IIE LA CO.NCILUTION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ

I. La transaction est un acte lé;;al qui a pour but de terminer une contestation; cet acte est .soumis à des dispositions spikiales, quoi(|u'ii puisse avoir les mémos effets que la vente, le louage', etc.

O. La conciliation est légale dans le cas où l’une des parties reconnaît ou nie la vérité de l’allirmation de l'autre partie, toutes les fois qu’cllo n’a pas pour objet de permettre un acte illicite ou de prohiber un acte licite.

3. La conciliation est légale quand les deux j)arties ont connaissance de la quotité faisant l’objet de la discussion, ou quand elles l’ignoreot toutes les deux, soit que la quotité constitue une créance, ou une chose corporelle et certaine.

II. L’exécution de la conciliation est obligatoire pour les deux parties ipiand elle a été faite dans les conditions requises, à moins que les parties n’aient .stipulé la faculté de se dédire.

5. La concilialiuii entre deux a.ssociés étant décidée en ce sens (|ue le capital appartiendra à l’un d’eux, et que le bénéfice et les pertes seront à l’avantage et à la charge de l’autre, est légale.

G. Dans le cas où l’objet de la contestation consiste en une certaine somme, dont l’une des parties réclame la totalité et l’autre la moitié, seu-

' Quciqios commenloteurs sont d'avis sont cuiiciliées iiioycnnanl t.s vente à un cpie, dans ce cas, ta transaction est sou- prix convemi d'une ctiose quelconque, mise aux mêmes dispositions que l’acU' cette vente est soumise aux dispositions

qui en est le résnltal; ainsi, si les («irlies relatives a la vente, (u" partie, livre I.)

UnUiT MUSULMAN.

lemetit, les trois ijuarls seront adjugeas à la première et le (juart ù la seconde.

Cette disposition s’applique aussi au cas où, un dépositaire avant reçu d’un déposant une certaine somme et d’un autre une somme égale à la moitié de la première, et les deux dépôts venant à être confondus, une somme égale à celle du second dépôt a péri. (Voir Dépôt.)

8. Dans le cas où deux personnes ont à recevoir, l’une une chose d’une certaine valeur, et l’autre une chose semblable, mais d’une valeur excédant d’un tiers celle de la première, sans qu’il soit possible de les distinguer; si les parties ne s’accordent pas, les deux choses doivent être vendues, pour les deux cinquièmes être délivrés au jiremier contondant, et les trois cinquièmes au second.

y. Au cas où l'une des choses formant l’objet de la conciliation vient à être réclamée par une personne qui en est déclarée le légitime propriétaire, la conciliation est annulée.

1 0. Toute chose peut être concédée en conciliation contre une chose identique ou différente, ou contre Tusufruit d’une chose. (Voir VtüTE, Umre. )

1 1 . L’usufruit d’une chose peut être concédé en conciliation contre l’usufruit d’une autre chose ou contre une chose quelconque.

13. La conciliation peut être opérée moyennant l'échange de monnaies de toute espèce, avec ou sans différence'.

i3. La conciliation n’est pas assimilée à la vente et n’est pas soumise aux dispositions relatives au change. Ce point est contesté. (Art. i . — Voir aussi Fa.vra.)

1 II. Si la conciliation a pour objet une chose qui a péri entre les mains du défendeur, et que les parties se concilient moyennant la remise, de la part du défendeur, d’une somme supérieure à celle de la chose détruite, elle est légale; l’objet de la conciliation étant la chose et non la valeur.

i5. La conciliation est légale, si, la chose di.scutée consistant en une maison en la possession du défendeur, celui-ci consent ù s’en dessaisir

' Identique ou non, cuiilraireiiient à ce qui o lieu à l'égard du change. (Voir

\e\Tit.)

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