iB

Quelques Idgisfes sont d’avis que ce contrat est nul par défaut do détermination exacte du prix du loyer; mais il est ])référable d’admettre la première opinion.

3o. Il est permis de stipuler que la personne louée recevra telle somme au cas où le travail dont elle est char(;éc serait opéré d’une certaine façon déterminée, ou telle autre somme si le travail est opéré d’une autre manière, également déterminée.

3t. Celte disposition s’applique également au ras où il est stipulé que la personne louée recevra telle somme .si elle s’acquitte du travail dont elle est chargée dans un temps donné et déterminé, ou telle autre somme si elle ne s’en acquitte que dans un autre délai , également fixé. Ce point est contesté; mais il est préférable d’en admettre la légalité.

за. La personne louée a droit au prix convenu aussitôt que le travail auquel elle s’csl engagée est achevé, qu’elle l’ait accompli chez elle ou sur une chose à elle appartenant, ou chez le loueur ou sur une chose ù lui appartenant, quoique quelques légistes établissent une distinction entre ces deux cas. La livraison de la chose ouvrée n’est pas nécessaire pour la constatation du droit de la personne louée. (Art. loo.)

33. Dans tous les cas où le contrat de louage est résilié ou annulé pour une cause quelconque, le preneur est tenu, d’ohligation, de payer le loyer de la chose, ou de la personne, ou de la partie de la chose dont il a fait usage, selon le prix ordinaire du pays, que ce prix soit supérieur au prix stipulé par le contrat, ou qu’il lui soit inférieur.

34. On doit s’abstenir d’employer les services d’une personne à gages, avant d’avoir fixé le prix de ses services, comme aussi d’exiger d’elle un cautionnement, à moins qu’il n’existe quelque motif plausible de douter de sa bonne foi.

35. 3° L’usage de la chose louée doit être propriété légale du hailleur, soit par suite do la propriété de la chose même, soit par le fait de la propriété de l’usage simple.

зб. Le preneur a le droit de sous-louer, à son tour, la chose louée, à moins de clause contraire lui interdisant ce droit.

37. Si le preneur auquel la faculté de sous-louer a été interdite enfreint celte condition, il demeure re.sponsahie de la chose louée. (Art. 9, a4-s6.)

DU LOUAGE

38. Le contrat de louage conclu par un autre que le propriétaire de la chose louée, et sans son autorisation, est nui. Quelques léfjistes sont, avec raison , d’avis que ce contrat est valide , sauf la ratification du propriétaire.

3g. h° L’usage de la chose ou les services de la personne louées doivent être déterminés : ainsi , dans le premier cas, il faut déterminer la durée de l'habitation d’une maison ou de l’usage d’une béte de somme, et, dans le second , le travail à accomplir.

ho. Le contrat stipulant qu’un certain travail sera accompli dans un délai déterminé est nul ; tel est le cas où le contrat de louage aurait pour objet la couture d’un vêtement dans un jour, l’achèvement du travail ne pouvant, par suite d’accident, être garanti dans le délai convenu. Ce point est contesté.

il. La personne louée pour le service personnel ou pour un service quelconque peut être louée pour un temps ou pour un travail limités et déterminés.

ia. La personne louée dans les conditions de l’article précédent doit son temps et ses services à celui qui l’a louée, et ne peut servir un autre sans le consentement du premier.

i3. La personne louée à la journée ou pour un travail quelconque, sans détermination de délai, peut louer aussi ses services à tout autre.

ii. Le droit d’u.sage de la chose ou de la personne louées est acquis au preneur lors de la conclusion du contrat, de même que le bailleur acquiert, par ce seul fait, la propriété du prix du loyer. (Art. ig.)

15. La date h partir de laquelle le loyer commence h courir doit être insérée dans le contrat; le défaut de cette formalité emporte, selon quelques légistes, la nullité de l’acte; d’autres sont, avec raison, d’avis que, en cas d’omission de la date, le loyer est présumé courir A partir de la conclusion du contrat.

