CHAPITRE lit

ntsrosmoxs nEi.xTiVEs au Dnii.xinE.

6o5. Le rlouaire incombe nu mari par le fait de la consommation ibi mariage, et il en devient responsable, que le mariage soit durable ou temporaire, que la femme le réclame ou qu’elle néglige de le réclamer. <ic point est, .sans raison, (pieli|uefois contesté.

f)o(). La consommation du mariage est constatée par l’union sexuelle ou l’acte .sodomique entre les é|)oux; la simple cobabilalion ne sullit pas

ni: MA III A CK.

pour établir la ronsominatiori du inariago. (à; dcriiior point t*sl rorilt-slé; mais la |)reinière ojiinion est généralomenl adoptée.

607. Fil ras de rontrat sans stipulation de douaire, si le mari a fait à .sa femme un pré.seni ipielcompio avant de consommer le mariage, re [irésent sera présumé constituer le douaire, moins i|ue, avant la consommation, la femme n’ait stipulé ne pas y consentir et n’ait exigé quelque autre chose en plus, (ietle disposition e.st basée sur une des interprétations de la tradition qui y a Irait et sur l’opinion générale.

608. Fa femme divorcée avant la ronsonimalion du mariage n’a droit (|u’à la moitié <lu douaire, et, au cas où la totalité en aurait été payée d’avance, la femme devra en restituer la moitié, si elle la possède encore, ou l’équivalent en nature ou en argent , si cette moitié, a péri.

fiog. En ras de dilTércnre de valeur de cette moitié au jour du contrat et au jour de la délivrance du douaire à la femme, celle-ci ne sera tenue de la rembourser qu’au taux le plus faible entre ces deux estimations.

610. .\u cas où le douaire en nature aurait subi une dépréciation corporelle, telle que la cécité du cheval 011 de la mule, ou l’oubli de l’exercice d’une profession (pie pratiquait l’esclave constituant le douaire, le mari ne sera pas tenu de l’accepter ainsi lors de la restitution, le cas échéant, et il pourra en exiger la valeur. Ce point est contesté.

611. Dans le cas où le douaire n’aurait subi qu'une dépréciation de valeur, ou aurait reçu une plu.vvalne, relativement au cours du marché, le mari .sera tenu de l’accepter, l’ayant droit à une chose ne pouvant en exiger la valeur équivalente tant que cette chose existe.

fi 12. .Si la chose constituant le douaire a reçu une augmentation de valeur corporelle, le mari n’aura droit qu’à la valeur équivalente d’après estimation, et la femme ne pourra être contrainte à livrer la chose même.

fil 3. Si la chn.se constituant le douaire a produit des fruits, ces fruits appartiendront à la femme, et le mari n’aura droit ipi’à la moitié, selon la valeur de la chose stipulée par le contrat.

fi I /i. Si l’animal constituant le douaire a été livré en état de grossesse, le mari aura droit à la moitié de l’animal et du croît.

fi là. Si le douaire a consisté dans l’en.seignement d’un art ou d’une

Ali.

DIIOIT MUSl ].M »N.

M-ioiifc •|U<‘lnmi|iie . le iiiiiri :nira ilriiil à la iiioilié du ^ulail'l■ accorilt’ (roidliiaii'c à la |)t‘rsomi(‘ qui fait profession d’ensei|jner l'arl ou la scieiiee slipiiléo. ( Arl. iiith el oyo. )

Si la feniine i‘sl divorcée avant lu ronsoinniation ilu niniiu);e el avant que le mari lui ail enseigne la science ou l’art convenu, il sera tenu de paver à la fiMiiuie la nioitié du salaire accordé, d’ordinaire, à mi professeur.

I) I ■7. Si , ilans ce dernier cas, le douaire consistait dans l’enseiipienienl d’un chapitre du horàn, le mari sera tenu d’en enseifjncr la moitié à la femme divorcée, sous condition d’en être séparé par un rideau Ce point est contesté.

