Les fruits du gage appartiennent au débiteur
90. Les fruits de l’arbre, le croît de l’animal et l’cnfaul de l’esclave constitués en gage font partie intégrante du gage, et ne peuvent en t'tr(( distraits, pourvu toutefois que l(!S fruits ne paraissent, ((t (jue le croît nu l’enfant ne naissent qu’apn'îs la constitution du nantissement.
91. Le créancier qui se trouve détenteur de deux choses remises à titre de garantie pour deux dettes spéciales doit restitm;r au débiteur, lorsqu’il s’acquitte de l’une d’elles, le gage alTércnt ii cette dette.
92. Quand le débiteur a remis au cn-ancicr un gage quelcon(}ue à titre d’assurance d’une dette spéciale, le créancier est tenu dt; restituer le gage lorsque le débiteur s’acquitte de sa dette, et lors même que celui-ci aurait contracté d’autres dettes envers le même créancier®.
‘ Contrairement à ce qui a lieu [Kiur ’ C’est-ë-dire (|ue le gage oiïérenl à le gage constitué libreincni. (Art. .56.) une certaine dette ne peut consllliier une
g3. Lorsque le (li'‘hiteur qui a remis un gage à litre de garantie s’ac- <|uiltc de .sa dette et en contracte une nouvelle, la convention doit être renouvelée, sous peine de nullité, parce qu’elle se trouve périmée par l’acquilteiuent de la dette.
(j/|. Le déliiteur qui constitue en gage une chose appartenant à autrui, et du con.scntemcnl du propriétaire, en demeure responsable au cas où elle vient à jiérir ou s’il est enipéclié de la recouvrer.
g5. Si le détenteur a vendu le gage, le propriétaire a le droit de réclamer la (|uolité du prix de la vente '. (Art. 53 et 8a.)
gC. Les fruits du dattier constitué en gage ne font point partie du gage, lors même que l'arbre n'a pas été fécondé artificiellement. (Art. 8g et go. — Voir Kkatï, art. Ai fi, A A 7.)
g^. Celle disposition s’ajiplique de même au produit en cultures, en arbres ou en dattiers du fonds de ferre constitué en gage, à moins de condition stipulant que le gage est constitué par le fonds de terre avec tousses droits. Ce dernier point est contesté par quelques légistes, qui sont d’avis que la clause doit spécialement déterminer les choses constituant le gage ou en faisant partie.
g8. Celte disposition s’applique encore à toull produit du fonds de terre constituant le gage et après la convention, soit que ce produit croisse naturellement, ou qu'il soit le résultat des travaux du débiteur ou de toute autre personne, pourvu, toutefois, qu’il ne provienne pas d’arbres existant au jour de la convention et faisant eux-mêmes partie du gage, sous les restrictions déterminées par les articles 8g, go et 1)7.
gg. Le détenteur a le droit de mettre le débiteur en demeure d’enlever les produits du fonds de terre constituant le gage, et qui n’en font point partie. Quelques légistes conte.slent la légalité de ce point; mais il est préférable de l’admettre.
100. La coupe de fourrages ou de plantes en vert peut constituer le gage, toutes les foisque l’échéance est fixée avant l’apparition de la seconde cou|)o. Dans le cas contraire, les légistes ne sont point d’accord sur la lé-
assurance pour une autre dette. s,xns le été vendu pour une somme excédant sa consentement du de'bileiir. (.tri. Ao.) valeur; au cas contraire , le débiteur a le
' [lien entendu , nu cas où le gage a droit d'exiger la valeur du gage vendu.
DU NA.NTKSSEMKNT.
galilé du gage ainsi constitui^, la ciiosR qui constitue le gage ne pouvant alors être déterminée. Cependant il est préférable d’admettre aussi la légalité de cette convention.
101. Cette disposition s’applique également, et avec le même désaccord entre les légistes, au j’age consistant en produits do l’émondage des arbres ou de la cueillette des feuilles. (Voir VgitTE, art. fia3, 4s8 et suiv.)
loa. Si l’esclave remis pour constituer le gage commet une oiïense ou un crime volontaires contre une personne quelconque, le droit de la partie lésée sur la personne de l’esclave prime le droit du créancier. (Voir Retà-
UATIOX.)
