I. Ul$PnsiTI0.1S CKSÎRILKS

1 1 3. La taie des pauvres est obligatoire sur les fruits de la term des quatre espértrs suivantes : le blé, l'orge, les dalles mères et le raisin sec.

1 1 A. lai laie est recommandée sur les autres fruits de la terre qui sont

' On doit eolendm ici que la WHUine iinpusnbh! e«l demeurée intacte peiutant une année légale révolue.

UK l.t TtXK DES PAUVRES.

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de nature Si pouvoir ÿtre ou nicAun^.s, Icla que les lentilles, les lupins et le hlil dit lomr. Quelques légistes sont d'avis que la ta.ve est obli(;atoire sur le loear et sur le seigle.

II. — Dis cosditioss sors lksqcilles u T.txi est oblicitoire.

1 1 b. Le niiniuiuin inqHjsable des fniits de la terre des quatre espèces déterminées par l'article i ■ 3 est de cinq otuek, soit deux mille so|)t cents roll éràkl •. (Voyei fl a/r/csr/o.v, art. i3, note.)

t il). Toute quantité au-dessous du minimum iropo-sable est exempte de la taxe.

117. La lave est obligatoire et est due proportionnellement au taux fixé sur toute quantité excédant le niiniinura imposable. (.Art. 1 a3-ia6.)

1 1 8. L’obligation incombe au moment où l’étal de formation des fruits impo.sablcs est tel qu'ils peuvent n.ntevoir la qualification de blé, d’orge, de datlet mûres et de raùiN tec. Queli|ues juristes sont d'avis que l'obligation de la taxe sur Im dalles incombe dès qu’elles ont pris une teinte rotigeèlre ou jaunâtre, selon l’espèce, et, suivant d’autres, aussilèt que les régimes sont complètement formés; mais la première opinion est mieux fondée.

■ II). Le payement de la taxe sur le blé et l’orge doit se faire aussitôt après le vannage, et, sur les dattes et le raisin, aussitôt après la récolte.

19 0. La taxe n’est obligatoire que sur les fruits cultivés [>ar le propriétaire, ou h ses frais. Elle ne l’est |xas sur les fruits acquis directement par voie d’achat, de donation, ou par tout autre moyen de ce genre.

■ 91. Les fruits de la terre réunissant les conditions q>ii les rendent imposables ne sont soumis è la taxe qu’une seule fois et aux é|>oques indiquées, selon l'espèce, par l’article ■ uj, quoiqu'ils puissent demeurer indéfiniment en la posse.ssion du cultivateur ou de tout autre.

13 3. I,’assietlc du cens no sera détrnnintie qu’apriei le prélèvement des impûLs légitimes et des frais d’exploitation.

' l/> tni (|ituriel : oiuat) est <‘gal A ûiVAèn.A ARgrainsé'ocge;legniind'argr. 6o<it; IcM, A A n«U,- le A 3 i/A Ao*'.o.'>35;snil. |K>ur cinq inwA, un poids

nil érdkÎ! le mil rriki, A 1 .la ilirhhi ; le de 88A klfogr. âao grammes.

KKOIT MllSl LMAN.

III. I)k la <>lirTIT^ D8 U Taxe; UISEOAITIOIIS PtRTiaLIÈilEü.

ia3. La taxe est (le dix pour conl d<* la iiuantilé sur los fruits de la terre arro.sde par l’eau courante, par la pluie ou par une seule irriijaliuii naturelle pendant tout le cours de la culture.

ia?i. I.a taxe est de cinij pour cent de la quantili^ sur les fruits de la terre arrosde artificiellement, nu moyen île man<'>|'es ou de tou» autres engins.

1 -jâ. (JuamI, pendant la culture, la terre a dtii, à la fois, arrosde artifiriellemeiit et naturellement, un tiendra compte, pour l'assiette de la taxe, du mode d'arrosajje qui aura dté le plus usité.

I -J 6. En cas il'arrosaye en partie artificiel et en partie naturel, la taxe sera de dix pour cent sur une moitié du cens imposable et de cinq pour cent sur l'autre moitié, soit sept et demi pour cent sur le total.

