Dispositions nELdives ac cautionnement par corps

9/1. Si la caulion peut représenter la personne cautionnée avant l’expiration du délai convenu, elle est obligée de la livrer, pourvu qu’il n’en

* La iliffércnce . eiilre ces (leux cas. lionnée; cesili^cision.ssonl tiasécs sur deux

ruiiaiste dans l'éiiuncialioii de la valeur traditions rapiairtiTei de i'iinàiii .AIhjiiI

aiaiil un ajiri-s celle de la |iersoiine rail- Abliils.

I)L CAUTIÜNNKMENT.

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|iuisso ri'üulti-r auniii duimnagu pour elle; cependant il vaut mieu\ ne pas admettre cette obligation*.

yD. La caution n’est pas di'chargée, si, ayant reprfeenlc la personne eautionni^e, elle se trouve empêcliée injustement et par force majeure de remettre cette personne à l’ayant droit.

yti. La caution est di^cliarg'éc par la présentation de la personne cautionnée, lors même que celle-ci serait détenue en prison par ordre judiciaire, parce qu’elle a, dans ce cas, la faculté de s’acquitter.

yy. Mais si la personne cautionnée se trouve détenue injustement, la caution n’est pas déchargée par la présentation.

y8. En cas d'absence de la personne cautionnée sans délai, on aura égani au temps nécessaire pour se rendre au lieu où se trouve cette personne et en revenir.

yy. Celte disposition s’applique aii.ssi dans le même cas, mais quand le cautionnement n’est exécutoire qu’aprés un certain délai à partir de l'expiration du terme fixé.

1 00. En cas de non-stipulation du lieu où la personne cautionnée doit être représentée, le lieu où a été conclue la convention sera toujours présumé.

101. La présentation de la personne cautionnée doit être faite sur le lieu convenu.

10 3. La présentation, dans un lieu autre que le lieu convenu, du la personne cautionnée, est nulle, et la caution n’est pas déchargée par ce fait. Quelques légistes sont d’avis cependant que, si la personne cautionnée peut être livrée et transportée sans inconvénient du premier lieu au second , l’ayant droit est tenu d’en accepter la délivrance. Mais ce j)oint est contesté.

io3. En cas de contestation, après la constitution du cautionnement, entre l’ayant droit et la caiilion, celle-ci contestant le droit du premier envers la personne cautionnée, la déclaration de l'ayant droit fait foi, la caution n’ayant pu être fournie sans la constatation du droit de celui qui l’a exigée.

io/i. Si deux personnes se sont rendues solidairement caution d’une ' I.e délai claut, en ce cas, une conditiou du cautionnement.

nnorr musulman.

ASG

SGule |ii'i’somie, l'ili's sont dt'i;liar(;t'es toutes deux |iar la remise de la personne cautionnée, lors même (|ue celle remise ne serait exécutée que j)ar l’une des deux cautions. Ce point est, à tort, contesté par quelques léjjisles.

1 o5. Quiconque s’est rendu caution d’une personne envers deux ayanUs droit .solidaires, n’est pas décharfju par la remise de la personne cautionnée à un seul des ayants droit, c'est-ii-dirc que le second ayant droit peut recourir contre la caution, au cas où le débiteur ne se serait pas acquitté de ce qu’il lui doit.

1 O G. ba caution est déchargée par le décès de la personne cautionnée ou lorsipic ladite personne se remet volonlairemenl entre les mains de l’avant droit.

107. Kn cas de contestation entre l’ayant droit cl la caution, celle-ci prétendant que l’ayant droit a déchargé le déhileur, assi^lion niée par l’avant droit, le serment sera déféré à ce dernier.

1 08. Si, dans ce cas, l’ayant droit demande que le serment .soit déféré à la caution, et que celle-ci le prèle. elle e.st déchargée du cautionnement, mais le débiteur n’est [las déchargé de l’obligation*.

1 oq. La caution peut être elle-même cautionnée indéliniment et siiccessivcmenl par plusieurs personnes, la première cautionnant la .seconde, cellc-ri la troisième, et ainsi de suite, jus(|u’à celle qui cautionne le débiteur. (Art. 3‘j, 07. C.3 et Gfi.)

1 1 0. L’esclave mokàlèb ne jveut se rendre jiersonnellemenl caution. (Art. Gy, 70 et 7i.)Ce point est contesté. (Voir df’rax.vcBissii.Ka.vr.)

111. laj cautionnement constitué en termes portant que la caution se porte garante sur su tête, son corps ou son visage, est valide, la partie ne pouvant ici signilier que la personne. (Voir Pnii pv ss.ve.)

lia. Le cautionnement e.st nul quand la caution déclare se porter garante sur un membre, tel que la main ou le jiied, la partie pouvant ici ne pas signilier la personne et ne pouvant non |)liis être délivrée séparéuicnt. (Voir Pp/.f av s.i.vc. )

' l.a diTliargc pur suite (lu seiinent Ile lu pnrllc iliius tciiieiil iiitéri'sstr. (Voir piiiiiuiil avoir lieu ipie p,ir le seniienl de PniKkm ne.)