DE LA CONCILIATION ET DE LA TDANSACTION

moyennant que l’habitation lui un sera concédée pendant un an; mais la conciliation est irrévocable; les contractants ne pourront plus se désister.

i6. Cette disposition s’applique aussi au cas où, le défendeur avouant que la maison en sa possession appartient au demandeur, celui-ci a consenti à ce que le défendeur l’habite pendant un certain temps. Cependant quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, le demandeur peut se désister, la chose conciliée constituant ainsi un emprunt; mais la première opinion parait plus vraisemblable'. (Voir Pbét.)

\'j. Quand deux personnes se portent demanderesses d’une maison en la possession du défendeur, prétendant à la propriété de cette maison en société avec le défendeur, par suite d’héritage ou d’aulre voie de transmission, si le défendeur, reconnaissant le droit d’un des demandeurs, est admis, du consentement des deux demandeurs, à transiger en payant la moitié de la valeur de la maison, la transaction est valide, et la valeur résultant de la transaction est partagée entre les deux demandeurs.

i8. Si, dans le cas précédent, la transaction a eu lieu sans le consentement du second demandeur, elle demeure valide à l’égard de celui qui a consenti, soit pour le quart de la valeur de la maison, et est nulle quant è l’autre quart.

1 q. Si la chose contestée par les demandeurs n’est pas réclamée à titre de copropriété, la transaction consentie par le demandeur dont le droit est admis par le défendeur demeure sans eiïet quant à l’autre demandeur.

30. La transaction par laquelle le demandeur se désiste moyennant que le défendeur pourvoira à l’arrosage de plantes ou d’arbres, est nulle, la quantité d’eau nécessaire ne pouvant être déterminée. Cependant, si l’on admet la légalité de la vente de l’eau servant ù l’alimentation , il semble que cette transaction peut être valide. (Voir Fs.vrs.)

3 1 . La transaction par laquelle le défendeur consent è laisser passer un cours d’eau qui lui appartient, par le terrain ou par la maison du demandeur, est valide, pourvu que le lieu de passage soit déterminé.

3 3. La proposition de transiger faite par l’une des parties ne constitue

' L'usage de lo maison étant concédé gratuitement.

pas In rccütinaissaiiro du droit de l’autre partie, la conciliation pouvant avoir lieu luéinc lorsque l'allirniation d'une partie est niée par l’autre. (Art. 2.)

2 A. La |>rnposition faite par l’une des parties du vendre ou de concéder à l’autre la propriété de la chose contestée constitue un aveu et la reconnaissance du droit de l’autre partie.