DU FERMAGE A LA PART DE LA TERRE, EL KOZÎREET

1. Le fermage de la terre est un contrat par lequel le propridlaire fait cultiver sa terre par une autre personne, moyennant l’attribution X celle-ci d'une part déterminée du produit.

3. La convention doit être conclue en termes exprimant clairement l’intention des parties.

3. La durée du fermage et la quotité de la part attribuée «X chacun des contractants doivent être déterminées.

h. L’exécution du contrat de fermage est obligatoire pour les contractants, et le contrat ne peut être résilié que de leur commun accord.

5. La convention ne cesse pas par le décès d’un des contractants. (Voir CoMMÀlfBITS.)

I. — Des conditiors relatives au fermage à la part de la terre.

6. Trois conditions sont indispensables pour la validité du contrat :

7. 1° Les droits des parties doivent être égaux sur l’ensemble du produit, quelle que soit d’ailleurs la quotité dos parts respectives.

8. La totalité du produit ne peut être réservée en faveur de l’une des parties seulement.

9. Aucun des contractants ne peut se réserver, par une clause spéciale, le produit d’une espèce déterminée, le produit en vert, par exemple, le produit sec étant attribué à l’autre contractant. (.Art. 7.)

10. Cette di.sposition s’applique aussi à la réserve, en faveur d’un des

' Ce livre contient quelques disposi- (voir ci-après livre XII); mais nous les

lions relatives au fermage A loyer, qui avons conservées ici afin de demeurer

ressortissent plutôt du contrat de louage fiilèle an texte.

ja.

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contrariants, du produit d’uno partie déterminée de la (erre aflcrniée. (Art. 7.)

II. La clause stipulant qu’une quotité déterminée du produit .sera résenée d’abord en faveur d’un des contractants, et que le surplus sera partagé en commun, est nulle, la quotité du produit ne pouvant être connue d’avance, et le surplus, par con.séquent, n’étant pas assuré.

I 2. Il est pennis de stipuler que l'un des contractants recevra, outre la part qui lui est attribuée, quelque autre chose en dehors du produit. La légalité de ce |>oint est contestée; mais il est préférable de l’admettre.

1 3. Il est recommandé de s’abstenir d’affermer la terre moyennant une redevance formée des céréales qui en proviennent; il est même préférable de considérer cet acte comme interdit.

1 h. Le fermier à loyer doit également s’abstenir de sous-louer la terre pour un pris plus élevé que celui qu’il paye lui-niémc, à moins qu’il n’v ait evécuté quelques travaux qui en aient augmenté la valeur.

I 5. Le fermier doit s’abstenir de sou.s-loucr la terre moyennant une redevance d’une autre nature que celle qui lui est imposée.

I 6. 2” La durée du fermage doit être déterminée.

J 7. La durée du fermage peut être déterminée en jours ou en mois.

18. La légalité de la limitation de la durée du fermage à la récolte du produit est contestée: les uns l’admettent, se fondant sur ce que l’époque de la récolle des diverses cultures peut être présumée d’après l’usage, et assimilant le fermage à la commandite (voir ConnAXDiTEy, les autres la repoussent, se ba.sani sur ce que le fermage constitue un acte d’exécution obligatoire, comme le contrat de louage, qui n’est valide qu’à la condition que l’on en détermine la durée à une époque fixe et invariable, afin d’éviter toute incertitude; et sur ce que l’époque de la récolte est sujette à varier. Il est préférable de s’en rapporter à cette dernière opinion. (Voir Louàeb.)

19. A l’expiration du délai fixé, le bailleur a, selon toute vraisemblance, le droit d’exiger l’enlèvement des plantes, si la récolte n’en a pas été faite ou si elles n’ont pas atteint leur maturité, .soit par la négligence du cultivateur, soit par une cause indépendante de .sa volonté, comme le manque d’eau ou le retard de la .saison.

UU FEHMAGE.

•ju. Dans le cas de l’article précédent, les plantes |»)urruiit être laissées sur pied , du consentement des parties , é titre gratuit ou moyennant une indemnité en faveur du bailleur.

■il. Au cas où les parties auraient transigé moyennant une indemnité en faveur du bailleur, la transaction ne sera exécutoire que pour le surplus de délai concédé.

32. La clause insérée dans le contrat à l'effet de laisser les plantes sur pied, au cas où elles n’auraient jias atteint leur maturité à l’expiration du délai convenu, emporte la nullité de la convention, par défaut de détermination de durée, si l’on admet la nécessité de cette formalité. (Art. i8.)

