Dispositions iielatives au pebmacb ue u tebre

44. Le contrat par lequel l’une des parties s’engage à fournir la terre, à la charge par l’autre de fournir les semences et de s’occujier des travaux et des frais d’exploitation, est légal à titre de fermage du sol, moyennant partage des produits.

45. Cette disposition s’applique de même au cas où l’une des parties fournit le sol et les semences, l’autre se chargeant des frais et des travaux d’exploitation.

46. Celte disposition s’applique encore au cas où l’une des parties fournit la .semence, l’autre fournissant la terre et se chargeant des frais d’exploitation.

47. Le contrat fait avec les conditions citées aux articles 44, 45 et 46 est nul, s’il est fait à titre de contrat de louage, la quotité du prix du loyer n’étant pas déterminée. (Voir Locàge.)

48. Le contrat de louage fait dans les conditions précédentes est valide si la quotité du loyer est déterminée en choses corporelles ou en valeurs payables à une échéance convenue. (Voir Lovage.)

4ij. En cas de contestation entre le bailleur et le cultivateur, au sujet de la durée convenue du contrat, la déclaration assermentée de la partie qui nie la durée la plus étendue, alléguée par l’autre, fait foi '.

‘ A défaut de preuves. ( Voir Paockdcae. ),

50. En cas de contestation entre les contractants, au sujet de la quotité des parts respectives sur le produit de la terre, la déclaration de celui qui a fourni les semences fait foi.

51. Si, dans le cas précédent, les deu* parties fournissent chacune des preuves testimoniales, la préférence sera en faveur du cultivateur. Selon quelques légistes, la préférence, dans ce cas, doit être décidée par le tirage au sort; mais il vaut mieux s’en rapporter à la première opinion.

.”ia. En cas de contestation entre les parties, le cultivateur prétendant que la terre lui a été concédée à titre de prêt, et le bailleur aiïirmant qu’il l’a affermée à la part ou qu’il l’a louée, s’il n’y a pas de preuves, l’affirmation du bailleur fera foi '. Après quoi le serment sera déféré au cultivateur, qui, s’il le prête, sera tenu de payer au bailleur le loyer du sol selon le prix en usage dans le pays. Quelques légistes .sont d’avis que, dans ce cas, il doit être procédé au tirage au sort; mais la première opinion semble mieux fondée. Après le jugement, le cultivateur aura le droit de laisser sur pied la récolte ju.squ’à l’époque de la maturité, parce que de toute fayon, de l’aveu du propriétaire, il a été autorisé à faire usage du sol'-'.

53. Si, en cas de contestation, le cultivateur prétendant que le .sol lui a été concédé à titre de prêt, le bailleur affirme que le cultivateur retient injustement le sol sans aucune convention, le .serment est déféré au bailleur, qui , s’il le prête , a le droit de faire enlever du .sol tout ce qui y est planté, et d’exiger le loyer au prix en usage dans le pays, et une indemnité, si la terre a souffert; il a aussi le droit de demander que les excavations, s’il s’en trouve , soient comblées aux frais du cultivateur.

54. Le cultivateur a le droit de s’associer une ou plusieurs personnes et de donner lui-même la terre à litre de fermage à la part , sans qu’il doive demander l’autorisation du bailleur, à moins de clause spéciale stijiulant que le cultivateur devra s’occuper personnellement des travaux de l’exploitation et ne pourra se substituer aucune autre personne sans l’autorisation du bailleur.

' L'aflirmotion du bailleur fera foi ' Le propriétaire prétendant, en cITel, quant h la négation du prêt , mais non avoir livré le sol à litre de fennage à la relativement à la réclamation. part ou à titre de louage.