16. Selon quelques légistes, la clause stipulant que le loyer courra à partir d'une date postérieure à celle du contrat emporte la nullité de l’acte; mais il vaut mieux admettre la légalité de cette condition.

iy. Le prix du loyer est dù quand la chose ou la personne louées ont été livrées au preneur, et qu’il s’est écoulé, avant l’expiration ou la résilia-

unoiT ml'si:lman.

lion (In contrat, nn tcin[is sudisanl pour qn’il ail |iu on faire usage, lors même (|n’il s’en serait abstenu. (Art. .33.) Tel est le ea.s où, la maison loude ayant été livrée au preneur, il ne l’a pas occupée; ou bien encore le cas où (|uel(ju’un, après avoir fait venir un dentiste, n’a pas employé son service. Le preneur est tenu de payer le loyer de la maison cl le salaire du dentiste.

■A8. Si, dans le ras du dentiste, la douleur cc.sse aussitôt après la conclusion du contrat, le preneur n’est pas tenu de payer le salaire convenu '.

ôg. Si la chose louée vient à périr avant d’étre livrée au preneur ou aus-silôt a|)rès la conclusion du contrat, l’acte est annulé.

00. Si la chose louée ne vient à périr, on si le contrat n’est légalement et forcément ré.silié qu’après un certain temps depuis la conclusion du contrat, et depuis la délivrance de la ebose, l’acte demeure valide quant au laps de temps écoulé, cl nul quant an rc.ste, jusqu’à rexjiiration du temps convenu, et le preneur a le droit d’exiger le remboursement dn prix du loyer, s’il l’a payé d’avance, pour le temps qui reste à courir.

.ài. Kn ras de contrat de louage d’une bêle de somme, le fardeau dont elle doit être chargée doit être présenté au moment de la conclusion du contrat ou être déterminé en poids ou en mesure, de manière à dissiper toute équivoque. Il ne suHll pas de mentionner le fardeau, il faut encore en déterminer la nature, l’espèce et la qualité.

5a. La bêle de somme louée pour être montée ne peut être montée par une personne autre que celle qui est désignée, à cause de l’éventualité de la différence de poids.

53. La longneur et la largeur de la litière ou des ballots doivent être spécifiées.

54. Le preneur doit aussi spécifier si la litière ou les ballots sont découverts ou couverts, et, dans ce dernier cas. la nature de la couver- \ ture.

55. Les choses à transporter doivent, de même, être présentées lors de la conclusion du contrat, ou être déterminées en genre, en espèce cl en quantité.

' Dans ce cas. la cause ayant a*sé pour faire usage des services du denavanl rexpiralioii du leiiips ndces.saire liste.

l)l LüliAÜE.

56. Les iislen.siles de voyage que porte le preneur doivent être déterminés en quantité et en e.spèce; il ne suflit pas de se borner à les mentionner en bloc dans le contrat.

67. Si les bêtes de somme sont louées pour transporter des vivres de consommation quotidienne, l’espèce et la quantité doivent en être déterminées; la mention non détaillée n’est pas sullisantc.

58. Quand les provisions s'épuisent, le preneur n’a pas le droit de charger de nouveau les bêtes de somme dont la charge a été consommée, à moins de clause spéciale à cet elTet.

5g. Les bêtes de somme prises à loyer doivent être présentées au moment de la conclusion du contrat, ou si elles ne le sont pas, l’espèce et la qualité de ces bêtes doivent être mentionnées. Si les anitnaux doivent être montés, le sexe doit aussi être spécifié. Cette dernière condition n'est pas requise si les animaux doivent servir au transport de fardeaux.

Go. Le propriétaire des bêtes de somme louées pour le transjiort des personnes est obligé de fournir l'équipement nécessaire .selon l'espèce de l'animal, comme la selle, la sebabraque, les sangles, la bride, etc.

Gi. L’obligation, pour le propriétaire, de charger les litières ou les ballots et de les lier, est contestée; mais il est préférable de l’admettre.

