IV. — Di; u misiiiATioA À i.’amiable, JUAÜ m. erhir

Syil. La résiliation à l’amiable est la renonciation réciproque des deux parties, et des personnes dont les droits dépendent de ceux des parties en vertu du contrat, aux droits resjiectifs que leur assure la convention.

5y4. La résiliation à l’amiable doit être pure et simple, c’est-à-dire qu’elle ne peut être conclue luovennant un avantage en faveur de l’une on l’.autre des parties. ^

5y5. Toute résiliation à l’amiable conclue autrement est nulle.

' l.n quantité de laine ne pouvant Aire déterminée d’avance.

’ ('.elle disjiosition s'app)i(|uc à toute

clause ayant pour objet un fait accessoiie dont le vendeur ne peut garantir l’cxérutioii.

•jS.

DROIT MUStiLMAN.

A lie

J76. L.i rcisilialioii à r.imialilt^ pi'iil avoir pour objet la convention tout entière ou seulement une partie, et |)eut être exercée non-seulement en ras de vente livrable à terni<‘, mais encore en tout antre cas.

377. Le droit de préemjvtion cesse avec la résiliation à l’amiable, ce droit dépendant de la chose ipii fait l’objet de la vente, et non de l’acquéreur. (Voir PaAsver/ov.)

878. Le courtier qui a .servi d’intermédiaire dans une vente ré.siliée ensuite à l’amiable conserve .son droit auv honoraires, ce droit lui étant acquis au moment de la conclusion de la vente.

.079. La résiliation à l’amialile emporte la restitution, aux propriétaires respectifs, des choses échanj'ées, si elles existent encore; dans le cas contraire, ces choses doivent être nuiiplacées par d'autres choses identiques, s’il est possible de le faire. En cas d'impossibilité de remplacer identiquement les choses qui ont péri on qui ont disparu, elles peuvent être remplacées par une valeur équivalente en numéraire.

\. De I'BÈt', J»^I s», akbz.

580. Le prêt est une convention par bupielle l'une des jvarties oiïre à l’autre l'usa(je nu la jouissance d’une chose quelconque, à la charge par le preneur de la rendre dans l’état où elle était ou de rendre une chose semblable.

.881. Cette convention n’est valide qii’autant que le preneur a accepté l’offre faite par le prêteur. Il n’y a pas de termes spéciaux pour la rédaction du contrat; il .suffit que l'intention des parties soit clairement exprimée et sans équivoque.

.882. Le prêt constitue une action pieuse et charitable et une de celles que Dieu récompense particulièrement, cette action avant pour objet l’assi.stance volontaire et gratuite d'une personne dans le besoin, sans autre condition que la restitution de la chose prêtée ou de son équivalent.

58.3. Le prêt est essentiellement gratuit, et il est interdit au prêteur de stipuler en sa faveur un avantage ou un bénéfice ipielconque. Quoique in-

' (le prêt est à tilie gratuit et censliluc le prêt simple. (Voir PnhT .J l'sxcs, livre \I (te cette (leiixiènic partie.)

UE LA VENTE

lerdile, celte slipulaliun n’emporte pas la prescription du droit de propriété de l’eniprunleur sur l’excédant de la chose nmduc.

584. La convention par lni|uellc le preneur s’oIFre volontairement à rendre la chose |)rélée avec un surplus de (jiiantité, ou de rendre en échange une même chose de qualité supérieure, est valide.

585. Les légi.stes ne sont pas d’accord sur la léjpdité du pnll d’une chose avariée ou détériorée, à charge par le |irencur de rendre une chose semblable intacte et saine; mais il est ]>référable de ne (>as l’admettre.

58(). Toute clio.se pouvant être déterminée en espèce ou en ipiolilé peut faire l’objet du prêt.

587, Les matières d’or et d’argent peuvent être prêtées au poids; les céréales, au poids ou à la mesure; les pains peuvent être prêtés au poids ou au compte, selon l’usage du pays.

588. Les choses etnjrruntées (|ui sont de nature à pouvoir être consommées et dont les parties composantes sont idenli(pi(>s, telles que le blé, l’orge, les monnaies d’or ou d’argent, doivent être remlues en choses de même espèce et de même (juantité.

58g. La chose prêtée consistant en choses d’usage et fongibles doit être, rendue en valeur équivalente à celle ipi’elle avait au jour de sa remise à l’enqvrunleur; cependant il est préfi'-rable d’admettre que l’emprunteur n’est tenu <pic de rendre une chose .semblable à celle qui a été prêtée.

