II. ^ DiRI'OSITIOXS fAUTIl ULlÉRES

ma. Il ne sera pas tenu compte, pour l’as-sielie «lu «eus, de la «litTérence de poids entre di>ers«*s moiuiaù^s du même métal, quand le (ilr<! est uniforme. SI quelque.s-uncs des monnaies .sont plus paiiiculièrenient recberrhées,il .seni permis de baser le cens sur la moyenm* «b*s valeurs respectives. La taxe peut être payée avec la monnaie la plus recliereliée, ou en monnaies plus «lu moins demandées, et selon leur valeur l’espective.

io6. Les monnaies «rarg«‘iil an-«le«jou.s du litre légal ne sont im|iosüblf^s qu'aulant que leur valeur intrinsèque atteint le (aux délerniiiié pour l’assiette du cens, et la taxe doit être acquittée en monnaies au titre légal.

(Art. q'i.)

1 07, Le iiionlanl de la taxe sur un r«ms composé de monnaies au litre légal et de monnaies d’un litre inférieur peut Mro payé en monnai«*s du premier litre seulement, si elles peuvent «'Ire dislinguées des autre*, ou en monnaies des divers litres, pourvu que la valeur inlnns4'quc de la somme a payer soit «omplétée. Dans le cas contraire, il est plus prudent de faire le pavement eu monnaies au litre légal. Kn ears «le doute sur le

OBOIT MIISU.MAN.

tilrp des monnaies, elles seront essajéi-s, afin de consliluer l'assiette k»gale du cens.

io8. La laie est oblijj.iloire sur toute suiiiine em|ininti*e, toutes les fois qu'elle est conqiosite de monnaies d'or ou d’argent roiistituanl un cens imposable, et qu'elle est denieun-c intacte en la possession de l'emprunteur pendant une année légale révolue. La ta\c est ,'i la rbarjfe de l'emprunteur. (Art. 1 3.)

loq. Selon quelques juristes, la taxe demeure à la rbarge du préteur, en cas de convention spé-ciale à cet effet ; mais il est plus probable que celte clause est frappée de nullité. (Art. a3.)

1 1 0. Quiconque a enfoui une somme ou a hérité d’une somme imposable, mais dont il n’a pu prendre possession qu'apres jilusieurs années, fera bien de paver la laie due pour une année légale.

111. En ras d’absence du propriétaire, toute somme destinée à l'entretien de sa famille, et c«]>oséc ainsi à (oTir, est eiemple de la laie. Elle y demeure soumise si le propriétaire est présent. Quelques juristes sont d'avis que la taie est obligatoire dans les deux cas; mais la preiuiére opinion est fondée sur la tradition '.

lia. La laie n'est obligatoire que sur une somme imposable composée; de monnaie d’un seul métal; les monnaies de l'un et de l'autre métal ne peuvent jamais être confondues, quel i|ue suit le niuiitaiit de 1a somme totale.