107. Si les terres cultivées en dattes ou en autres fniits im|>osablc8, et appartenant au même propriétaire, sont situées sous des latitudes différentes, de .sorte que In maturité ne soit pas simultanét* sur toutes les terres, le propriétaire établira les quotités imposables coiuiuo si tous les produits étaient récoltés dan» un même lieu; et la taxe est oblifpituire, sur les premiers fruits tenus à maturité, aussitôt qu'ils sont nieoltés en quantité sulfisanté pour constituer le premier cens imposable; la taxe est ensuite prélex’ée sur le restant , qiielli' qu'eu sxiit la quantité, au fur et à mesure de la maturité. (Art. ■ lâ-iaa.)

I 08. Si la récolte des fruits venu.s les premiers i maturité ne suffit pas pour constituer le nuis imposiddu, le propriétaire devra attendre la maturité d'autres fruits de même espère |H)ur compléter le minimum de la quantité voulue, mais sans être ubli);é d’attendre la maturité de tous les fniils qui lui appartiennent.

laq. Quiconque possède des dattiers ne donnant qu'une récolte annuelle et d'autres donnant deux récoltes, réunira les produits des arbres des deux esjièccs pour constituer le cens iuqrasable. Selon quelques juristes, le produit de la seconde récolte conslilue une quotité indépendante du produit de la première, et ne doit pas êln* ronfoiidii; mais la prvmiièrc opinion semble plus probable.

I 3o. La qualité de la ta«n ne peul être titrée en dalle» fraîche» ni en raisin frais, au lieu et plare de fruits mûrs ou séchés. Le jiercepteur qui aura reçu le» premiers aura recuur» contre le propriétaire, on recouvrement de la différence en moins de |>oids qui en sera résultée.

1,3 1. Kn cas de décés du propriétaire déhileur après la formation des dattes et avant la récolte, l’héritier n’est pas tenu de payer la lave, lors même que, apri-s rarquitlenienl de» ili'lles du défunt, il reste une quantité de fruits sullLsanle pour constituer le cens iiii|K)sahle, paire que celle quantité faisait partie des biens perMinnel.» du défunt. (Art. i i8-ian, i3li.)

i3a. Kn cas de décès du propriétaire après la maturité complète de» datte», la tave demeure ohli)[aloirc, lor» même que le |uissif du la succession serait é(fal à l'actif. (Art. 1 18.)

i33. .Si le passif de la succession du propriétaire décédé, dan» le cas précédent, excède l’actif, la quotité de la lave doit, selon quelque» juristes, être portée nu passif de la succession avec les autres créances. .Mais, d'après une opinion très-fondée, celle créance doit être privilégiée, parce qu’elle doit, d'obligation, être payée en nature, condition à laquelle ne sont pas .soumise» les autres créances. (,4rt. i9.3-inG.)

i3A. Quiconque acquiert la propriété de dattiers avant la formation de.» fruits, demeure |ier»unnellenicnt responsable de la laie.

1 35. Quiconque acquiert sur pied la récolte de dattes avant qu'elles soient formée», demeure aussi responsable de la taxe

1 36. Quiconque vend sur pied les dattes après leur formation , demeure responsable de In taxe. Kn résumé, l’obligation incombe au moment où les fruits ces.sent de nnnivoir la dioiomination de n dattes vertes,»

iotr, pour prendre celle de "datte» mùre»,»j.^l el Imr.

137. Les fruits de la terre sur lesquels la taxe est siiuplemenl recommandée sont soumis aux mêmes dispositions que ceux sur lestpicls elle est obligatoire, quant à l’assiette du cens, la quotité de la taxe el les condition» dépendantes du mode d’orrosage usité pendant la culture. (.Art. 1 1 3i36.)

' (rest-è-dire que, dan» ce cas comme robligatîoo,mai»n‘e»l tenu de s'eo acquit* dans te (Mécétleot. rocqwtreur cneoucl ter qu'à rtq»w|uc llvée. ( Art. iso. i3C.)

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CIIAPITItK VI.

DE LA TAXE DES PAUVRES SUR LE CAPITAL EMFLOTÉ DANS LE COMUEIICE, ïjL^t JU ï/l EEA fr MAL Ot TKIUlntT.