DISPOSITIONS RELATIVES A U SOCIÉTÉ

Irj. La société ne peut s’appliquer dans le cas où, une personne possédant une bêle de somme, et une autre possédant une otilre, l'animal cl

DE LA SOCIÉTÉ

l’outre sont remis à une troisième personne exerçant la profession de porteur d’eau , à condition que le produit sera partagé entre les trois personnes. Dans ce cas, le porteur d’eau doit payer le louage de l'animal et de l’outre, son salaire lui demeurant sans partage.

A8. Quiconque exerce la chasse, le bûcheronnage ou la fenaison en terrain vacant , avec l’intention de partager le produit de sa chasse ou de sa récolte avec un autre, n’est pas lié par cette intention, et la totalité du produit lui appartient légitimement. La propriété des produits de ce genre n’est acquise que par la prise de possession effective; l’intention de s’approprier telle ou telle chose non possédée par un autre ne suffit pas. Ce point est contesté.

A 9. Lorsque deux personnes possèdent une chose en commun par moitié, et que l’une d’elles autorise l’autre à disposer de cette chose, à condition que le bénéfice sera partagé également, ce fait ne constitue pas la commandite; car, en ce cas, l’exploiteur ne particijie pas au bénéfice produit par la chose du bailleur ; ce fait ne constitue pas non plus une société , le travail de l’associé qui exploite devant, en ce cas, être rémunéré. .Mais si la chose possédée en commun est mélangée de façon à ne pouvoir être divisée, ce fait constitue pour la part de la première personne une commission dans laquelle elle est le bailleur, et la seconde l’exploiteur.

50. En cas de contestation entre les associés, l’un d’eux prétendant que l’autre a acheté une chose quelconque au nom do la société, et l’acheteur prétendant l’avoir achetée en son nom personnel, la déclaration a.ssermentée de l’associé acquéreur de la chose fera foi, cet associé devant être le meilleur juge de l’intention dans laquelle il a agi.

5 1 . Cette disposition s’applique également au cas où l’associé est accusé d’avoir acheté une chose en son nom, tandis qu’il prétend l’avoir acquise au nom de la société '.

5o. Si l’un des associés, autorisé par l’autre, a vendu à une personne quelconque une chose au nom de la société , et qu’il s’élève ensuite une contestation entre le vendeur et l’acquéreur au sujet de la consignation du pavement ; si l’affirmation de l’acquéreur est confirmée par la déclara-

' Le serment n'est, en tout cas, déféré qu'en l'absence de preuves. (Voir PnoedocKii et TéiÊOiemoii.)

lion (le l’associé du vendeur, l’acquéreur est déchargé par le fait de la part du payement afférente à cet associé, et le témoignage de celui-ci à la décharge de l’acquéreur, ne pouvant pas être suspect, est encore admis'. (Art. 53.)

53. Dans le cas où l’acajuéreur prétend avoir consigné le payement de la chose vendue, à l’associé du vendeur, mais qui n’était pas autorisé à l’accepter, il n’est point déchargé, lors même (|uc le vendeur confirmerait son assertion, parce que l’acquéreur reconnaît ainsi la non-délivrance du payement au vendeur même ou à son mandataire ù cet effet. Dans ce cas, la déclaration assermentée de l’associé qui nie avoir rcfu le payement fait foi. Quelques légistes sont d’avis que, comme dans le cas précédent , le témoignage du vendeur doit être admis; mais il est préférable de le rejeter dans l(*s deux cas.

bk. I.a vente en un seul lot de deux esclaves, faite ù deux personnes différentes, les esclaves devant être affectés chacun séparément à chacun des acquéreurs, est légale, selon quelques légistes, quoique la valeur respective de chaque esclave diffère. Selon d’autres légistes, cette vente est nulle, parce que, quoique faite d’ensemble, elle comprend deux choses distinctes dont le prix respectif n’est pas déterminé. (Voir Vs.vTt.)

55. Si les deux esclaves qui composent le lot sont destinés à la propriété commune des deux acquéreurs ou ù un seul d’entre eux, la vente est légale.

56. Cette disposition s’ajiplique aussi au cas où deux choses qui appartiennent à deux propriétaires différents et qui sont d’e.spèce et de qualité identiques, comme deux ipiotités de blé, sont vendues en un .seul lot, à la condition que la quotité du prix sera partagée également entre les deux propriétaires.

by. Il a été dit à l’article g que la société ne peut s'appliquer au louage des personnes ni de leur industrie. Si, dans le cas ou deux per-

' Le Idmoignflgc de l'associé à la cliarge de l'autre associé est admis, parce que, reconnaissant le droit de facquéreur (piaiit à la portion h lui afférente, il n'a aucun motif intéressé de porter un faux

témoignage à la décliarge de l'acquéreur; mais l'admission de ce témoignage n'a lieu qu'en l'absence de preuves. (Voir Pnor.ÉDüHB el TdMoioiAei!.)

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sonnes ont travailli^ ensemble, il est possible de distinguer la part de travail de chacune, le salaire respectif doit leur être remis; dans le cas contraire , le prix convenu est partagé entre elles , au prorata du salaire accordé ordinairement dans le pays aux personnes exerçant les mêmes métiers. (Art. g.)

58. Si les associés vendent, au nom de la société, une chose quelconque à crédit, le payement est réversible sur tous les associés, au fur et à mesure qu’il est versé.

59. Le louage, pour un temps déterminé, d’une personne chargée de ramasser du bois, de l’herbe, ou de chas.ser, .sans détermination spéciale des choses qui doivent être recueillies, est légal et valide, et la propriété des choses recueillies est légalement acquise au loueur.

60. Le louage d’une personne chargée de chasser un animal déterminé est nul, la personne louée ne pouvant pas être certaine de remplir l’obligation qu’elle contracte.

IDBOIT MUSULMAN.