CHAPITRE II

nu PARTAGE ENTRE LES ASSOCIÉS, UtaiJI El EESI/ÉT

38. Le partage a pour but la détprminaliun du droit respectif de chacun des associés.

3g. Le partage ne constitue pas une vente, lors même qu’un des associés doit remettre au.v autres une somme quelconque en échange d’un surplus de valeur de la chose qui lui est assignée et qui, du consentement des coassociés , n’a pas été partagée.

Oo. Le partage ne peut avoir lieu que du consentement de tous les associés.

fil. L’as.socié qui met opposition au partage de toutes choses qui peuvent être partagées commodément et sans perte doit y être contraint à la requête des autres associés.

4a. Le partage s’opère par lots égaux, au prorata de la part respective de chaque associé ; ces lots ensuite sont tirés au sort.

43. Si les associés consentent à laisser le choix à l’un d’eux, il lui est permis de choisir, sans tirer au sort; mais aucun des as.sociés ne peut être contraint à accepter cette proposition.

44. Les choses qui ne peuvent être partagées sans perte, telles qu’un joyau, un sabre ou un chemin d’accès particulier et restreint, ne doivent pas être partagées, lors même que les associés y consentiraient d’un commun accord.

45. Aucun bien de mainmorte fondé en faveur de plusieurs personnes ne peut être partagé, ce bien n’éUint pas affecté aux seuls usufruitiers actuels. (Voyci Maismokte.)

46. Le bien qui est constitué en partie en mainmorte et en partie aliénable peut être partagé, la partie constituée en mainmorte pouvant être distinguée de l’autre.