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du [»o$sesHion , [tarci* qiiu lu droit drs f>aiiArù;( a pour utTul la proscripUoti de la (jaranlin.

lâo. Le montant de In taie érliuc sur le capitid rnniiueri'lal est privili?(;ié .sur toute autre créance, dette disposition est, a plus forte rni.son, applirabic i la taie sur les biens, <|ui doit *Ure payée en nature.

t ai . Lu taie des pamre.s est reconmiandéc sur le produit des immeubles dont le propriétaire retire quelque prolil , commercial en quelque .sorte, et elle est oblif;atoirc quand le jirudiiil a atteint le minimum imposable et est demeuré intact en la possession du |)ropriëtaire pendant une année k‘(jale révolue {Art.

1 5o. Sont eiernptés de la taie ; les maisons d'habitation, les vêtements à usage personnel, les outils servant à IViereice d'une profession, et les meubles et cITets destinés i l’usage domestique.

I âiS. La taxe est reroinmandéi- sur les juments nourries à la vaine péture et qui ne sont employées ù aucun travail. (Art. 45 et 6o.) Le inonLmt de la taxe est fixé à deux dinérs pour chaque jument noble, et à un dlnàr pour toute autre. (Art. q4 et q7> notes.)