I. — Définition générale

5oq. La vente livrable à terme est une convention par laquelle une personne s’engage à livrer une chose définie, à une époque déterminée, contre la remise au comptant d’une autre chose convenue.

5 1 0. La convention doit être conçue en termes exprimant clairement et sans équivoque l’intention des contractants; les termes d’usage dans la vente simple peuvent être employés dans la vente livrable à terme, et

Il K L A VENTK.

r('Ti[iro(|iU'nu‘iil, toiili’s les fois qu'ils e\|iriiiieiil sans équivoque l'inlention des parties.

r> 1 1 . I.a vente h ternie peut avoir pour objet la vente d’une eliose qiieleonque eontn' une autre cliose non identique (art. et siiiv.), ou ronlre une .soiiime en espères métalliques.

.‘>1 a. La vente à terme ne peut avoir pour objet une ipiotité de monnaies contre une autre quotité de monnaies, lors même quelles ne seraient pas identiques'.

II. — Des cosditioas ausqcelles est solmisf. la veste livrable à terme.

.S 1.1. L’espèce et la qualité de la chose qui fait l’objet de la vente doivent être déterminées.

5ifi. La différence de valeur ipii peut exister entre l’époque de la vente et celle de la livraison doit de même être détermini'e.

5i5. Le vendeur n’est pas obligé de .s’étendre sur les qualités de la chose vendue; il peut se borner à en indiipier le genre et l’espèce.

.'il 6. Il est permis de stipuler que la chose vendue sera de bonne qualité ou de qualité inférieure.

617. Il n’est pas permis de stipuler que la chose vendue sera de la meilleure qualité ou de la plus mauvaise, le vendeur ne pouvant pas s’engager è exécuter une condition indépendante de sa volonté; cependant, il nous semble préférable d’admettre la légalité de la dernière condition

5 18. Le signalement de la chose vendue doit être donné de manière à ne laisser aucun doute dans l’esprit des jiarties; il doit, de |>lus, être exprimé en termes usuels, afin que, en cas de contestation, le dilTércnd puisse être tranché en s’en rapportant au dictionnaire.

5 1 9. La vente livrable à terme ayant |)0ur objet des choses qui ne peuvent être décrites, telles (|ue de la viande crue ou rôtie, du pain, etc. est nulle; quant à la vente qui a pour objet des peaux, la légalité en est con-

' Contrairement à ce qui a lieu en cas de change (art. 38i et .38a), le terme constituant une sorte de iH'nétice.

* F.n eflel. qui peut le pins peut le

moins, et l'acquéreur, ayant accepté la livraison ifune chose de In qualité la plus mauvaise , ne peut jamais être considén* comme hW*.

testée : (iiiclqiios l»'')jistcs snnl d’avis que rotte vente est l^pale; mais cette opinion est erronée, en ce sens qu’elle constitue une autre sorte de vente. (.Art. i48, 953.)

5a O. Les (lèches ne peuvent faire l’ohjet d’une vente livrable à tonne, mais seulement le bois avec lequel elles sont ordinairement fabriquées.

5a 1 . Ni les pierre.s précieuses ni les perles ne peuvent faire l’objet d’une vente livrable à terme, à cause de l’incertitude où est le vendeur de les avoir en sa possession à l’époque fixée, et de la variation ù laquelle ces choses sont sujettes en raison de leur forme ou de leur nature.

5s9. Cotte disposition s’appliipie aussi aux immeubles et aux fonds de terre.

393. Il est permis de vendre à terme les fourrages et les plantes consommées en vert, les fruits, et généralement tous les produits de la terre, ainsi que les œufs, les noix, les amandes, tout animal quelconque, les esclaves, les laitages, les beurres, les graisses, les suifs, les parfums, les vêtements, les boissons, les épices et les médicaments simples ou composés, pourvu que la quotité de chacune des parties composantes soit déterminée; et enfin deux choses non identiques faisant l’objet d’une seule et même vente.

Sgi. Il est également permis de vendre à ternie des brebis laitières; mais le vendeur n’est pas obligé de livrer ces animaux .sans les avoir traits le jour même; il sufiit que les animaux réunissent les qualités stipulées dans la convention.

59 3. 11 est permis de vendre à terme une brebis pleine ou une esclave en état de grosse.ssc; cependant ipielques légistes sont d'avis que cette vente ne peut être permise, à cause delà difficulté de savoir si la brebis ou l’esclave se trouveront à l’époque déterminée dans l’état convenu.

5 9 G. Le même désaccord existe au sujet de la vente à terme de corons de vers à soie.

597. Le payement doit, sous peine de nullité de la convention, être consigné séance tenante, avant la séparation des contractants.

5a8. Si une partie seulement du payement est consignée .séance tenante, la vente n’est valide qu’au prorata de la somme versée: elle est nulh- pour le reste.

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DE LA VENTE

5at). Solon quelques légistes, il n’est pas pernii.s de vendre à terme une chose quelcom|ue en sti[)ulunt que le payement consiste en une somme due par le vendeur à racquércur, ce marché constituant l’échange de deux valeurs dues également toutes deux, marché interdit ou hlàmable, selon l’opinion <|ue l’on adiqitc, nul ne pouvant disposer d’une chose dont il n’a pas reçu livraison. (Art. a<g.)

530. La quotité de la chose vendue doit être déterminée en mesures et en poids connus; la non-détermination de In quotité ou la détermination en mesures ou en poids inusités emportent la nullité de la vente.

53 1. Il est permis de vendre à terme les choses qu’il est d’usage de mesurer en mesures de longueur, telles que les étoffes, mais à la condition de déterminer la mesure totale et celle qui sert de hase.

53a. La légalité de la vente à terme des choses qui, d’ordinaire, se comptent, est contestée; mais il est préférable de ne pas l’admettre.

533. 11 n'est pas permis de vendre à terme les roseaux en bottes, le bois fendu ou en fagots, l’eau en outres'.

534. La quotité du payement doit être de même déterminée en espèce, et en mesures ou en poids connus; il ne suffit pas de l’exposer à la vue du vendeur, ni de la consigner sans la déterminer; par exemple, si l’acheteur remet au vendeur une jioignée de monnaies ou une quantité non déterminée d’aliments.