VI. DsS DETTKS oc L’ESCLAVE, «iV.V OL .vinLOlK

Go3. L’esclave ne peut contracter en son nom un loyer, un emprunt, ni un acte quelconque, ni disposer en son nom de ce qui se trouve en sa possession , par voie de vente, de donation ou autrement, sans l’autorisation de son maître, en admettant même que l’esclave soit capable de posséder. (.\rt. à 8 5.)

fio/i. L’esclave ne peut disposer en son nom, sans une nouvelle autorisation, de la chose qu’il a achetée en son nom, du consentement de son maître. Ce point est contesté, car l’esclave peut jouir de l’esclave qu’il a achetée en son nom et du consentement de son maître, et sans qu’il soit besoin d’une autorisation spéciale.

Go5. Le maître de l’esclave autorisé à emprunter demeure responsable.

‘ l.e vendeur étant incapable de pos- la vente demeure nulle, et le vendeur ne

séder légalement la chose qu'il a vendue, |)cut en exiger de raclielenr le payement.

il n’cn demeure pas responsable, à moins qu’il n’y ait néglifpmce de sa part.

6a4. En cas de contestation sur le point de négligence de la part du courtier, cl en l’absence de preuves de la part du plaignant, le serment doit être déféré au courtier.

6aa. En cas de contestation sur la valeur de la chose vendue, après production de la preuve de négligence du courtier, la déclaration assermentée du courtier fait foi, è moins d’évidence du contraire.

DU NANTISSEMENT