DF. LA CONCILIATION ET DE LA TRANSACTION

|>ro|)rii^ti5 on sera adjugée à la partie sur le terrain de la(|uellc sont llx<.‘s les pi(juets et le.s liens qui maintiennent la clôture. Cette décision est basée sur une tradition authentique, rapportée de l'imâm Ali' par Emrou ebn Schèmr.

.'jo. Les copropriétaires d’un mur mitoyen ne peuvent en faire usage en y construisant, en y plaçant une toiture ou en y appuyant des poutres, sans le consentement des autres copropriétaires.

5i. En cas de destruction d’un mur mitoyen, les copropriétaires ne sont pas tenus de participer aux frais de reconstruction.

5a. (iette disposition s’applique de môme It toute propriété indivise consistant en une maison , en un puiLs, en un canal, etc.

53. Cette disposition s’applique également au cas où les différents étages d’une maison appartiennent à plusieurs propriétaires; aucun d’eux ne peut être contraint à réparer le mur de soutenement des étages supi'rieurs.

5/i. Le propriétaire qui a dégradé le mur de soutènement, sans le consentement des autres propriétaires ou avec leur consentement, à charge par lui d’en faire la réparation , est tenu de le réparer à ses frais.

55. En cas de contestation entre le propriétaire de l’étage inférieur d’une maison et le propriétaire de l’étage supérieur, au sujet du mur de soutènement, le premier est cru sur sa déclaration assermentée.

56. Si la contestation a pour objet un mur de l’étage supérieur, le propriétaire de cet étage est cru sur sa déclaration assermentée.

Si la contestation porte sur la toiture et si les deux parties prêtent serment, le différend sera tranché par moitiés égaies. Quelques légistes sont d’avis que le serment, sur ce point, doit être déféré au propriétaire de l’étage supérieur; d’autres encore, et c’est lù l’avis le mieux fondé, sont d’opinion que le droit doit, dans ce cas, être décidé par la voie du sort.

58. Si les branches d’un arbre dépassant le mur d’enceinte empiètent sur la propriété contiguë, le voisin a le droit d’exiger qu’elles soient recourbées sur le terrain du propriétaire de l’arbre.

5q. Au cas ou les branches ne pourront être recourbées, le voisin a le

' l’remicr siircesseiir légitime de .MeliiMiirneil.

DROIT MUSIiI,MAN.

droit d’exiger qu’elles soient coupées, et si le propriélaire s’y refuse, li' voisin aura le droit de les couper, sans même requérir l’autorisation du magistrat.

1)0. Selon toute vrai.semblance , l’autorisation, concédée par le voisin au propriétaire d’un arbre, d’en laisser les branches s’étendre en l’air au delà du mur d’enceinte, ne peut constituer la condition d’une conciliation'; mais il est permis de formuler cette condition en ces termes, que les branches pourront s’étendre sur le mur d’enceinte ou au-dessous de l’enceinte même, en prenant garde toutefois de déterminer les limites de l’espace concédé.

6 1 . En cas de contestation entre les propriétaires des ditférents étages' d’une maison au sujet de l’escalier, l’ailirmalion sous serment du propriétaire de l’étage supérieur fera foi.

ба. Au cas où la contestation porte sur un magasin placé .sous l'c^scalier, le diiïérend sera tranché par la moitié.

63. Au cas où Id contestation porte sur une cour ou sur un corriilor. l’espace nécessaire à l’accès de l’étage supérieur sera adjugé pro[)riété indivise des deux parties, et le reste au propriétaire de l’étage inférieur.