ба. Si les bêtes de somme sont louées pour le service du manège d’une maebine quelconque, le manège doit être soumis à l’inspection du bailleur, à cause de 1a différence qui existe entre une maebine et une autre quant au travail requis.

G3. Si les animaux sont loués pour le labourage d’une étendue de terre déterminée, la terre doit être soumise à l’in.spection du bailleur, ou la ipalité de ré.sistance du sol doit être spécifiée.

6fi. Si, dans le cas de labourage, les animaux sont loués pour un certain temps, il sulTit d’en déterminer la durée.

G5. Les deux dispositions précédentes s’appliquent au cas où les animaux sont loués pour un voyage à une distance déterminée.

бб. Dans le cas précédent, le preneur doit spécifier si le voyage aura lieu de jour ou de nuit, à moins que, dans le pays, fusage ne soit constant, et qu’il soit alors inutile de mentionner cette condition.

67. Le preneur peut stipuler que l’animal loué sera monté par deux

DROIT MlSl'LMAN.

personnes, à tour de rôle, et l’on s’en rapportera à l’usage quant au moment de changer.

68. Le preneur d’un animal, qui le fatigue outre mesure', le frappe rudement nu lui gâte la bouche par l’ahus du mors , sans nôces.sité absolue, en demeure responsable.

69. Le contrat de louage des immeubles n’est valide qu’autant qu’ils sont soumis à l’inspection du preneur, ou qu’ils sont minutieusement décrits, de façon à ne pas laisser le preneur dans l’ignorance de leur état et de leur situation.

70. Le contrat de louage d'un immeuble dont l’usage demeure indéterminé est nul, à cause de l’éventualité d’équivoque, contrairement au louage de l’industrie d’une personne exerçant un métier quelconque, tel que celui de tailleur ou de tisserand®.

71. La personne qui s’engage à fournir un artisan pour un travail quelconque et pour un temps déterminé doit le désigner personnellement, afin d’éviter toute contestation, un artisan pouvant être plus habile qu’un autre.

7a. Quiconque fait creuser un puits â forfait, doit spécifier la nature du sol ainsi que le diamètre et la profondeur qu’il veut donner au puits.

7.3. Si, pendant le forage du puiLs, un éboulcment total ou partiel survient, les travaux de déblayeraent demeurent à la charge du propriétaire, et l’entrepreneur n’est pas tenu de s’en occuper.

7-â. Si l’entrepreneur à forfait, après avoir commencé le forage du puits, se trouve dans l’impossibilité d’achever les travaux, soit par suite de la dureté du sol, soit par suite de maladie ou pour toute autre cause, il sera procédé à l’estimation du forage complet, ainsi qu’à celle des travaux opérés, et le propriétaire a le droit de recourir contre l’entrepreneur pour le recouvrement d’une somme équivalente à celle du travail qui reste à faire. (Art. 33.) Une tradition rapporte une décision différente; mais elle est entièrement rejetée aujourd’hui.

70. Une femme peut louer sa personne à titre de nourrice pour un

‘ En le suniienanl. ou en lui faisant dition de déterminer le vêtement fl coudre

parcourir lUie trop grande distance. ou le fil à tisser n’est pas indispen-

’ C'esl li-dire que, dans ce cas, la con- sable.

DU LOUAGE

lemps convenu, avec ou sans le consentement de son mari. Ce dernier point est contesté; mais il est préférable de l’admettre, tant que le service de la femme ne lèse aucun des droits du mari .sur elle.

76. L'enfant à allaiter doit être d’abord présenté à la nourrice.

77. La nécessité de spécifier le lieu où l’enfant sera allaité est contestée.

78. Le contrat d'allaitement cesse par le décès de l’enfant comme par celui de la nourrice.

79. La cessation du contrat d’allaitement par le décès du père de l’enfant est contestée.

80. En cas de contrat de louage d’une chose pour un temps déterminé, le bailleur n’est pas obligé de consentir à ce que le prix convenu soit payé en diverses échéances, quelle que soit la durée du temps fixé.

