DF. LA TAXE DES PACVRES

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du la chose iinposahlp date du jour d« l’acto du vutilc, ul tirm pas du Iroisiùinc jour suivant

15. Si l’une des parties, ou si les dcui parties ont stipulé un délai de dédit de plus de trois jours, la date do l’année légale coinmencern scion l’opinion que l’on admettra ndativement au transfert léjjal de la chose vendue; mais on devra, de préfénuice, la faire cainineiicur au jour de la conclusion de l’acte de vente. {Voyez Va.vra.)

1 6. La disposition précédente s’Bpplii|UC également à la chose empruntée : l'année légale commence au jour de la livraison, et court tant qu’elle subsiste.

I -J, L’année légale de possession d’une chose provenant du butin ne commence qu’au jour oü le jiartagc est fait.

i8. L’année légale de possession d’une chose provenant du butin, et réservée sjiérialcment par riiuâni en faveur d’un croyant, date du nioment de la remise do la cho.se au destinataire, s’il est présent, ft du jour où il prend possession , s’il est abstmt.

I y. L'oblif^ation de la possession pendant une année légale .sera prescrite, si le possesseur fait vœu de distribuer en auniiines la chose imposable; et cela à cause de la destination spéciale de 1a chose, quoiqu’elle demeure encore auv mains du propriétaire.

ao. .Aucune des choses imposables ne peut être soumise à la tatc qu’autant que le prupriétairu peut en disposer librement.

ai. Le croyant ne sera tenu de s’acquitter de la taie qu’autant qu’il possédera le cens imposable à l'époque ù laquelle il pourra se libérer de l’obligation, et non pas seulement lorsqu’elle lui aura incombé sans qu’il ait pu se libérer’,

3 a. Sont exemptés de l’obligation de la taxe ; les choses impo.sables et enlevées injustement a leurs propriétaires; celles qui appartiennent i un absent, et ne sont point en la possession de son mandataire, ou de son tuteur; celles qui sont déposées en gage, selon toute probabilité; les biens

' l.a vente n'est délinilîve qu'à l'expirallon du troisième jour après le jour de l'acte. ( Voyez I *vra.)

* Si. |Mr exemple, à respiration île

l'année li^mle, il ne s'est |ias trouvé un ayant droit, et ai, |»lus tard, la quotité du cens imposable vient à périr, le croyant ne dmieiire pas respoiisolde.

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DHOIT Ml SILVAX.

ito iiuiiniiiurif , le» iiiijuiauv ilgaril» el le» eliose» |K>rdue». Si ccs choses sont re(rouvli<>s après plusieurs années, il csl recommandé au propriétaire d'en payer la lare.

a3. Sont encore exem|»tées de la lave ; le» rhuses prêtées, tant qu’elles ne sont pas rendue» au propriétaire, et les quotité» des créances. Quelque» légistes sont d'avis que, »i le n-tard du payement provient du fait du créancier, il sera tenu de payer la lave, (lelle opinion est eonleslée ; mai» il est plus prudent de s'y cunfuriiier.

■l 'i. L'inlidèle est, en principe, soumis à l'ohligation de la lave; mais il est incapable de s’en acqiiiller, el, par conséi|uent , il n’i"»! pas responsable, si la quotité vient à périr par sa faute. ( Voy. /VareRsrio.v, art. note.)

3.1. I.e croyant empêché de s'acquitter du payement de la lave, à l’é|io<|UC voulue, n’est pa.» responsable, si la quotité vient à ]HTir.

oG. Quiconque a pu ac<|uilter la lave à l'éptHjue voulue, et a négligé de l’acquitter, demeure respoiisdile.

37. Celui qui est en état île démence ou d'imbécillité et le mineur ne demeurent pas responsable» dan» le cas où, si l'on admet robligalion de la lave »ur les fruit» de la terre el sur les bestiauv appartenant à ces personnes, le tuteur a négligé de payer la lave. (Art. G el 7.)

ttHtIMTRK II, nu» ciio»»:» i.MPo»vBi.ii».

3H. .Sont soumis à l'ohliipilion de la lave de» paiivnss : les bestiauv des espères raméline. bovine et ovine; le» monnaie» d’or et d'argent; le» fruits de la terre des quatre cs|)ècos suivante» ; le blé. l’orge, les datte» sèches «I le raisin sec.

■jg. Aucun fruit de la terre autn- que ceuv qui sont déterminé» dans l’article précédent ii’esl obligatoirement soumis à la lave; mais il e»l recommandé de la fwiyer sur les produits de la terre qui se pèsent ou se tnesurenl, à l'evception des fourrages verts, el sur le c.ipital employé dan» le commerce. Quelques légistes sont d'avis que la tave sur ce capital est obligatoire; mais on se borne généralement à en recommander le payement. Il est reconiniandé aussi de payer la tave sur les juments.

DE LA TAXE DES l'AlVRES.