L’époque de la livraison doit être déterminée
536. L’omission de cette condition, ou l’époque de la livraison lais.sée à la volonté de l’un des contractants ou subordonnée 5 un événement variable, tel que le retour des pèlerins, emportent la nullité de la convention.
53 7. Selon quelques légistes, la vente i terme est nulle quand les contractants conviennent que la livraison aura lieu sur-le-champ; cependant il vaut mieux admettre la validité de cette vente, .si la chose vendue est de la nature de celles qui abondent sur le marché au moment de la conclusion de la vente.
' L'outre remptace en Orient te tonneau.
t’.etle ilispnsition est liasée sur ce que
ta quotité (les clioscs ne peut étrt' ilélcrniintte d’avance, quand la vente a tien autrement qu'au [Kiiils.
538. LVjioqiif <lo la livraison doit i)trp fnôc ii un nioincnt où la chose vemlne est de nature à dire abondante, (juoiqu’ellc puisse ('Ire rare au moment de la conclusion de la vente'.
53g. LVq)oque do la livrai.son doit titre parfaitement connue des dcu.v parties.
5Ù0. L’époque de la livraison fixée à un mois (pielconque dt'sijjné nominativement, et sans contexte, emporte la présomption de la désignation du mois portant ce nom , et le plus proche
5ÙI. Cette disposition s’applique (''gaiement au cas ou l’époque de la livraison est fixée à un jour de la semaine, sans désignation de date.
54 a. En cas de non-détermination de date, le mois est toujours présumé être l’e.sp,ice d’une lunaison ou do trente jours pleins.
543. L’époque de la livraison fixée à un mois de distance est toujours jirésumée, selon l’usage, la première partie de la première nuit de la lunaison qui suit la conclusion de lu vente.
544. L’épo([ue de la livraison fixée à deux mois de distimcc est présumée échoir à l’apparition de la seconde lunaison apr(’'S la conclusion de la vente.
545. Si la vente est conclue dans le courant du mois, le terme ne
commence à courir qu’à partir du jour de la vente, et l’échéance suit cette date, d’après la .supputation de trente jours pleins pour chaque mois. (,4rt. 54a.) .
546. La livraison fi.xée à un jour (|uelconque de la semaine doit être effectuée dans la première partie de ce jour.
547. Il n’est pas indispensable de déterminer le lieu ou doit s’effectuer la livrai.son, et la vente demeurt' valide malgré cette omission, lors même que le tran.sport de la chose vendue entraînerait (pielque dépense aux frais de l’une ou de l’antre partie’. (.\rt. aaG et 027.)
’ Celle (lisposilinn 11 pour but d'évilor I acc.iparen]cnl. (Art. loâ. 106.)
’ Plusieurs mois de l'année musulmane portant le inéuie nom. tels que le premier djimadi ou le premier rthhi et le sffcond djimadi ou le second rrhbi, le premier, à moins de stipulation contraire
et expresse, est toujours présumé ; de même si l'année n'est pas d(<sigii('e. le premier mois portant le nom de'teruiiné ]>or la convention est présumé être celui de la livraison.
’ Ce point est contcsli"' par le plus ];rand nombre des jurisconsultes.
ni. DiSPOSITIOMS BEUTIÏES K U VENTE UVEABLE À TEEME.
5/i8. Il osl iiiterdil à riin|ut'reiir (rum* choso aviii'li'r! ù lcriiif île la revendre avant récliéanre de ré|ioi|iie fi.\éi>.
5^1). Ajirès rdcliéance de répoque fixv-e jjoiir la livraison, l’acquéreur peiit revendre au vendeur uiiliiie la chose achetée, avant di; l’avoir reçue; mais il doit éviter de la revendre à tout autre que le vendeur. (Art. a i lias i.) Cette disposition .s’applique de même à la vente d’une partie de la chose achetée et à la cession de la totalité ou seulement d’une partie. (Art. a 1 9 et .‘5 a A.)
5 5 O. Après la livraison de la cho.se vendue, l’acquéreur a le droit d'en user comme hon lui semhle.
55». Le vendeur peut, du consentement de l’acquéreur, livrer la chose vendue, dans des conditions dilTérentes de celles qui ont été convenues; que ce fuit soit le résultat d’une convention mutuelle, en cas de livraison à une époque plus rapprochée que celle qui a d’ahord été stipulée, ou d’un commun accord et sans condition. Dans ce cas. le vendeur est déchargé de toute responsabilité.
55a. Quand la chose vendue réunit les conditions convenues, l’acquéreur est tenu de la recevoir à l’époque fixée et d’en décharger le vendeur.
