CHAPITRE PREMIER, no CONTRAT

I . Le contrat de di^pôt est un acte par lequel une personne confie à une autre la garde d’une chose ou de plusieurs choses h elle appartenant.

а. La conclusion du contrat a lieu par l’acceptation, par le dépositaire, de l’offre faite par le déposant.

3. L’offre et l’acceptation doivent être conçues en termes exprimant clairement l’intention des parties; la formule n’en est point spéciale.

!i. L’acceptation peut être constituée par un acte indiquant l’intention du dépositaire'.

5. L’acceptation n’est pas présumée par l’abandon de la chose en présence d’une personne, si celle-ci n’a pas donné son consentement.

б. Cette disposition s’applique aussi au cas où une personne est contrainte par violence à garder une chose quelconi|uc.

7. Dans les deux cas précédents, la personne n’avant pas donné son consentement ne demeure pas responsable, lors même que la chose vient à périr par suite de négligence de sa part, le dépôt n’ayant pas été constitué.

8. Le dépositaire, çiyu«dl el mostôdè, est tenu, d’obligation, de veiller à la conservation du dépôt.

g. Le dépositaire ne demeure pas responsable au cas où le dépôt vient à périr sans qu’il y ait de sa faute, ou s’il lui est enlevé par force majeure, pourvu qu’il ait fait tous les efforts possibles pour s’y opposer. En cas de négligence du dépositaire de s’opposer à la violence, il demeure responsable du dépôt qui lui est ainsi enlevé. (Voir ci-après, ch.np. 11.)

10. Le dépositaire n’est tenu de défendre le dépôt qui lui est confié

‘ Tel que l'nclc de mettre sous clef le dépôt présenté.

DROIT M ÜSULMAN.

qu’autant qu’il ne cour taucun risque pour sa personne ni pour ses biens. L’obligation cesse nu delà de cctle limite.

1 1 . Au cas où le dépositaire est mis en demeure de livrer le dépôt qui lui est confié, à tout autre qu’au légitime propriétaire, il lui est permis, si on l’adjure de prêter le serment qu’il ne possède point le dépôt, de le prêter d’une manière évasive *.

13. L’exécution du contrat de dépôt est facultative pour les deux parties : chacun des contractants a le droit de résilier quand il lui plaît.

i3. Le contrat de dépôt cesse avec le décès, la démence ou l’imbécillité de l’un dus contractants.

lA. Dans le cas où le déposant el môdé vient à décéder ou à tomber en démence, le dépôt demeure entre les mains du dépositaire, à titre de dépôtde conscience, jusqu’à réclamation , l’acte légal étant annulé.

1 5. Le dépositaire est tenu de veiller à la conservation du dépôt et de prendre à cet effet les mesures d’usage selon la nature du dépôt. S’il consiste en étoffes, ces étoffes devront être gardées dans des coffres; s’il consiste en bétail, les animaux devront être, mis dans une écurie, une étable ou dans une bergerie, selon leur espèce, etc.

16. Si le dépôt consiste en animaux, le dépositaire est tenu de les nourrir et de les abreuver, soit que le déposant l’en ait chargé, soit qu’il ait omis de l’en charger.

17. Le dépositaire peut se charger lui-même du soin de nourrir les bestiaux confiés à sa garde, ou s’en remettre à son esclave, selon l’usage adopté dans sa maison.

t8. Les animaux ne doivent pas quitter le domicile du dépositaire, même pour être nourris ou abreuvés, à moins qu’il ne soit absolument impossible de le faire sur le lieu même, par suite du manque d’eau, de fourrages, ou pour tout autre motif semblable.

‘ Ce serment est désigné par le terme tmrik, et constitue toujours un péché ; seulement, dans ce cas, il est permis, parce qu'il a pour but de sauvegarder la propriété d'un antre; et, de l'avis de la plupart des commentateurs, il vaut mieux commettre un |iéché que Dieu

peut pardonner en faveur de l’intention . et qui peut être expié par quelque pénitence, que de léser, même indirectement, les droits imprescriptibles d'une personne sur sa propriété. Quelques jurisconsultes rejettent cependant cette tolérance en toute circonstance. (Voir 5asi(astr.)

