III. — Uisrosmo.xs riaTiccuinas

t Ù5. La quotité de la taxe est basée sur la valeur des marchandises et non sur leur espèce ni sur leur nature; l'évaluation est faite en dinars et en dirhim. (Art. q4, 96 et 97.)

i4ti. Il est recommandé au propriétaire de payer lu taxe aussitôt que la valeur de son capital commercial atteint le minimum im|>osable fixé pour l'une des monnaies d'or ou d'art'ent, sans qu'il doive choisir l’un ou l'autre, parce que le cens imposable proprement dit se trouve constitué*. (Art. 94-97.)

167. Quiconque ocqinVrt. [>our en trafiquer, un des cens de choses imposahles en nature, tel qu*une série de quarante niuulous ou de trente

' D'or ou d'orgeiit. (.^H. t6ô.) atteint le miaimuni tixé pour for, ou le

' CW-è<dire aussitôt que li* eiipiUil mïpiimim fixé pour raqfciit.

tlltoir UUSULVI\M

Ixi-uf* (art. 3(j , 65), ne sera [ilus soumi» à pyer l« taie sur ce cens ù litre de capital rüiunu-ri:i.il, inai:< il encourra l'ohlif'Htion île payer lu taie sur les biiuiü. La tave ne peut, en aucun raa, i!lre payée sur un même cens, à deui litres différents. Cette opinion présente quelques difficultés, si l’on admet ruhlif'Ution de la taie sur le capital roniinerrial. Aussi quelques jurisli's sont-ils d’avis que, dans ce cas, la laie peut être prélevée à deux litres : l'un obligatoire, sur les animaux considérés coninie biens du propriétaire; l'autre recnmmandnble, sur les niénics animaux considérés comme capital commercial'. (Art. 99.)

t Aff. Quiconque possède un cens imposable de i|uaraiile télés de bétail nourri à la vaine [tétiire, et se rend acquéreur d'un si'cond lot du méimi nombre d'animaux de même esja’-cc et nourris de la même Tafon, dans le but d’en trafiquer, cesse au moment même d'être soumis à la taxe à l’un ou à l’autre titre, sur le total des deux lots réunis, parce que le cours de l'année légale de jiossc&siun si' trouve interrompu, et l’exercice nom eau doit recomuiencer, rebliveun-iit à l’un et à l'autre lot, à partir du jour de l’acquisition du second lot. Quelques léjpsles prétendent que la différence de destination des choses ne consliliie |ms la pn'scriplion de rubligation , cl sont d'avis que la taxe doit être payée sur le premier lot h l’expiration de l'année légale; mais la preniièr»? opinion est plus probable.

1 Ag. En eas de commandite commerciale, la taxe sur le capital incombe au bailleur, parce qu'il en est, en fait, le seul propriétaire, et la taxe sur le bénélice inrnmbe au bailleur et & l'exploiteur. En c,xs de diminution du capital, la [mrl attribuée au bailleur sur le bénélice y sera ajoutée |>our compléter le cens imposable, et l'explnileur ne [layera la taxe qu'autant que sa part de bénélice atteindra le minimum fixé. (Art. i3g.) Quelques légistes, souleiiaiil i|ue le bénéFice de l'exploiteur constitue la garantie du capital , sont d’avis (|u’il ne doit |»as payer la taxe avant que rinveiilaite de la commandite soit dressé; d’autres, à l'avis des<|uels tiuus nous rangeons, soutiennent que lu taxe doit être prélevé* à la lin de l’exercice légal

' llestcnlenilii, quell** que soi! Popi- selon la nalure des ctuxe» qui coniponinn ailuiisc, que la Inxe n’est «bliga- sent b- nsu inqwealiie. ((Aiapilres ni et Unre que unis I19 riniililivns vnutnes iv.)

Dt; LA TAXE DES PAUVRES.