’après une tradition , les deux coassociés peuvent stipuler que, en cas de bénéfice rapporté par l’animal, le bénéfice sera partagé également entre eux, mais que, en cas de perte, l’un d’eux seulement la supportera. La légalité de ce point est contestée.
48a. Quiconque se propose d’acheter une femme esclave, a la faculté d’examiner son visage et toute sa personne.
483. 11 est recommandé à (juiconque a acheté un esclave d’en changer le nom, de lui faire manger d’abord quelque mets sucré et de distribuer quelque aumône eti son nom.
484. On doit éviter d’entretenir des rapports sexuels avec une femme de naissance illégitime, adultérine ou illicite, qu’elle soit libre ou esclave; on doit aussi éviter de compter ou de peser, en présence de l’esclave, la somme qui en représente le prix.
de tout animal dans ces niéiues conditions.
’ Si. par exemple, il s'agit d'un cheval dont le vendeur ne vend que la moitié ou le quart, ilans le premier cas, les
contractants ont chacun le droit de se servir alternaliveuient du cheval, et dans le second, le veavieur |»eul s'en servir trois jours sur ipiatrv-. le cheval servant a l’usage de l'acvpiéreur le ipiatrièiue jour.