CHAPITRE IV

DES COVTESTATIONS Al: SUJET DU DOtAIItE.

65Ù. En cas de contestation entre les époux au sujet de lu constitution d’un douaire, le mari sera cru sur sa déclaration. Ce cas ne présente nulle dinicullé s'il a lieu avant la consommation du mariage, la présomption de

' El omi sur le tiers <lis|umilile.

ÜIIOIT MUSULMAN.

i’oiiiissiüii ilu (luuairu dans le contrai |ioiirunt être admise. Les dillicultês naissent lorsi|UC la contestation a lieu après la consommation du mariage. Mais, dans ce cas encore, le mari repoussant une ini|)Utalion à sa charge, il vaut mioui admettre qu’il sera cru sur sa déclaration. Si la quotité du douaire est alléguée par la femme, le cas se simplille, la discussion ne portant que sur la quantité d'une chose que le défendeur reconnaît demeurer à sa charge; celui-ci sera de même ici cru sur sa déclaration, n’allégucrait-il qu’un grain de riz comme formant la quotité du douaire réclamé, la |)résomption pouvant encore être admise.

G55. En cas de contestation sur la quotité ou sur la nature du douaire, le mari sera cru sur sa déclaration.

656. Si, le mari reconnaissant avoir consenti le douaire, la di.scussion porte sur le point de sa remise à la femme, celle-ci sera crue, en l’ab.sence de preuves à l’appui du dire du mari, sur sa déclaration a.s.sermentée.

657. En cas do contestation sur le litre d’une valeur égale en espèce et en quotité à celle du douaire, remise à la femme par le mari, celui-ci déclarant que la remise a été faite à litre de douaire, et la femme prétendant qu’elle a été faite à litre de donation, comme le mari peut seul juger de son intention, il sera cru sur sa déclaration.

658. En cas de contestation, après cohahitalion , sur le fait de la consommation du mariage, si la femme, ayant été mariée en étal de virginité, prétend (|ue le mariage a été con.sommé par l’union sexuelle, la preuve sera exigée. Dans le cas contraire, le mari .sera cru sur sa déclaration assermentée, parce ipie le fond du procès repo.se sur la non-consommation, et cpie le mari nie radirmalion de la femme. Cependant quelques légistes sont d’avis que la déclaration assermentée de la femme doit faire foi, l’évidence, c’cst-à-<iire, le fait de cohahitalion intime étant en sa faveur; mais la première opinion parait mieux fondée.

65q. Eu cas <le contestation, la femme prétendant que le mari lui a emseigné un art ou un chapitre du kuràn autre que celui qui est stipulé par le contrat, la femme sera crue sur sa déclaration, parce qu’elle nie un fait c|ui' le mari s’est engagé à exécuter.

660. En cas de contestation, la femme prétendant avoir été épousée à deux repri.ses dilTérenles et en vertu de deux contrats séparés, et four-

DU MAHIAUU.

nissaiil la preuve de son assertion, el le mari déclarant que le second contrat n’est (|u’unc répétition du premier, et que la prétention de la femme ii’est que le résultat d’une erreur, la femme sera crue sur sa déclaration, les apparences étant en sa faveur. Le mari sera obligé de payer les douaires afférents à chacun des deux contrats. Quelques lé(jistes sont d’avis que, dans ce cas, le mari ne sera tenu de payer cpi’uii des douaires et seulement la moitié de l’autre. Mais la première opinion est préférable, parce (|ue la reconnaissance de la validité d’un acte emporte nécessairement l’obliipition d’en rem|ilir toutes les conditions. (Voir Diiorve.)

TROISIÈME SECTION