553. En cas de refus de l’acquéreur de recevoir la chose vendue et d’en décharger le vendeur, celui-ci peut en faire la livraison entre les mains du magistrat du lieu. (Art. i 70 et 171.)
554. Les dispositions des deux articles jirécédents s’appliquent aussi au cas où le vendeur livre une chose de qualité supérieure à celle qui a été convenue*.
555. Si le vendeur livre une quantité plus considérable <pje celle qui a été convenue , l’acquéreur ]>eut refuser l’excédant.
551!. Le vendeur ne peut livrer une chose d’espèce autre que celle qui a été convenue, si l’acquéreur ne veut point y consentir.
557. La condition pour l’acquéreur de ne livrer comptant qu’une
' .Sans exiger un supplément de prix, et pourvu que In rhnse soit de res|ièce de celle qui a été convenue.
DROIT Ml'SUI.MAN.
partie «lu payement de la chose vendue et. livrable à tonne emporte la nulliti! absolue de la vente'. (Art. Sog et 637.)
558. Dans le cas de l’article priVédent, si la partie du payement qui n’est pas consi|;née séance tenante représente une somme dont le vendeur est débiteur envers l’acquéreur, la vente, selon quelques légistes, demeure valide au prorata de la somme consignée, et nulle quant au reste. Ce point est contesté.
55q. La chose vendue peut être livrée dans un lieu autre que celui (|ui est convenu, si les deui parties y consentent; mais celle qui s’y refuse ne peut être contrainte.
âfio. Si, après avoir reçu livraison de la chose vendue et en avoir déchargé le vendeur, l’acquéreur découvre (pie la chose est défectueuse , et la restitue, il perd le droit d’en user, et conserve le droit d’exiger du vendeur une chose semblable exempte de défauts.
56 1 . Si la quotité du payement se trouve défectueuse, la vente est nulle, si la chose vendue et la ([uotité du payement .sont d’espèce identique.
5f)3. Si, dans le cas de l’article précédent, les deux quotités ne sont pas d’espèce identique, le vendeur a le droit d’exiger une compensation ou de rendre la totalité du payement. (Art. 3g.3.)
563. En cas de eontestalion entre les contractants, au sujet du fait de la consignation du payement, 5 savoir si elle a eu lieu séance tenante nu seulement après la séparation des contractants, la déclaration de lu partie <pii aflirme la validité de l'acte fait foi
56^1. Si, en cas de contestation, le vendeur déclare qu’il a, en effet, reçu le ])ayeinent séance tenante, mais ipi’il l’a ensuite restitué avant la sé])aratiun îles contractants, il est cru sur sa déclaration assermentée; car, en effet, dans ce cas. il plaide la validité de l’acte.
565. Si, par un motif quelconque, la livraison de la chose vendue ne peut être effectuée à l'époque convenue, l’acquéreur a le droit de résilier la vente ou de consentir 5 un nouveau délai.
566. Si, dans le cas précédent, une partie seulement de la chose ven-
' Surtout si la chose veiultie consiste tie qui alTuine que lu consi(piation du en céréales. pnyeineiil a eu lieu séance lenante.
’ (l'est-îwlire la déclaraliou de la par- (Art. .'137.)
DE LA VENTE
due est iivri’c à l'époque convenue!, l’acquéreur a le droit de résilier la toLalité de la vente ou seulement de la partie (|iii n’est pas livrée.
5G7. Si le débiteur remet au créancier, en payement d’une dette, une quotité de choses non pondéndiles ou non niesurable.s, la valeur de cette quotité doit être estimée au cours du jour de la livraison.
568. 11 est permis de vendre une créance à terme, après l’échéance de l’époque 6xéc, soit au débiteur, soit à toute autre personne, mais à la condition de vendre au comptant, ou contre une chose due, mais dont le payement est échu.
56g. La condition de vendre une créance à terme contre un Jiayement h terme, constituant la vente d’une chose due contre une autre chose également due, emporte la nullité de la vente, cet .acte étant interdit; quelques légistes sont ce])endant, avec rai.son, d’avis que ce marché ne constitue qu’un acte blâmable. (Art. si g.)
5yo. Il est permis au vendeur de se réserver, sur la rho.se vendue et livrable il terme, une chose quelcompie, mais déterminée et connue.
5yi. Selon quelques légistes, il est permis nu vendeur de se réserver, sur un troupeau de moutons vendus, la laine de certains moutons désignés; mais il est préférahle de ne pas admettre cette tolérance '.
573. La condition pour le vendeur de fournir de l’étoffe filée par une personne désignée, nu des céréales provenant d’un terrain désigné, est nulle, et le vendeur n’est pas obligé de l’exécuter’.
