CHAPITRE V

DE I,A CONSTATATION DU MANDAT. caLjl ÉSB.ÎT 01 KKiLET.

ga. L’authenticité du mandat n’est constatée ni parla déclaration du manilataire ni par celle de la personne contre laquelle il déclare avoir eu

DBOIT MUSULMAN.

i|unlité pour agir; elle ne peut être constatée que par la preuve testimoniale fournie par deux témoins mâles. (Voir TtuoiayÂCg.)

g3. En matière (le mandat, le li^moignage des femmes, celui d’un homme et de deux femmes, ainsi que celui d’un seul homme, corrohoré du serment du déhmdeur, selon l’opinion générale, ne sont pas admis. (Voir TéuoiaxAeg.'j

96. Si la d(''claration des deux témoins porte sur deux dates différente, ou si l’un déclare que le mandat a été délivré dans une langue différente de celle que déclare l’autre, le témoignage est admis, parce qu’il constate un seul et môme fait : dans le premier cas, parce (pi’il peut être difficile de réunir deux témoins au moment du contrat'; et, dans le second, (|uand le sens est le môme, quoique exprimé dans deux langues différente. (Voir TénowxAüg.)

(j5. Si les témoins se contredisent quant âux expressions offrant un sens différent employées lors de la délivrance du mandat , le témoignage est récusé.

96. Si la contradiction des témoignages ne porte que sur des expressions ayant le môme .sens, la preuve demeure valide et légale. (Voir Té-

KOtOXACE.)

97. Si le magistrat du lieu a connaissance de la délivrance du mandat , il peut prononcer lui-môme.

98. Quand une personne quelconque prétend ôtre mandataire d’un absent, à l’effet de recouvrer une créance qtndconque, .si le détenteur récuse l’authenticité du mandat, il est, à défaut de preuves, cru sur sa déclaration, sans que le serment lui soit déféré.

99. Si, dans le cas précédent, la chose réclamée consiste en une chose corporelle, et si le détenteur conlirme la qualité du mandataire prétendu, il ne peut cependant ôtre contraint à lui en faire la remise.

100. Si, dans le cas précédent, la chose corjiorelle réclamée a été remise au mandataire sans que celui-ci ait fourni la preuve du mandat, et .si le propriétaire nie l’authenticité du mandat, il a le droit, au cas où la

' Les commentateurs sont cependant vrance du mandat faite par le mandant,

d'avis que ce témoignage n'est valide ipie et non la délivrance môme, car, dans ce

s'il a pour objet la déelaralion de la déli- dernier ras. les témoins se contredisent.

Dü MANDAT.

chose a péri, d’en exiger la restitution du débiteur ou de celui qui l’a reçue, sans que ces deux derniers puissent recourir réciproquement l’un contre l’autre.

101. Cette disposition s’applique aussi au cas où l’objet de la réclamation consiste en une créance incorporelle. Ce point est contesté. Cependant, dans ce dernier cas, le créancier ne peut réclamer contre le mandataire prétendu, celui-ci n’avant pas saisi la chose mémo du propriétaire, cette chose n’étant constatée que par .sa délivrance ù l’ayant droit ou à son mandataire légal, et l’ayant droit, dans ce cas, niant l’un et l’autre de ces deux faits. Mais le créancier a recours contre le débiteur, qui, à son tour, peut recourir contre le prétendu mandataire, si la quotité de la créance existe encore, ou si elle a péri jiar suite de sa négligence; car, dans le cas contraire, le recours contre ce dernier ne peut être exercé *. (Voir DépÔT.)

10 3. Dans tous les cas où le débiteur est tenu de délivrer au mandataire la quotité réclamée, le serinent doit lui être déféré, s’il .s’y refu.se. (Voir PnOCÉDÜRE.)

CH.APITRE VI.

DISPOSITIONS PARTICliLlÈBES.

io3. Le mandataire, étant toujours présumé posséder la confiance du constituant, ne demeure pas responsable, à moins qu’il n’ait négligé les intérêts ou i|u’il n’ait abusé des pouvoirs qui lui sont confiés.

