Uisposmo.Ns céséRALKS

46. Le mineur et l’aliéné des deux sexes sont inca|iables de contracter mariage. Quant à la validité du mariage contracté pendant l’ivresse du mari, le point est contesté, mais il est préférable de ne pas l’admettre, lors même que, l’ivresse étant di.ssipée, le mari ratifierait le contrat.

4y. D’après une tradition, le mariage contracté par une femme en état d’ivresse demeure valide, si, l’effet de l’ivresse ayant disparu, elle ratifie le contrat, ou si, le mariage ayant été consommé, la femme déclare le ratifier.

48. La femme majeure peut contracter mariage sans fintermédiaire d’un tuteur nu d’un mandataire.

La présence (le Jfu.v léaioins, en tout ce qui se rapporte au mariage, n’est pas une condition indispensable, et le mariage contracte^ sec^^(tclncnt est li'gal et valide.

50. Le mariage pri-jiaré en secret et sans publication demeure valide.

51. L’aliénation mentale ou la perte des sens survenant après la proposition de mariage en emportent la nullité, et toute acceptation sidiS('quente demeure de même nulle. Cette di.spositiou s’applique de même à l’acceptation, au cas oii elle aurait préc(Mé la |)roposition, ainsi qu’il est réglé relativement à la vente. (Voir Le.vri.)

5a. Il est permis de sli|iidcr le droit de rescision du douaire en faveu de Tune des parties, .sans que cette clause emporte la nullité du contrat.

53. Le mariage déclaré par r<'poux et conlirmé par 1a déclaration de l’épou.se sera toujours présumé valide, et conservera son elTet relativement au droit d’bérédité rériprorpie.

54. Au cas où, de deux personnes, l’uue seulement déclarera être unie en mariage à la seconde, qui nie le fait, le mariage sera présumé valide dans les cas à la cbarge du déclarant . à l’exclusion de celui cpii nie l’acte '.

55. Dans le cas où un boiiime, ayant plusieurs tilles, a donné l’une d’elles en mariage sans la nommer dans le contrat, mais en se bornant à la dc'signer mentalement, s’il s’élève ensuite une contestation sur l’identité de la personne qu(> le prétendant a entendu épouser, le père sera cru sur sa déclaration (piant è l’identité de la personne faisant l’olijct de la discussion, si le demandeur a vu les filles avant le mariage, parce (pi’il est probable qu’il a laissé le choix au père, et que celui-ci a dû livrer la personne qu'il avait entendu dé.signcr. Dans le cas où le prétendant n’aurait pas vu les filles avant de contracter mariage, et s’il y a contestation sur l’identité de l’épouse, le contrat sera annulé.

56. L’épouse doit être détenninée et distinguée personnellement, par un geste, |>ar son nom ou par la description de sa personne.

5y. Si TcipoiLsc est désignée sans que mention soit faite de sa qualité

’ C'est-à-dire que le déclarant ne sera cru que dans le cas où il sera tenu . |)or l'eircl de la déclaration, de remplir une

iildigalinn à son (létriment, sans que le défendenc, de son rùlé. soit tenu à la réciprorilé.

1)1' MARIAGE

de fille de la [lersoiirie c^iii coiilrarlc en son nom ou comme étant enraiit déjà conçue mais encore à naître, le contrat est nul.

58. Si, en cas de contestation entre un homme prétendant être le mari d’une certaine femme et la sœur de celle-ci allirmant que le contrat a été pa.ssé en son propre nom , les deux parties fournissent également la jireuve testimoniale, le mariage sera confirmé en faveur de 1a plaignante, si le mariage a été consommé avec elle , cet acte tenant lieu de corroboration de la part du mari, ou si la preuve fournie par la femme est d’une date antérieure à celle que fournit le mari.

5q. En cas de non-consommation du mariage avec la plaignante, ou à défaut de priorité de date de 1a preuve, le jugement sera prononcé en faveur du défendeur.

60. Au cas où, une femme ayant été mariée , un autre homme prétend être son époux, la plainte do ce dernier ne sera admise qu’antant (|u’il fournira la preuve testimoniale.

61. Au cas où un esclave marié à une femme e.sclave, autorisé par son maître à la racheter, la rachète en effet, au nom de ce dernier, le mariage demeure valide.

fia. Si, dans le cas précédent, l’esclave achète sa femme esclave en son propre nom, ou si celle-ci passe en sa possession d’une manière quelconque, le mariage est annulé, .si l’on admet que l’esclave est capable de posséder; si l’on rejette ce|)oint, le mariage demeure valide. (Voir Vk.vts et /.VTABD/CT/OA.)

fi3. Si l’esclave libéré en partie achète sa femme, le mariage est annulé, soit que l’esclave se trouve être l’acheteur unique, soit qu’il agisse à titre de coassocié.