DES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉ
3. La société peut s’appliquer à une chose corporelle, aux fruits d’une chose , ou à l’exercice d’un droit.
3. La société peut être constituée par suite d’un héritage, d’un contrat, d’un mélange de biens ou d’un travail fait en commun, ri
liéyâzèt.
h. Dans ce dernier cas, il est préférable d’admettre que chacun a droit au fruit de son travail , à moins que la somme de travail de chacune des parties ne puisse pas être déterminée. Ainsi la société peut s’appliquer à l’arbre coupé ou A l’eau jaillissant d’un puits perforé par deux ou plusieurs personnes travaillant ensemble.
5. La société par suite d’un mélange est constituée toutes les fois que les choses mélangées sont de nature à ne pouvoir être distinguées ni séparées Fune d’avec l’autre, que le mélange soit accidentel ou volontaire.
6. Dans le cas de l’article précédent, les choses mélangées doivent être identiques en espèce et en qualité, qu’elles consistent en numéraire ou en choses meubles ou inanimées
7. La société sur la chose unique, c’est-à-dire indivisible, telle qu’un vêtement, une pièce de bois, un esclave, etc. n’est pas constituée par le mélange ; mais elle peut l’être en vertu d’un acte ayant pour but la transmission de la propriété, tel qu’un contrat de vente , de donation, etc.
8. lai société sur une chose indivisible est constituée par l’échange
' Comme te lil<‘, riiiiile, etc.
DE LA SOCIÉTÉ. A97
préalable et réciproque, entre les parties, de la portion qui se trouve en leur possession respective.
g. La société ne peut être constituée relativement au salaire de l’exercice de deux professions dilTércnles : si, par exemple, l’une des parties exerce le métier de tailleur, et l’autre, celui de tisserand ■. Cependant, si deux personnes qui ont loué leurs services à une même personne reçoivent à titre de salaire commun une chose indivisible, la société relativement k cette chose se trouve constituée.
10. La société ne peut être constituée relativement au bénéfice futur pouvant être opéré sur une chose quelconque qui a été achetée à crédit 5.
11. La société ne peut non plus être constituée relativement aux acquêts futurs faits au profit de l’une et de l’autre partie, ni relativement aux pertes futures qui peuvent être subies par elles
12. En résumé, la société ne peut s’appliquer qu’aux choses corporelles et acquises aux parties *.
13. Dans toute société, les droits des associés sont égaux, c’est-à-dire qu’ils partagent également les bénéfices, de même qu’ils subissent également les pertes , si toutefois il n’y a pas de différence dans les apports respectifs.
1 /i. En cas de différence dans les apports respectifs, les bénéfices et les pertes sont répartis au prorata de l’apport.
i5. La condition qu’une part plus grande dans le bénéfice sera attribuée à l’un des associés, dont cependant l’apport est égal à celui des autres, est nulle.
1 G. Cette disposition s’applique aussi à la clause attribuant une part
‘ Cette société illégale est désignée par le terme ylojàll iS^ achrrkk ol ebdàti.
' Cette société illégale est désignée par l'expression de tcherkil ol
vodjoHh.
’ Les acquêts comprennent les héritages, donations, trouvailles, etc., mais non encore faits, nu profit de l'une ou de
l'autre partie; et les pertes comprennent les amendes, les indemnités pécuniaires, etc. qui pourront, le cas échéant, leur être imjwsées. Ces sortes d'acquêts sont désignés sous la dénomination de iU>jLàII el mofdvrzèt.
* Cette société, la seule qui soit légale, est désignée sous le nom de Jl^VI arhrrlik ol omrâl.
DBOIT MUSULMAN.
égale dans les pertes et dans le bénéfice à l’associé dont l’apport est inférieur à celui des autres.
17. La nullité de la clause emporte aussi la nullité de l’usage de la chose dont l’associé se serait saisi en vertu de la clause.
1 8. Les associés ont droit au bénéfice nu prorata de leur apport respectif, et si chacun d’eux a contribué à scs frais à une augmentation de valeur ou i la conservation du capital, il a droit, en outre, à un salaire lixé d’après estimation , et sous déduction de la somme afférente è sa propre part, au prorata de son apport. Quelques légistes sont d’avis que les conditions citées aux articles 1 G et 17 sont légales et c.\écutoires; mais il est préférable de suivre la première opinion.
iQ. 11 est permis d’attribuer, par une clause .spéciale, une part plus forte è l’un des associés, à condition qu’il contribuera par ses soins à la préservation ou à l’augmentation du capital ; mais ce cas constitue plutôt la commandite. (Voir Cohmàhdite.)
3 0. Après la constitution d’une société, aucun des associés ne peut disposer ni faire usage du capital social, .sans le consentement des autres associés.
3 1 . L’associé autorisé a seul le droit de disposer ou de faire usage du capital social , à l’exclusion des autres associés.
33. L’autorisation de disposer ou de faire usage du capital social peut être spéciale ou générale; et l’associé autorisé ne peut dépasser les limites de l’autorisation.
3 3. En cas de non-détermination de la nature spéciale ou générale de l’autorisation, elle est toujours présumée générale, et l’associé peut, à son gré, disposer de la totalité ou d’une partie du capital social.
3 A. L’associé autorisé à faire un voyage dans l'intérét de la société doit se rendre au lieu déterminé, à l’exclusion de tout autre.
3 5. L’associé autorisé à vendre ou à acheter, au nom de la société, une chose déterminée, doit se borner à la vente ou à l’achat de cette chose, à l’exclu.sion de toute autre.
36. Si tous les associés se sont réciproquement autorisés à dispo^r du capital social, chacun d’eux peut agir comme il l’entend, sans être obligé de se concerter préalablement avec ses coa.ssociés.
DE LA SOCIÉTÉ
97. Si les associés, en s’autorisant réciproquement, ont cependant réservé l’entente préalable, aucun d’eux ne peut i.solément disposer du capital social.
98. L’associé qui dispose du capital social au delà des limites convenues demeure re.sponsable de la partie dont il a disposé sans autorisation.
99. Chacun des associés peut retirer l’autorisation concédée à l’un des autres de disposer du capital .social.
30. Chacun des associés a le droit de demander la dissolution et la liquidation de la société, la société n’étant pas obligatoire.
3 1 . Aucun des associés ne peut c.\iger la demeure du capital social ; les choses e.xistantes doivent être partagées, à moins que les associés ne consentent à en faire la vente.
39. La société ne peut être constituée pour un temps limité; toute clause à cet effet est nulle.
33. Chacun des associés a le droit de se retirer quand il le veut. (Art. 3o.)
3à. Aucun des associés ne demeure responsable des biens de la société dont il se trouve légalement détenteur, qui viennent à périr entre ses mains, toutes les fois qu'il n’y a pas de sa faute ni m'gligence de .sa part, ces biens constituant un dépôt.
35. En cas de contestation entre l'a.ssocié dans les mains dui|uei a péri une chose appartenant à la société et les autres associés, sur le point de négligence, le premier sera cru sur sa déclaration assermentée, soit qu’il allègue comme cause de la destruction un accident notoire, tel qu’un naufrage ou un incendie, soit un accident dont l’évidence n’est pas constatée , tel (pi’un vol.
36. Cette disposition s’applique aussi au cas où l’associé entre les mains duquel a péri la chose appartenant à la sociéUÎ est accu.sé d’abus de confiance ou de mauvaise administration.
3y. L’autorisation de dis[)Oserdu capital social donnée par les associés à l’un d’eux cesse par le décès, ou l’imbécillité, ou lu démence de l’associé autorisé.
