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minée sur le bénéfice, à condition que l’excédant sera partagé en commun, la part réservée ne pouvant être déterminée à l’avance, par suite de l’éventualité du bénéfice à opérer; dans ce cas, l’association n’est pas constituée.

/i(|. La part des contractants dans les bénéfices doit être clairement déterminée. Ainsi le bailleur peut se borner à déclarer que la moitié ou une certaine partie du bénéfice appartiendra à l’exploiteur, ou que les bénéfices seront partagés entre eux à un prorata déterminé. .Mais si le bailleur se borne à déclarer qu’il se réserve la moitié ou une partie du bénéfice, la convention est nulle , la part de l’exploiteur n’étant pas déterminée.

50. Le bailleur peut ré.server une part déterminée de bénéfice au profit de son esclave, soit que celui-ci participe à l’exploitation ou autrement '.

51. I.,a clause réservant une part dans le bénéfice au profit d’un étranger est valable, si cet étranger participe i l’exploitation; dans le cas contraire, elle est nulle. Ce point est contesté.

5o. La commandite peut être constituée en ces termes : que la moitié ou une partie quelconque déterminée des bénéfices sera au profit de l’exploiteur, ou bien que l’exploiteur ne doit engager que la moitié du capital commandité.

53. La moitié du capital peut être réservée au profit de deux exploiteurs solidaires, ou une part plus grande réservée à l’un d’eux, quoiqu’ils participent dans une égale mesure aux travaux de l’exploitation.

5/1. En cas de contestation entre les associés, au sujet de la part de bénéfice ré.servée à l’exploiteur, la déclaration assermentée du bailleur fera foi.

55. La commandite constituée parle bailleur en état de maladie mortelle est valide, et, lors de la liquidation, l’exploiteur a droit à la part de bénéfice qui lui est réservée. (Voir /.vrianfcnov et TtSTAxenTS.'j

56. La déclaration de l'exploiteur relativement à la quotité du bénéfice réalisé est irrévocable; il ne lui est plus permis de se rétracter, lors même qu’il alléguerait avoir fait erreur.

57. Mais si, après la déclaration, l’exploiteur affirme que la quotité du bénéfice a subi une perte ou a péri, il est cru sur son affirmation.

‘ La jiropriété de l'esclave faisant partie de celle du maître. (Voir Fï.vra et Arrai.ïc»(Mt«».vT.)

58. La propriété de la part réservée à l’exploiteur lui est acquise aussitôt que le bénéfice est réalisé , sans qu’il soit obligé , au cas où le bénéfice consisterait en marchandises, d’attendre qu’il soit converti en numéraire.

CH.\PITUE IV.