81. Il est permis de louer un terrain pour la construction d'une mos- ((uéc.

8a. Il est permis de donner à loyer des monnaies d’or et d’argent, si le preneur y trouve quelque avantage, sans cependant disposer de la somme louée

83. En cas de contrat de louage de bétc de somme pour le transport d’une chose quelconque d’un poids déterminé, mais qui, sans être pesée, aura été évaluée approximativement, si le poids se trouve dépasser le poids convenu, le preneur sera tenu de payer le transport de l’excédant au prix d’usage dans le pays, si l’évaluation du poids a été faite par lui, et il demeure, en outre, responsable de l’animal, s’il vient à périr ou à se blesser, la préméditation, de la part du preneur, étant présumée.

84. Si, dans le cas précédent, l’évaluation du poids a été. faite par le bailleur, le preneur n’est tenu de payer ni le prix du tran.sport de l’excédant ni le prix de l’animal, si, par suite, il vient à ]>érir ou à se blesser.

85. Si l’évaluation du poids de la chose à transporter a été faite par un tiers, il demeure respon.sable du prix du transport de l’excédant.

86. 5° L’usage de la chose louée doit être de nature licite et permise.

' Pourrétablir son crédit, parexemple, personnes qui pourraient douter de sa en exposant ces monnaies à la vue des solvabilité.

DHOrr MUSULMAN.

87. Il ii’fst pas jiemiis de louer uii iiia(;asin deslind par le preneur à conserver du vin, ni une boulique destinée à la vente de choses dont l'usaj'c est interdit, non |)lus que de louer les services d’une personne ou d’un atiinial jjoiir le lrans|)ort de ces mêmes choses. Oueh|ues léjjistes sont d’avis que ce contrat est interdit; d’autres émettent l’opinion que le contrat peut être jiertnis, le magasin et la boutique pouvant être alTeclés à un usage légal; mais il est ])référable de s’en rapporter à la première opinion, cette dernière condition n’étant pas sous-entendue. (Voir l'r.vTï.)

88. Il est permis de louer un mur couvert de peintures et d’ornements pour le plaisir dt>s yeux. Ce point est contesté. (Voir Vr.vrr.)

8y. 6“ La chose louée doit pouvoir être livrée par le bailleur.

90. Le contrat de louage d’un esclave (jui a pris la fuite est nul, lors même que le contrat comprendrait le louage d’une chose autre quelconque. Dans ce dernier cas, la nullité du contrat est contestée. (Voir Vk.xtî.)

91. Le contrat est annulé si le bailleur s’oppose h ce que le preneur fasse usage de la chose louée. Dans ce ras, ce dernier peut contraindre le bailleur à remplir scs engagements ou exiger de lui des dommagesintérêts. Ce dernier point est contesté, mais il est préférable de l’admettre.

9'j. Si le preneur est empêché, par la violence d’un tiers, de faire usage de la chose louée, avant d’en avoir pris possession , il a le droit de résilier le contrat ou de recourir contre le tiers opposant pour le payement du prix de louage, selon la coutume du pays. (Art. 33.)

93. Dans le cas précédent, .si l’opposition n’a lieu qu’après la pri.se de possession par le preneur, il ne peut résilier le contrat, mais il a le droit de recourir contre l’opposant pour le loyer de la chose louée, au prix d’usage dans le pays.

94. Si la maison louée vient à se détériorer ou à s’écrouler, le preneur a le droit de résilier le contrat, à moins que le bailleur ne remette la maison en état d’être habitée, et sans que le preneur en éprouve aucun dommage. Ce dernier point est contesté '.

95. Si, dans le cas précédent, le loyer a été payé d’avance, et que le

' Le droit du preneur se trouvant rurcénicnl li-sé.

DU LOUAGE

preneur résilie le contrat, il recourt contre le bailleur pour la quotité du loyer à courir à partir du jour de la résiliation.