‹ Droit musulman. Recueil de lois concernant les musulmans schyitesChapitre 230 sur 342 · CHAPITRE lit · texte numérisé non relu

CHAPITRE lit

DISPOStTtOAS PARTiaiLlÈmUS.

бб. En cas de contestation au sujet de la propriété d’un animal de selle, si l’une des parties montant l’animal a les rênes en main, l'animal lui sera adjugé sous .serment qu’il lui appartient réellement. Quelques légistes sont d’avis que, dans ce cas, la propriété de l’animal contesté doit être adjugée aux deux parties par moitiés égales; mais la première opinion semble mieux fondée.

65. En cas de contestation au sujet delà propriété d’un vêtement ou d’une pièce d’étoffe, chacune des parties tenant en main un des bouts de l’objet contesté, les droits des parties seront déclarés égaux, lors même que l’une d’elles en étreindrait une portion plus consiilérable.

* L'oir lie jKUiv;ml êlre posséilé.

1)K LA C.OÎiClUATION K T DK LA TRANSACTION. 4!lj

(IG. (It'lle disposition .s’applirjuc i^galonicnt au cas où la chose conleslée consiste en la personne d’un esclave, lors même que cet esclave serait couvert de vÆtcments appartenant à l’une des parties.

67. En cas de contestation sur la propri<?lt5 d’un chameau chargé de choses appartenant à l’une des parties, comme la présomption existe en faveur de celle dernière, le serment devra de préférence lui être déféré'.

68. En cas de contestation au sujet de la propriété d’une chambre située dans une maison appartenant à l’une des parties, l’entrée de la chambre ayant lieu par une autre chambre faisant partie de la mai.son, le serment devra de préférence être déféré au propriétaire de la maison.

' Le serment n'est jamais déféré qu’en l'alisence de preuves.

DBOIT MUSILMAN.

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