()iS. Le mari qui, avant la ronsommalion du mariage, divorce après avoir payé le douaire convenu, a droit au recouvrement de la nioitié. Oelle disposition s’appliipie aussi en cas de divorce khôl. (Voir Diiorce.)

liiq. Si, dans le cas précédent, le mari, en lieu cl place du douaire stipulé, a délivré à .sa femme et avec son consentement une autre rlio.se, telle qu’un esclave fugitif el une chose quelconque pour légaliser celle remise, ou un immeuhle, il n'aura droit qu’à la moitié du douaire stipulé, à l’cvclusion de ce qui aura été donné en échange.

fiao. Si le douaire a consisté en une esclave devant être airranrhie à In mort du maître, celle esclave deviendra , en cas de divorce avant la consommation du mariage, propriété indivise des deux jiarties, el sera affranchie lors du décès du mari. Cependant quelques légistes sont d'avis que la condition d’alfranchissemenl de l’esclave est annulée par le fait de la constitution de sa personne en douaire, de même qu’en cas de conslilulion en legs, el celle dernière opinion paraît hien fondée'.

fiai. Toute condition contraire à la loi civile ou canonique, telle que celle ipii défendrait au mari de contracter mariage avec une autre femme ou de cohahiter avec une esclave, est nulle’; mais le contrat el le douaire demeurent valides.

ha a. Celte disposition s’ap|)lique de même à la condition stipulant la

* l.e luari ne pouvant plus It'gnicnicnt * (Vcsl-à-clii'e que le iimri n’est pas

voir le visage de la femiiie d'avec laquelle tenu d’oliserver celle condition, il a divoicc.

DU M.\lll\UK.

iiullili’’ <lu iiiui iiii I’il^ iiii II' iliiiitiiri' ni' scriiil |i<i> IImv i'i iiiir i'|mi|in'

||(•l^•rlllilu’l■.

Ii-j3. Li ruiiililiüii ini|iosôc, pai' In fciiiiui', an mari de s'ali>leiiir de l’union sexuelle, est léjpde. el le mari sera tenu de l’observer jiisqu’à ce i|u’il en soit déchargé par sa femme. Celle disposilion est, de Ions points, eimforme à une dérision dn Prophète. Om'li|ues légistes sont d’avis que relie rondilion n’est légale qu’en ras de mariage temporaire, mais ils ne s’appuient d'nurune autorité.

(i'j'i. La rondilion imposée au mari de ne pas ronlraindrc la femme à quitter le lieu de .sa naissanre ou dn domirile de sa famille est légale el exéruloire.

6o5. Dans le r.is où le mari, s’étant engagé à donner à sa femme nn rertain douaire s’il ne l’idvlige pas à quitter le lieu ou domirile de sa famille, el un autre douaire |dus considérable dans le cas contraire, veut la contraindre à se rendre avec lui en pays infidèle, elle ne sera pas obligée de le suivre, et elle aura droit au douaire le plus élevé. Quei(|ues légistes sont d’avis i|ue la condition detnimre légale et exéruloire, si le mari ne rontraini sa femme qu’a se rendre en pays étranger, mais musulman. Ce dernier point est fort rontesié.

fiaC. Le mari qui, ayant divorcé sous réserve de pouvoir reprendre sa femme, contracte un nouveau mariage avec elle pendant le lem|)s d’épreuve et divorce ensuite sans avoir con.somnié ce second mariage, sera tenu de payer la moitié du douaire.

647. Si la femme, ayant fait, en faveur de .son mari el d’une autre personne, donation indivise de la moitié du douaire slij>ulé cl payé ou non encore payé, vient a être divorcée avant la consommation du mariage, le mari n’aura droit qu’à sa part sur la donation, el ne pourra rien exiger de sa femme, une moitié du douaire ne demeurant plus en sa possession, et l’autre moitié lui appartenant de droit.

(ia8. Si, le douaire ayant consisté en deux esclaves, l’un d’eux vient à décéder, le mari, en cas de divorce avant la consommation du mariage, aura droit sur la moitié de la personne de l’e.sclave existant el sur la moitié lie la valeur de l'esclave décédé.

Ii'}((. Le droit de dédit du mariage, stipulé par le contrat, est illégal el

nilOIT MUSULMAN.

Tid

oin[Mirli> la iiulliU' de l'atlc. (Arl. 36u.) (Juelques légistes sont d’avis que la clause est nulle, mais (|ue le contrat demeure valide, le mariage ayant été conclu et l'insertion de la clause du dédit ne pouvant rinfîrmer; il’aulres, nu contraire, se rondani sur ce que, le mariage ayant été conclu sous condition, le consentement réciproque n'a pu être donné, admettent la première opinion.

(>3o. Le droit de dédit conditionnel relativement au douaire étant légal, le contrat, le douaire et la clause du dédit demeurent valides.

63 1. La propriété du douaire est acquise à la femme en vertu du contrat de mariage , et, selon toute vraisemblance, elle peut disposer du douaire avant même de l’avoir reçu.