3.1. Le cultivateur qui n'a pas mis lu terre en culture avant l'expiration du délai convenu doit en payer le loyer au badicur, au prix en usage dans le pays.

ali. Le preneur d’un bail à ferme est tenu d’en payer le prix, soit qu’il ait exploité la ferme, soit qu’il ne l'ait pas exploitée.

3 5. 3° La terre donnée à ferme doit être de nature à pouvoir être cultivée.

3 6. La terre donnée à ferme doit être livrée par le bailleur avec l’ean nécessaire à l’exploitation, soit une eau courante, soit un puiUs, une source ou une citerne.

37. Si, avant l’expiration du délai convenu, l’eau affectée à la terre vient à manquer, le fermier a le droit de résilier la convention, à la charge par lui de payer le loyer de la terre à partir du jour de la conclusion du contrat jusqu’au jour où l’eau a manqué; il n’est tenu de rien payer pour le temps postérieur à cette époque.

38. Cette disposition s’applique aussi au cas de fermage à loyer sous condition de cultiver.

3 g. .A défaut de clause spéciale relativement au genre de culture à opérer sur le terrain affermé, le cultivateur peut le cultiver à son gré.

30. Le cultivateur est tenu de se conformer au genre et à l’espèce de culture déterminés par le contrat.

3 1 . Si le cultivateur a opéré une culture de nature à fatiguer la terre plus que ne l’aurait fait la culture déterminée par le contrat, le bailleur a

DBOIT MUSULMAN.

le droit de résilier la convention, en exigeant le prix du loyer de la terre , ou do demander une indemnité à la charge du cultivateur.

3a. Le cultivateur a le droit d’opérer un autre genre de culture que celui qui est convenu , si le premier fatigue moins la terre.

33. Le cultivateur d’une terre qui n’a pas d’eau affectée à son exploitation n’a le droit de résilier la convenlion que s’il a ignoré ce fait avant la conclusion du contrat; dans le cas contraire, il ne peut résilier. (Art. a 6 et a^.)

3A. Cotte disposition s'applique également au preneur à loyer d’une terre louée pour la culture. (,\rt. 38.)

35. Le preneur à loyer d’une terre sans détermination de destination n’a pas le droit de résilier pour cause de manque d’eau y attachée, lors même qu’il aurait ignoré le fait, la terre pouvant être utilisée autrement que par la culture. (Art. 33 et 34.)

3G. Cette disposition s’applique de même au cas où la terre est louée et destinée à la culture, dans les pays où la pluie suffit, en général, à l’arrosement.

3^. Le contrat de louage d’une terre destinée à la culture est nul , si cette terre est entièrement couverte d’eau, à cause de l’impossibilité d’en tirer parti.

38. Si, dans le cas précédent, le preneur consent à accepter la terre dans ces conditions , le contrat est valide. Cependant il vaut mieux ne pas en admettre la validité, à cause de l’impossibilité de s’assurer de la nature et de la qualité d’une terre inondée.

3q. Si l’inondation n’est que légèrement superficielle , le contrat est valide , la terre étant ainsi apte à être mise en culture d’un certain genre.

40. Si l’inondation est de nature à se retirer peu à peu, le contrat n’est pas v.ilide, à cause de l’incertitude de l’époque à laquelle la terre pourra être mise en culture.

4 1 . En cas de clause permettant au cultivateur de planter des arbres et de cultiver, celui-ci devra se borner à exécuter l’une et l’autre de ces opérations dans les limites déterminées, l’une étant de nature à fatiguer le terrain jjlus que l’autre.

4a. Cette disposition s’applique aussi au cas où le contrat a pour objet

DU K Eli MA UE.

la culture de produits dilTiirents ou la plantation d’arbres d'espèces diverses, et dont l’action sur le sol est dissemblable.

43. Le contrai par lequel le preneur s’engage à planter sur le sol loué des arbres ou des plantes qui, .selon leur nature, peuvent être présumés devoir demeurer sur le sol au delà du temps convenu, emporte pour le propriétaire l'obligation de laisser ces plantes jusqu'à l’époque ordinaire de leur enlèvement, ou le droit de les faire enlever, à la charge par lui de payer une indemnité au preneur. Quelques légistes sont, avec raison, d’avis que, dans ce cas, le bailleur a le droit de faire enlever les plantes, de même <[ue si elles avaient été plantées après l’c.vpiration du délai convenu.