DU DÉPÔT

it). La clause stipulant que le diSpositaire ne sera pas obligé de nourrir ni d’abreuver les bestiaux confiés à sa garde, est nulle, c’est-àdire que le dépositaire qui a accepté le dépôt sous cette condition demeure dans l’obligation de nourrir les bestiaux si le déposant néglige de le faire. Le dépositaire qui ne s’ac<|uitterait pas de cette obligation commettrait un péché grave, quoique ne demeurant pas responsable envers le dépo.sant, qui s’est lui-même opposé à ce (|ue les animaux soient nourris par le dépositaire, qui n’a servi que d’instrument. Tel est le cas où une personne jette à la mer une chose quelconque, d’après l’ordre du propriétaire.

30. Si le déposant a assigné un lieu déterminé pour la conservation du dépôt, le dépositaire est tenu de s’y conformer, et demeure responsable s’il place le dépôt dans un autre lieu, à moins que ce dernier lieu ne présente de meilleures garanties de sécurité que celui qui a été assigné.

ai. Le dépôt ne peut être transporté de l’endroit désigné à un autre endroit, à moins que le dépositaire n’ait sujet de craindre quelque accident si le dépôt demeure dans le premier endroit.

33. Quand le déposant a intimé au dépositaire l’ordre de ne pas changer le dépôt de place, ce dernier en demeure responsable par le seul fait du transport, à moins que le manque de sécurité du lieu désigné ne soit constaté, et quoique le déposant ait stipulé la demeure du dépôt lors même qu’il pourrait périr.

33. Le mineur et tout individu atteint de démence ou d’imbécillité .sont incapables de constituer cl de recevoir un dépôt quelconque.

3 4. Le dépôt constitué par le mineur ou par l’idiot est nul, et celui qui l’a reçu en demeure responsable, lors même qu’il en aurait fait la remise au déposant.

35. Ni le mineur ni l’idiot ne sont responsables du dépôt qui leur est remis et ne peuvent être poursuivis pour le fait de négligence, au ras où le dépôt viendrait à périr, celui qui l’a remis étant l’auteur indirect du dommage qu’il subit.

36. Quand le dépositaire se trouve en déinger de mort, il doit accuser le dépôt devant témoins; s’il ne l’a pas fait et au cas où ses héritiers nieraient le dépôt, leur déclaration fait foi, et le serment ne doit pas leur

üivorr MUSULMAN.

(?trc (It'fërc, sauf le cas où le dé|)osant allirnierait qu'ils ont connaissance de la constitution du dëpôt.

97. Le dépositaire est tenu de remettre le dépôt sur la demande du déposant, même si ce dernier professe une religion autre que l’islamisme.

98. Si le dépôt consiste en choses appartenant à un autre que le déposant, le dépositaire n’est pas tenu de lui en faire la remise si le dépôt est réclamé par le légitime propriétaire.

9(). En cas de décès du déposant d'une chose appartenant à un autre, le dépo.sitairc est tenu, d’obligation, de ne pas se rendre aux réclamations des héritiers, et doit restituer le dépôt au légitime propriétaire, s’il peut le découvrir.

3o. Si, dans les deux cas précédents, le légitime propriétaire du dépôt est inconnu, le dépositaire doit en faire la publication pendant un an, et si après ce temps le propriétaire ne s’e,sl pas présenté, le dépôt peut être distribué en aumônes au nom du propriétaire; mais le dépositaire en demeure responsable au cas où le propriétaire exigerait la restitution de ce qui lui appartient'.

•3 1 . .ôu cas où le dépôt consiste à la fois en cbo.scs appartenant au déposant et en choses appartenant à un autre, le dépositaire doit, si les choses peuvent être séparées et distinguées, restituer à chacun ce qui lui appartient; si la séparation est impossible, le dépôt doit être remis intégràlement au dépo.sant.