5go. Les femmes esclaves peuvent faire l’objet d'un prêt.

5g I. La légalité du prêt consistant en perles est contestée; quelques légistes la rejettent absolument; d’autres l’admettent sous condition pour le preneur de restituer la valeur des perles d’après estimation au jour de la convention. La propriété de la chose empruntée n’est acquise au preneur que jiar la remise; de la chose de la part du prêteur et non par l’usage de la cho.s»;, l’usage n’étant que la consécjuencc de la propriété, et la pro- ]>riété n’étant pas la conséquence de l’usage.

5ga. Quiconque a fait usage d’une chose appartenant à autrui est tenu de restituer la chose en nature, et lors même que le propriétaire s’y refuserait'. Pourtant, selon quelques légistes, il est préférable d’admettre

' C'est-à-dire qiie,d,ins le cas du prêt prier, à ce titre, une chose appartenant à dont il s'agit ici . personne ne peut s'appro- autrui, et, au cas où quehpi'un l'aurait fait.

la faculté pour le preneur de ne restituer que l’équivalent de la chose dont il a fait usage sans en avoir rcfu livraison, le propriétaire d’une chose ayant le droit d’en disposer comme il l’entend

5(j3. Le |>rét gratuit ne peut être fait pour un temps déterminé, et toute clause de ce genre est nulle, lors même <[ue l’époque de la restitution serait fixée à un temps très-rapproché. Cette disposition s’applique à tous les cas, quel que soit l’objet du prêt, qu’il soit destiné à constituer un douaire, le payement d’une chose achetée, ou tout autre acte de ce genre. Quelques légistes sont cependant d’avis ipi’il est permis de prêter à courte échéance; mais alors ce prêt ne constitue [ilus qu’un acte recommandable et non un acte de haute charité.

5()4. 11 n’est pas permis de prêter à intérêt sous condition de restitution à une échéance éloignée; la clause stipulant le taux de l’intérêt et l’é|)oque de l’échéance est nulle.

SqS. Il est jiermis aux deux parties de restituer et de recevoir la chose prêtée à une échéance rapprochée, sous déduction d’une partie de cette chose à l’avantage de l’enqirunteur.

5g6. Le débiteur d’une personne dont l’absence est déclarée et constatée doit conserver l’intention de restituer le montant de .sa dette; il doit, au moment de son décès, réserver cette quotité et en recommander par testament la délivrance au créancier ou à son héritier, si le décès du créancier absent peut être constaté.

597. Si l’héritier n’est pas connu, le débiteur ou son exécuteur testamentaire doivent faire toutes les recherches possibles pour le découvrir, et au cas où l’héritier demeure inconnu, la quotité de la dette doit, selon quelques légistes, être distribuée en aumônes.

5g8. La propriété d’une chose empruntée n’est acquise au preneur ou ne fait retour au prêti'ur qu’après sa remise aux mains du ])rcmicr, ou sa

il est tenu de la restituer, lors mêiiie que le propriétaire l'autoriserait à la ganler.

' Cette opinion routredit la première, en ce sens qu’elle repousse l'obligation pour le jireneur de restituer d'abord la chose dont il a fait usage . à titre de prêt .

sans rassentiment du propriétaire, quand celui-ci consent h ce qu'elle demeure entre les mains du preneur. Cette opinion est basée sur ce que le propriétaire ne [H'ut être eni|>êclié de dis|>oser de sa propriété.

i)K LA VENTE.

restitution au.\ mains du second, et il est interdit d’en disposer auparavant, fût-ce même pour en commanditer la personne en possession de qui se trouve la chose.

5g<). Li somme ou la chose constituant le payement, fait à un infidèle par un autre infidèle, d’une chose dont l’usage et la propriété sont interdits au musulman, telle que le vin, le porc, etc. peut constituer aussi le payement de toute chose duc à un musulman.

600. La propriété d’une chose constituant le payement d’une chose dont la j>ropriété et l’usage sont interdits au musulman ne peut jamais être légalement acquise par le vendeur qui professe l’islamisme '. (Art. a.)

fio 1 . Quand les associés, ayant liquidé le montant des sommes qui leur sont dues, en ont opéré le partage, ils demeurent cependant solidaires des pertes qu’ils peuvent éprouver; c’est-à-dire que les sommes recouvrées doivçnt être ré])artics entre les associés, au fur et à mesure de leur rentrée et au prorata de la part de chacun.

60a. Si le créancier a vendu une créance pour une somme inférieure au montant de cette créance, le débiteur n’est pas obligé de payer une somme plus considérable que celle qu’a déboursée l’acquéreur.