II. iJlSPOSlTIO.IiS l'A5TlCtLliiRtS

8-j. l-c mandataire rliar(ji5 de contracter mariage an nom (l’une fille majeure et saine d’esjirit ne peut se constituer é|)0ux de cette fdle sans une autorisation spéciale. Quelques légistes, se fondant sur une tradition rapportée par AmmAr, rejettent la validité du contrat, même dans ce dernier cas, le mandataire ne pouvant, disent-ils, contracter à la fois, dans un seul et même acte, en son nom et au nom du constituant. Cependant il est préférable d'adopter la première opinion. (Voir Màxdit.)

83. Si, dans ce cas, le tuteur, mais non le mandataire, se trouve être ^ l’ascendant paternel des futurs époux, il lui est permis de contracter seul , au nom de l’une et de l’autre partie (Art. 65. — Voir Maxd.it.)

8è. Cette dis|)Osition s’applique de même au cas où le mandataire de la future épouse se trouve être aussi le tuteur du futur époux mineur.

(Voir .l/.r.ï/MT.)

85. La fille majeure peut refuser de consentir au mariage contracté en .son nom par le tuteur, si ce dernier n’a pas stipulé, en faveur del’épouse, un douaire au moins égal à celui qui d’ordinaire est attribué aux femmes de sa condition. Ce point est contesté; mais il est préférable de l’admettre.

86. La femme majeure et saine d’esprit est capable de contracter mariage, soit en son nom, soit, à titre de mandataire, au nom d’une autre personne, du futur époux ou de la future épouse.

87. Selon toute probabilité , la conclusion du mariage ne jieut avoir lieu sans le consentement de la femme.

88. Le mariage de la femme mineure conclu par tout autre que le père ou l’ascendant paternel rù'St valide qu’avec l’autorisation de la femme ou .sa ratification, soit que la personne qui a contracté au nom de la femme soit un de ses parents proches ou éloignés, soit ipie le mariage ait été conclu |iar le frère ou l’oncle paternel. (.Art. 65.)

8(). Le silence de la fille vierge, lors de la proposition du mariage, équivaut à un consentement.

' Oans le cas où tes é|K)iix se tmmeiil être roosins germains.

I)i: MAHUt;E.

yo. Le coiisenicmcnl do Li fenmio veuve un divoreée doit lUre énoiicii verbalement.

yi. Le fonsentenient de la femme esclave doit être donné |>ar le maître.

уа. Le consentement de la femme mineure peut (Hrc donné, en .son nom, par le père ou par l’ascendant paternel.

y3. Si le tuteur naturel et légal se trouve être infidèle, il ne peut exercer la tutelle , et s’il se trouve être le père du mineur, la tutelle pas.se à l’aïeul paternel, à l’e-xclusion de tout autre.

y4. Cette disposition s’applicpie de même au cas où le père est atteint de démence, ou d’imbécillité, ou de la perte des sens: mais il recouvre la tutelle lors de la cessation de l’empêchement.

y,). Dans le cas où le père et l’aicul |iaternel ont, chacun de leur côté, contracté mariage au nom du mineur, la préférence sera accordée au contrat yui portera la date la plus ancienne.

уб. En cas de contestation, d’omission ou de parité de date des deux contrats, la préférence sera accordée à celui qu’a passé l'aieul.

y 7. Le mariage contracté par le tuteur naturel et légal, au nom de la fdle mineure, avec un homme atteint de démence ou d’imbécillité, ou avec un eunui|uc. est valiile ; mais l’épouse consene le droit de refuser .son consentement.

98. Cette disposition s’applique de même au mariage conclu , au nom du mineur du sexe masculin , avec une femme atteinte d’un des défauts emportant la nullité du mariage. (Art. 5o3 et suiv.)

yy. Le mariage conclu , au nom du mineur de l’un ou de l’autre sexe , avec une personne esclave, est valide, et le mineur ne peut refuser lorsqu’il atteint l’âge de puberté. Cependant queb|ues légistes admettent le droit du mineur du .sexe masculin de refuser son consentement dans ce cas, le mariage avec une esclave ayant pour but de mettre un frein au libertinage, et ce danger n’étant pas à craindre de la part du mineur qui n’a pas atteint l’âge de puberté.