63u. Si lu femme vient à être divorcée avant la consumniatioii du mariage, la femme n’a droit qu’à la moitié du douaire, l’autre moitié faisant retour nu mari.

633. Si la femme ou son tuteur, c’est-à-dire son père ou son ascendant paternel direct, ou, selon quelques légistes, son mandataire, a décliargé le mari de l’obligation de payer le douaire convenu, la femme, eu cas de divorce, ne pourra rien réclamer.

63i. Le tuteur peut décbarger le mari d’une partie du douaire, mais non de la totalité.

635. Le mandataire cbargé par le mari de faire prononcer le divorce ne peut, dans aucun cas, faire abandon du droit du mari, le mandataire devant agir dans l’intérêt du constituant, et aucun avantage ne pouvant n'sulter de l’abandon d’un droit.

636. Si riin des époux renonce à .son droit sur le douaire, la partie abandonnée ne cesse pas de lui appartenir par le seul fait de l'abandon, ce renoncement constituant une donation, et la chose donnée ne devenant propriété du donataire qu’après sa délivrance aux mains de ce dernier, (iepeudatit , si le douaire consiste en une créance due par la femme au mari ou enebosesqui ont péri entre les mains de la femme, l’abandon du droit du mari suffit pour faire cesser la responsabilité de la femme, cet abandon constituant une décharge; et, dans ce cas, l’acceptation de la partie en faveur de laquelle a lieu le renoncement n’est |>as nécessaire pour le valider. Lontrairement à ce ipii a lieu au ca.> où le douaire consiste en choses

I)f MAIIUÜK.

corjiorellps, ces tliusos ne cessent d’appartenir à l’ayani droit ipi’après leur livraison entre les mains de la partie favorisée. (Voir Domtiox.)

637. Si le payement du douaire est convenu à une époque déterminée, la remme ne pourra refuser de se livrer au mari avant récliéanee.

r>38. Dans le cas où la femme aurait refusé de se livrer à son mari jus(pi’à l’époqius livée pour le payement du douaire, le mari ne .sera ])as id)li(’é de payer le douaire ava?it qu’elle se soit rendue à ses désirs, le contrat stipulant ipie cette condition sera remplie avant le payemetit. (le dernier point est conte.sté; cependant il semble conforme à l’équité.

()3(). .Si, le douaire ayant con-sisté en un morceau de métal, la femme l’a fait ouvrer et est ensuite divorcée avant la con.sommation du mariag'e, elle aura le clioiv entre la restitution de la moitié du métal oiivn' ou de la moitié de la valeur équivalente, le détenteur léjjal d'une chose n’étant ]>as oblijjé de tenir compte à l’ayant droit de la plus-value acquise, par ses soins, à la cho.se qu’il doit restituer.

ti^io. .Si, dans le cas précédent, le douaire consistait en étoffe dont la femme a fait un vêtement, le mari n’aura droit qu’à la moitié de la valeur de l’étoffe. En effet, dans le cas précédent, le métal ne subit, dans son essence, aucune altération par la main-d’œuvre, et, dans le cas présent, l’étoffe, ayant été coupée et cousue, est altérée quant ù l’usai'equc l’on en peut faire.

6/11. Si le douaire consiste dans l’enseignement, par le mari, à .sa femme, d’un chapitre du koràn, le minimum de l’enseignement est la possibilité pour la femme de réciter de mémoire le chapitre; il ne sullit pas (|u’clle répète les paroles prononcées par le mari. .Si, dans ce cas, la femme, ayant appris un chapitre, veut en apprendre un autre et oublie le premier. le mari n’e.st pas tenu de le lui enseigner de nouveau.

G.'ia. Si, dans le cas précédent, le mari n’ayant pu reitq>lir la condition à lui imposée, la femme a dil se faire enseigner le chapitre par un autre, elle a le droit d’exiger le prix du salaire accordé d'ordinaire en cette occasion, de même que lorsque le mari se trouve empêché de livrer le douaire convenu.

t!.'l3. Le contrat de mariage jieiit, en même tenqcs, comprendre un contrat de vetite dans un seul et même acte, et le douaire représentant la

rin

contre-valeur ilu iiiariafje et «le la vente est ri'‘[iaiti au jirurata entre le |iri\ de vente et la ([iiotité du douaire «''jral à celui tjiii e.st arcordt- d’ordinaire a«n femmes de nii'me condition.

