Des obligations du débitegb

J 4. 11 n’est pas permis au débiteur de faire usage ni de disposer du gage remis au créancier, soit en employant ses services, s’il consiste en un esclave, soit en habitant l’immeuble ou en le louant si le |;age consi.steen une maison.

j5. Le débiteur ne peut louer ni donner le gage sans le consentement du créancier; toute convention conclue .santi celte autorisation e.st nulle.

j6. La légalité de l’affranchissement de l’esclave constituant le gage, avec le consentement du créancier, est contestée; mais il nous semble préférable de l’admettre.

‘ A moins de condition expresse sli- le détenteur éUinl attaqué pour avoir pnlée par le débiteur et par le créancier. vendu une chose appartenant b un autre. ' l.a vente étant nulle dans ce cas. et (l's-vrir. )

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DHÜIT MUSULMAN.

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77. Colle (li.s|)osilioii .s’a[i]ilii|Uo rt!ci[)ro(|iioiiieiil à rairranciiisscmcnt «le l’osclavo par le (liHenlour, du cnnscntcmcnldu dél)ilour; mais, dans ce cas, il est préfifTablo de ne pas admcllro la Idgalitd de ce point, le ddtenleur n'ayanl pas acquis la propriété de la personne de l’esclave'.

78. La femme esclave remise en gage cl qui, à la .suite de rapports sexuels avec le débiteur son maître, sans l’autorisation du détenteur, devient grosse, ne cesse pas pour cela de constituer le gage, quoiqu’elle ait le privilège de l’esclave mère d’une personne libre; mais elle ne peut être vendue tant que son enfant est vivant. Quelques légistes sont d’avis que celte esclave peut être vendue, le droit du créancier étant antérieur h la conception; mais il est préférable d’adopter la première opinion. (Voir

d FF(U .TCHLSSEMÏ.VT.)

7y. L’autorisation de jouir de la femme esclave constituant le gage, donnée au débiteur par le créancier, emporte la pre.scription du gage si le débiteur use une seule fois de l’autorisation.

80. La vente de l’esclave constituant le gage, faite par le débiteur, du consentement du créancier, emporte la prescription du gage, et le débiteur n’e.st pas obligé de remettre au créancier le prix de l’esclave pour continuer le gage, et en lieu et place de l’esclave vendue".

81. Quand le détenteur a vendu le gage avant l’échéance de la dette, et du consentement du débiteur, il ne peut faire usage de la quotité du payement qu’après l’échéance, cette quotité constituant toujours le ««B'’-

Sa. Quand le débiteur n’clîectuc pas le payement de la dette à l’ccbéance convenue, le créancier a le droit de vendre le gage, s’il est constitué mandataire à cet effet. (Art. iS-5i.) Dans le ras contraire, il doit en référer au magistrat du lieu, pour forcer le débiteur à opérer la vente; le magistrat peut, selon les circonstances, contraindre le débiteur à s’acquitter, ou faire vendre d’oflice le gage remis h titre de garantie.

' C'est-à-dire que la donation* ou la vente de l’esclave doit pivkéder l’oITranchissement, le gage ne constilnanl i|n'nn dépél. (.Art. .06.1

’ Cette disposition s'applique à tout gage, quelle qu’en soit la nature. Nous n'avons consfTvé l’exemple de l'esclave que pour demeurer fidèle nu texte.

DU NANTISSEMENT

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