100. La femme esclave ne peut se marier à titre durable ni temporaire. sans l’autorisation du maître ou de la maîtresse. Onelques légistes sont il’avis ipie. si l'e.sclavc est possédée |)ar une femme, elle peut cou-

651 lUIOIT MUSULMAN.

tracter un mariaj'e temporaire sans l’iuilorisatioti de .sa inattresso; mais la première opinion est préférable.

101. 1,’cxécntion du contrat passé au nom des den.x époux mineurs par leurs tuteurs légaux est obligatoire, et, en cas de décès de l’un des é|)oux, ils héritent l’un de l’autre, même si le maria(;e n’a pu encore être consommé.

103. L’exécution du contrat pas.sé, au nom des é|)oux mineurs, par tous autres que les tuteurs légaux, n’est pas obligatoire, et, en cas de décès de l’un des époux avant l’âge de puberté, le douaire et, par conséquent, riiérédilé réciproque sont annulés,

io3. Si, dans le cas précédent, l’un des époux, avant atteint l’âge de puberté, ratifie le contrat, l’exécution devient obligatoire pour lui seul, et s’il vient à décéder, l’autre époux conserve le droit d'hérédité, mais sans être tenu à la réciprocité.

io/i. Quand l’un des époux mineurs, atteignant sa majorité, ratifiera le mariage conclu en son nom par le tuteur légal, il devra alfirrner par serment ipi’il n’agit pas dans le but d’acquérir le droit d’hériter de son conjoint, cl ce droit lui demeurera acquis.

I o5. Si, dans le cas précédent, l’époux ipii n’a pas ratifié le contrat vient à décéder, le mariage est annulé, et l’époux survivant n’est pas appelé à hériter du premier.

1 oG. Le mariage contracté par l’esclave autorisé par le maître est valide, et, en l’absence de clause spéciale, la quotité du douaire sera toujours présumée être celle du douaire accordé d’ordinaire aux femmes de la condition de l’épouse.

107. .Si, dans le cas précédent, l’esclave a assigné à l’épouse un douaire supérieur à celui qui est accordé selon l’usage, le surplus demeurera à sa charge, et il devra s’en acquitter après sa libération, le cas échéant.

1 08. Le douaire et le soin de pourvoir à la subsistance et à l’entretien de la femme de l’esclave demeurent à la charge du maître. Quelques légistes sont d’avis que ces charges incombent à l’esclave, qui doit s’en acquitter au moyen de son travail ou de son industrie; mais la ]>remière opinion est préférable.

DU MAHIAGK.

tiÔJ

iO(). Lo iiiaiiro tic IVsclavc libcré en partie n’a pas le droit de le contraindre à se marier.

1 1 O. L’esclave du maître soumis à une tutelle (pieln)ni|ue peut être marié par le tuteur, et le mnriajje contracté par ce dernier nu nom de l’esclave demeure valide, sans tpie le maître pui.ssc le rompre lorsqu’il atteint sa majorité.

111. 11 est recommandé à la femme majeure, fille , veuve ou divorcée, de demander le consentement de son père pour son maria(;e; t\ défaut du père ou de l’aïeul paternel, il lui est recommandé de choisir pour mandataire son propre frère ou le plus égé de scs frères, s’il s’en trouve plusieurs; et, au cas où scs frères désigneraient chacun un époux dillérenl, d’adopter celui qui est rlioi.si par le plus âgé.

lia. Dans le cas où les frères d’une femme, tous deux choisis par elle comme ses mandataires, auraient, chacun de leur côté, contracté mariage au nom de leur soeur, la préférence sera accordée au contrat le premier en date. (Art. (j5.)

1 1 .3. Lorsque, dans le cas précédent, le mariage a été consommé par l’époux désigné dans le contrat le plus récent, et que la femme est devenue grosse, la paternité de l’enfant étant attribuée à cet époux, il est tenu de payer le douaire; mais la femme est restituée à l’é|)0ux désigné par le premier contrat.