Si, dans le ca.s |in>cédent, la feniiiie déclare contracter inaria(;e et vendre en tnôinc leiups une certaine sonitnc cotiire une somme «''jjale coiii|)Osi'-e de niounaies de nii’nie espèce, la vente et le douaire sont nuis pour motif d’ii.sure, mais le Tiiarlage di'rneure valide; si la somme ou la chose vendue est «l'espèce diir«''rente de celle de la contre-valeur, l’usure n’evistant pas, la vente lll■nlellre valide, ainsi «pie le douaire. (Voir VevrK, Usi KS.)

64Ô. Si, le douaire consistant en un esclave, la femme alTrancliit cet e.sclave et est ensuite divorcée avant la eonsoimnation du maria(;«-, elle .sera t«‘nue de remhourser au mari la moitié «le la valeur de r<;sclav«-.

6^«G. Si, dans le cas précédent, la femme a déclaré airraucliir l’esclave lors de son décès, elle aura le droit de se rétracter ou de s’en tenir à la déclaration d’afiVanclii.ssement. Si elle opte pour le premier parti, le mari aura droit à la moitié d«‘ l’esclave; si, au contraire, elle choisit le dernier, elle ne |)ourra être contrainte et paiera au mari la moitié de la valeur de l’esclave. Si , ayant payé cette moitié, la fi«mnie se rt'tracte ensuite, le mari, selon «piehpies h'‘(;istcs, ayant reçu la moitié de la valeur de l’esclave à une époipie «l'i ce dl•rnicr était susce|)lihh' de recouvrer la liberté, motif ipii re.sse par la réiractalionide la femme, aura le droit de réclamer la propriété de hi moitié de la personne de l’esclave. Mais ce dernier point est contesté, la toute propriété de l’esclave étant aci|uise à la femme par la remi.se au mari de la valeur éipiivahmte à .sa jiart de propriété.

Ctirj. .Selon «pielques h'■(;istes, si le tuteur d’une mineure a stipulé, par le contrat de maria(;c fait au nom de cette dernière, un douaire inférieur à celui qui, d’ordinaire, est accordé auv femmi'S de sa condition, la femme aura droit à ce dernier douaire, et le douaire convenu sera nul et non avenu. Ce point e.st contesté, et il est piéférahle d’admettre la validité du douaire stipulé.

(>^l8. Dans le cas nii, h; douaire consistant en unechosi» (juelconque sans «|ue la «piotité en soit déterminée, celte chose vient à périr avant d’élre di'divréc, la ili'charRe iloniiéi' parla fi'uuue au mari sera valiile.

DU MARIAGE

()4y. Celle dispüsilioii s’applique de iiièiiie au cas où, le douaire élanl reconnu illégal, el, par con.séqucnl, un douaire égal à celui qui, d'ordinaire, csl accordé aux feninios de même condition ayanlélé assigné à la femme, cellivci décharge le mari de la tolalilé ou d’une partie de ce douaire, el lors même que la (|Uolité n’en esl poinl délerminée, celle décharge consliluanl, de in pari de la femme, l’ahandon d’un droil, ahandon qui peul avoir pour objet une i|Uolilé inconnue.

65o. La femme ne peut, avant la consommation du mariage, décharger le mari de l’obligation de lui payer un douaire égal à celui qui est accordé, d’ordinaire, aux femmes de sa condition, personne ne pouvant faire ahandon d’un droit non encore acquis. (Art. 6o.>,63i, C3o elG36.)

65 1. En cas de mariage contracté par le père au nom de son fils mineur, le douaire sera prélevé sur les biens de ce dernier, s’il |)o.sscde une aisance suflisante, cl, dans le cas contraire, le père en demeurera responsable. En cas de décès de ce dernier, le douaire sera prélevé sur le total de sa succession', soit que le mineur ait atteint sa majorité à cette époque, soit qu’il ait acquis une certaine ai.sance, ou enfin «pi’il soit prédécédé. (Voir T’üST.ujE.vrs.)

65a. Si, dans le cas oh le douaire a été donné par le père, le mineur, ayant atteint sa majorité, divorce avant la consommation du mariage, il aura seul droit à la moitié du douaire stipulé, ce douaire constituant une donation faite en .sa faveur par le père.

653. Cette disposition s’u|)pliquc de même au cas où le père s’est engagé volontairement à fournir le douaire pour son fils majeur. Ce poinl, ainsi que le précédent, est contesté par quchpies légistes.