1 o3. Si l’offense ou le crime commis par l’esclave qui constitue le gage sont involontaires, et que le maître consente à satisfaire la partie lésée, l’esclave demeure en gage. (Voir Prix dv sa.ve.)
lo/i. Si, au contraire, le maître remet l’e.sclave à la partie lésée, celle-ci prélève sur le pri.v de l’esclave la ipiotité de l’indemnité qu’entraînent l’offense ou le crime, et le reste de la somme est remis au créancier, à titre de gage. i
1 o5. Si le prix de l’esclave est égal à la quotité de l’indemnité, la partie lésée est privilégiée sur le créancier. (V'oir Retaliatiox elPmx on SAxe.)
lof). Si l’offen.se ou le crime ont été commis volontairement par l’esclave contre la personne de son maître, l’esclave subit la peine corporelle infligée par la loi, mais il ne cesse pas de constituer le gage ■. (Voir Retau ATiox.)
107. Si le crime commis par l’esclave est un bomicide sur la personne de son maître, il peut être puni de mort. (Voir Retaliatiox.)
108. Le crime ou l’offense commis involontairement contre la personne de son maître jiar 1’e.sclavc mis en gage n’altèrent pas la constitution du nantissement, et le maître ne peut rien réclamer.
1 0 g. Si le crime est commis par l’esclave qui constitue le gage , sur une personne dont bérite légalement le maître, celui-ci est substitué à cette personne dans l’exercice de son droit, et, selon que le crime commis est
' C’est-à-<Iire que. dans ce cas. l'esclave ne peut être vendu.
DHOIT
voloiililire ou involoiitiiirc, il peut l'xiger l’application de la retaliation ou la vente de l'esclave; et, si le |)ri\ de la vente dépasse celui de la (juotité de l'indemnité, l'excédant seul continue à constituer le gage (Art. lou- .o5.)
110. Si le gage vient à être détruit, l’auteur de la destruction doit en payer le prix, qui continue ?i constituer le gage.
111. Celte disposition s’appli(|ue aussi an cas ou le détenteur est luiuiênie l’auteur de la destruction du gage.
lia. Le détenteur aiitorisi' par la convention à vendre le gage ne peut exercer ce droit sur la valeur qui a remplacé le gage par suite de sa destruction, le mandat ne s’étendant qu’à la chose même et non à la valeur qui lui est suhstitiiée.
I i3. Si le jus de raisin ou de dattes qui constitue le gage vient à fermenter et à être converti en vin, le gage se trouve anéanti; mais si ensuite ce vin se convertit i-n vinaig're, le gage recouvre sa qualité, et le débiteur récupère ses ilroits'*.
I I à. Le gage consistant en vin et remis jiar un débiteur inusiiünan est nul. (Art. :|9.)
I I 5. Quelques légistes sont d’avis que, si le vin remis en gage se convertit en vinaigre, ou si le créancier le mêle à du vinaigre, de façon à ce qu’il perde sa qualité spécifique, il devient alors propriété légale du créancier, contrairement à ce qui a lieu dans le cas où le jus de raisin dérobé se convertit en vinaigre dans les mains du voleur, car alors le vinaigre devient la propriété légale de celui auquel le jus a été dérobé.
I i6. Si les œufs constituant le gage sont couvés et viennent à éclore, les poulets demeurent la propriété du débiteur, mais ne ces.sent pas de constituer le gage.
117. Celte disposition s’applique de même au gage consistant en graines qui, étant ensuite .semées, viennent à germer et à produire.
• 18. Quand deux jiersonnes solidaiit's d’une dette quelconque remet-
’ Le iiiattrc , étant siilistituê & la partie le'séc et u' agissant plus en son nom propre, n'est p.xs, dans ce cas. soumis à la disposition de l’arliclc 1 oS.
’ la* vin est une des choses qui ne [leuvent être jiossédihs légalement par toute |iei'sonne professant rislamismc.
(Voir Lavrit. )
DU NANTISSEMENT
lent au criSancier un esclave à litre de gage commun, si l’une d’elles s’acquitte de la portion de la dette qui lui est afTc^renle, elle a droit d’exiger la remise du gage au prorata de sa part de dette ; c’est-à-dire que le di51)ileur <jui s’est acquitté a droit aux services de l’esclave selon le taux de la somme pour laquelle il avait remis la garantie, le reste demeurant en nantissement au nom du second débiteur.