10.^1. Si le mandataire autorisé à s’adjoindre une seconde personne le fait au nom du constituant, tous deux acquièrent au même titre la qualité de mandataire, et le mandat ne cesse pas par le décès de l’un d’eux, mais il cesse par le décès du constituant. (Art. i6.)

105. Aucun des deux mandataires ainsi constitués ne peut révoquer l’autre.

106. Si le mandataire s’adjoint une seconde personne en son nom, il peut la révoquer à son gré, et le mandat ne cesse que par le décès du constituant ou de son mandataire direct. (Art. i 6.)

' Le débiteur ayant conliriné la qualité du mandataire, celui-ci se trouve assimilé au dépositaire.

toy. Le mandataire est tenu de délivrer au constituant, et sur sa demande, ce qu’il possède au nom de ce dernier, à moins d’empêchement absolu.

108. Le mandataire qui, sans en être empêche, refuse de délivrer au constituant une chose quelconque appartenant à ce dernier, en demeure responsable.

1 og. La non-délivrance de la chose du constituant pour cause d’empêchement n’emporte pas la responsabilité du mandataire.

110. Si, l’cmpêciienient ayant cessé, le mandataire tarde à délivrer la chose du constituant, il en demeure respon.sable.

lit. Si le mandataire prétend que la chose du constituant a péri avant qu’il ait refusé de la restituer, ou avant qu’elle ait été réclamée par le propriétaire, son assertion no sera pas admise, lors même qu’il en fournirait la preuve; cependant il vaut mieux admettre, dans ce dernier cas, la validité de la preuve.

lia. Quiconque se trouve détenteur d’une chose appartenant à autrui, ou se trouve débiteur d’un autre, peut se refuser à délivrer la chose ou à payer la dette, en l’ahsence de témoins, soit (|u’il s’agisse d’un cas où il est cru sur sa déclaration; .soit qu’il s’agisse d’un cas où la preuve testimoniale est requise; dans cette dernière hypothèse, afin d’éviter, en cas de- déni, la nécessité de recourir à un procès ou au serment '. Quelques légistes font cependant une distinction entre ces deux cas, et sont d’avis que, dans le premier, le détenteur ou le débiteur sont tenus, d’obligation, de délivrer la chose réclamée par le propriétaire, et que, dans le second, ils peuvent s’y refuser en l’absence de témoins. Mais la première opinion nous semble mieux fondée. (Voir Téhoighàge.)

11 3. Le mandataire chargé de restituer un dépôt n’en demeure pas responsable, lors même qu’il ne fournit pas la preuve testimoniale de la remise du dépôt aux mains du déposant. (Dépôt, art. 55, 56.) Ce point est contesté.

' Is! serment est, en l'absenec de les plus grandes ditllcultés, et après avoir

preuves, déféré au défendeur; mais on épuisé tous les moyens de conciliation,

ne doit y recourir qii'è la dernière extré- que le magistrat se décidait à le déférer,

mité. Il nous est arrivé d'èti-e obligé de Le faux serment est, en eOet, rarement

recourir- ou serment , et ce n’était qu’avec prêté.

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DU MANDAT

I 1 4. Le mandalairc chargé d’acquitter une dette en demeure responsable, s'il ne peut fournir la preuve testimoniale du payement.

1 1 5. Le mandataire demeure responsable s’il a abusé de la chose du constituant; mais l’abus n’emporte pas la cessation du mandat, parce que cet acte comprend deux fail.s distincts, la conGance et le pouvoir do disposer de la chose d’autrui, ce dernier fait n’étant pas annulé par la ces.sation du premier. (Art. io4.)

1 16. Si le mandataire vend la chose dont il a abusé, il est déchargé de la responsabilité, parce qu’il a agi dans les limites du mandat, et que l’acquéreur est devenu légalement, à son tour, propriétaire de la chose du constituant ‘.

117. Le mandataire peut être autorjsé à contracter, en qualité de vendeur ou d’acheteur, et réciproquement, en son nom et au nom du constituant^. La légalité de cette vente est contestée.

1 1 8. Cette disposition s’applique également et avec la même restriction au mandataire constitué à l’ellet de contracter mariage.