1 i4. Si, dans le cas de l'article i la, les contrats portent la même date, la préférence sera accordée à relui qui a été passé par le plus âgé des frères. Mais cette décision nous paraît contraire à l’équité, et il nous .semble préférable d’admettre ipie, au cas où la femme n’a pas désigné ses frères pour mandataires, elle demeure libre d’opter pour l’un ou l’autre contrat, ou tout au moins île ratifier ou de refuser le mariagr' conclu en son nom par le plus âgé de ses frères. Kn tout cas, si, les contrats portant la même date, le mariage a été consommé, le mariage consommé demeure seul valide, à l’exclusion de l’autre.

1 i5. La mère ne peut exercer la tutelle, et le mariage conclu par elle au nom de .son fils on de sa fille n’est valide qu’autant que ceux-ci y consentent. Dans le cas contraire, la mère est tenue de payer le douaire stipulé dans le contrat. Quelques légistes contestent ce point; mais rettc divergence

KROIT MUSIM-MAN.

(ifili

|iorle |)rol)ul>li’nipiil sur le ras où la mère prétend avoir agi en qualité de inamiataire de son fils ou de sa fille. (Voir Testivexts.)

I i6. Kn cas de doute, de la part de l’époux, sur le mandat donné par une femme à une personne (pieleonque, à l’elTet de contracter mariage en son nom, la femme sera crue sur sa déclaration assermentée, parce ipi’elle plaide la validité d’un acte.

OHUMTHE IV.

UES CAl'StS DE PROHIBITION Di: XURI.XCE. (jU-I KSH(lt 01. TElWfV

I 17. Six causes entraînent la proliiliition du mariage.

I. — Delà pbohidition bi mabiace caisée pab la pabenté, el xèsÈB.

118. Le mariage est proliihé entre les |).irents aux degrés suivants: entre les ascendants et descendants li'gitiinA's dans la même ligne; entre les frères et les sœurs germains, utérins ou consan|piins; el (■nlrc l’oncle el la nièce, la tante el le neveu. |)aterncls ou maternels, et à ipielque degré que ce soit.

iiq. La |iroliiliilion ne s’a|qilii|ue qu’à la parenté légale, c’est-à-dire acquise par suite d'union .sexuelle légitime ou d’union errom'‘e.

1:10. La naissance naturelle ne constitue pas de parenté légale, cl l’enfant naturel, de l’accord unanime des l^'•gisles, n’est pas li'galcineni reconnu; cependant, malgré cela, le mariage doit être interdit entre l’a.srendanl elle descendant naturel, l'enfant naturel étant ajipelé ijiNl oJj iWrif ol lonJiH, B l’enfant selon la laugue;>, laute d’autre terme.

1 a 1 . Dans le cas où une femme qui a été divorec'e, et qui a eu ensuite des rapports sexuels avec un homme jiar suite d’une erreur, deA'ient grosse, la ]ialernité de l’enfant sera attribiUM' au mari, si la nai.ssancc a lieu dans un délai moindre de six mois depuis l’union erronée, et de six mois depuis l’union avec le mari.

laa. Si, dans le cas précédent, la naissance a lien dans un délai île moins de six mois depuis l’union erronée, el dépassant le temps ordinaire

IM! MARUliK.

dn la gostalioii drpnis la dpmit'i'c union avec le mari , la ])aternité ne peiil i*lrc allribuiie ni à l’aiileur de l'union erronée ni au mari.

193. Si l’on [peiil présumer l’allribiilion de la palernilé à l’une aussi bien ipi’à l'autre de ces deux personnes, la paternité sera attribuée par la voie du sort. Ce point est contesté; et il est pn'férable d’attribuer la paternité à celui qui s’est uni par erreur à la femme divorcée.

ia4. La prohibition du niariajje dans le cas d’union par erreur est soumise aux mêmes rèj'Ies que la prohibition pour cause de parenté'.

19.0. Dans le cas où le mari désavoue la paternité de l’enfant et prononce la formule de malédiction (voir .WaLéBrer/ov) , la paternité lui est enlevée, sans que cet acte fasse cesser la prohibition du mariage entre cet homme et la fille désavouée". Si plus tard le mari revient sur son désaveu, la paternité de l’enfant lui est restituée, et l’enfant acquiert le droit d’hérédité, mais sans réciprocité pour le pire".

11. — I)s Lx rnoHiBiTioN au MinixcE caisse pas i.’Au.aitemest,

^U>yt Et RBZ.i.

196. La prohibition du mariage n’est causée par l’allaitement que sous certaines conditions ;