CHAPITRE PREMIER

DU TISTAMEVT. KL KESSittT.

1. Le testanienl est un acte par lequel une personne dispose en faveur d’une autre, pour que celle-ci en jouisse après le dècès du testateur, de choses ou de l’usage de choses à clic appartenant.

•J. Le testament n’esi valide que du consentement réciproque des deux parties.

3. Le testament peut (Ure rédigé en tous termes exprimant clairement la volonté du testateur, tels que ceu.x-ci : «Donnez telle chose», ou «donnez telle chose à telle personne après mon décès», ou «j’ai légué telle chose à telle personne», etc.

fl. Le legspas.se en la propriété du légataire au moment du décès du testateur, sauf le consentement du premier.

5. Le legs n’est pas, .selon toute apparence, présumé acquis au légataire tant qu’il ne l’a pas accepté.

f). lif legs peut être accepté pendant la vie du testateur et, à plus forte raison, après .son décès, quelque Urdive que soit l’acceptation, tant que le legs n’est pas refusé.

■J. Le refus du légataire, fait pendant la vie du testateur, n’emporte pas une renonciation irrévocable, et le légataire peut, si le testament n’a pas été altéré, revenir sur ce refus après le décès du testateur.

8. Le refus fait par le légataire après le décès du testateur, et avant qu’il ait accepté le Icjpi, emporte la renonciation.

q. Cetli' disposition s’applique de même au cas où le légataire refuse le legs après en avoir reçu la délivrance, mais avant l’acceptation.

DES TESTAMENTS

10. La validitiS de la renonciation après le diVè.s du testateur et après l’acceptation, naais avant la délivrance du legs, est contestée; cependant il est préférable de ne pas l’admettre.

1 1 . Dans aucun cas, le légataire ne peut renoncer au legs après l’avoir déjà accepté et en avoir reçu la délivrance, la propriété du legs lui étant définitivement actjuisc.

13. Le légataire peut ne refuser ou n’accepter qu’une partie du legs.

i3. Le droit d’accepter ou de refuser un legs passe, en cas de décès du légataire avant qu’il se .soit prononcé, à ses héritiers.

1 à. Dans le cas où, le testateur ayant légué une esclave mariée et en état de grossesse au mari de cette esclave, le légataire vient à décéder avant d’avoir accepté le legs, le droit d’accepter pa.sso à l’héritier du légataire, qui, s’il accepte, devient propriétaire de rcsrl.avc et de l’enfant, s’il ne se trouve pas, en raison d’un degré de |)arenté, dans l’obligation de l’affranchir. Cet enfant ne se trouve pas affranchi [lar le fait qu’il a été légué à son propre père, ce dernier étant décédé et ne pouvant posséder après son décès, et l’enfant esclave ne pouvant hériter de son père, (iependant, si l’enfant doit, en raison d’un degré de parenté avec l'héritier du légataire son propre père, être forcément libéré, il se trouve affranchi de fait, et s’il existe d’autres cohéritiers do son père, il est d’abord libéré avant le partage de la succession, à laquelle il prend part selon les dispositions qui règlent les successions. (Voir Vente, ArFSAScuissEVENT et Successions. )

13. Le legs ayant pour objet un acte interdit est nul; |)ar exemple, si le testateur, profc.s.sant l'islamisme, lègue une chose ([uelconque à un temple .servant à l’exercice d’un autre culte, ou pour copier les livres appelés aujourd’hui la Bible ou l’Evangile, ou bien encore pour favoriser l’injustice et l’oppre.ssion.

ifi. Le testament peut toujours être révoqué par le te.stateur pendant sa vie, soit que le legs ait pour objet le don d’une cho.se, ou l’exercice d'une tutelle.

17. La révocation peut être faite explicitement ou par un acte oppo.sé à la déclaration antérieure du testateur.

18. La révocation est constatée si le testateur, par exemple, ven<l ,

UIIOIT MLSULMAV.

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(loimi-, ili’livi'i’ O» fonsliliii' en (ja(;o la fliost qu'il a à un aulra,

soit PU son propre nom, soit pour en disposer d’une façon déterminée.

1 1|. I.e tcsiaipur est enrorc présumé révoquer le lc(js quand il en dispose de manière à le dénaturer; tel est le cas où , ayant léjjué des aliments ou de la farine, il fait cuire les aliments et convertit la farine en pâte ou en pain; ou bien enrore, si, ayant kqjué de l’huile ou des fruits de la terre, il mêle l’huile à une autre huile de qualité supérieure ou les fruits à d’autres fruits, de manière qu’ils n’en puissent être séparés ni distingués.

00. Si le testateur se home à altérer la fonne do la chose léguée sans la dénaturer; par exemple, si, le legs consistant en pains entiers, il les hrise en niorceauv, il n’est pas présumé avoir révoqué le legs.

CIIAIMTRK II.

ni TE.STATF.im. EL MOI SSL

•I I . Le testateur doit être sain d’esprit et de condition libre.

ao. Le mineur âgé de moins de dix ans et toute personne frappée de démence ou d’imbécillité .sont incapables de tc.ster. (Voir hiTEiwiCTioit.)

0.3. Le mineur âgé de dix ans et capable de discernement peut tester en faveur de ses parents pauvres, et même, selon toute vraisemblance, en faveur de toutes autres personnes. D’après une tradition peu authentique, le mineur atteint celle capacité à l’âge de huit an.s. (Voir /.vr««- Btcno.v.)

o/i. Le testament de quiconque a attenté à sa propre vie est nul, s’il n’est fait qu’après l’attentat. (Voir Srccï.s.s/ovs.)

os. Si le testament a été fait avant l'allental, il demeure valide.

oG. La tutelle du mineur ne peut être transmise par testament qu’à .son ascendant paternel; à lui seul est réservé ce droit. (Voir hrEiiBiCTioy.)

07. La mère du mineur, ne pouvant être tutrice, ne peut, à plus forte rai.son. transmettre à un autre, par testament, la tutelle de son enfant mineur.

q8. En cas de legs fait par la mère à l’enfant mineur, et si elle a désigné un exécuteur testamentaire universel, celui-ci peut disposer du

DES TESTAMENTS

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tiers disponible de la suecessiun et accpiitler sur ce tiers les oblijjalioiis civiles et religieuses incombant à la cbarge de la défunte'; niais il n'assume pas la tutelle dn mineur.

cnAmBB Ml.

DI I.EGS. FJ- Mot'ssi UEIII.