I. — Des ojTt'iioniES d'auxts unoir

I 54. Les ayants droit au produit du la taxe des pauvres Miiit divisés en M'pt catégories *, savoir :

i55. I* Les pauvres, •tjJUH cl fokerA, et les indigents, (ji-dilmtl d metiiliin. On euteiid généralement par ce dernier terme tout individu dont le revenu est in.siillisnnt |iour satisfaire aux besoins ini|H‘rieu\, ou, selon une autre dérinitimi, tout individu qui ne po.s,sède qu'une valeur inférieure à celle du plu.s faible cens imposable. D'après certains légistes et quelques philologues, les deux termes .ceraienl synonymes. D'autres, riqieiidant,

' Les immeubles dout il est ici question ' CV-st-èedire que le proiluil de la taxe eoniprennenl les booliques, les raravanvé- est divisé en se|il |Kirts. une pour dioqiie mis. tes tiaiMs, etc. catégorie.

DROIT UL'SULMAN.

$'»p|iuvsinl sur Iv 6o' viTst-l du i.\‘ chapitre du korAn.oi'i, rclativcrnent à la Unie des |Nium‘s, les deiu termes sont employas dans une seule phrase, <<Inblis!M'nt une disiincliou entre eus: mais la synonymie est plus prubahle. (Art. .A4-3G, ij.'i-yC.)

iSC, Quiconque peut, au moyen de son eoinineire ou de .son industrie, subsenir à sa subsistance et à celle de sa famille, n‘a aucun droit sur le produit de la lase des pauvres.

1 57. Quiconque ne relir»' |ws de son travail les moyens de couvrir ses di'|K‘iises obli(’<‘es, [►eut ('Ire admis dons la catégorie des indigents.

158. Quelques juristes sont d'avis que tout individu durit le revenu ne sufbt pas à subvenir auv dépensi>s n('■ressiIées |Mr sa condition, ]H‘iit recevoir, sur le produit de la tave,le ruiiipb''uienl nécessaire; mais cette opinion nous .semble conl«*stable , |»aiTe ipi'il en nUulterait qu'un individu d’une certaine condition, jouis.saiiI d'iin revenu détruis cents tiirhèm, pareveinpie, serait admis au |iarla|'e du produit de lu taie, sous préleite iju’il ne pourrait cicrrcr une indusirle; pendant ipi’un autre qui n'aurait qu’un revenu de cinquante dirhèm en serait exclu , sous prétexte que sa condition ne l'empéche pas de se livrer au travail.

tôg. Est présumé indigent quicompie ne possi'de que la maison qu’il habile et un seul esclave pour son service, et n’a pas les moyens de subvenir à .sa subsistance, .si sa cnmlilion lui fuit une nécessité de conserver sa iiiaison et son esclave, ou si l’état de sa santé ne lui |iermel pas de s’en priver.

I Co. Quiconque, à défaut (!<• preuves du contraire, allirme être dans le besoin, sera cru sur sa déclaration, et le serment ne lui sera pas déféré, quelles que soient les présomptions contre ou pour sa sincérité.

161. Quelques juristes sont d'avis que, si l’on nait que le réclamant a possédé ipielque capital, le sennent peut lui être déféré sur la perte de sa fortune.

■ (ia. ^^l n’est obligé de déclarer à celui à (|ui il remet une partie du produit de la taxe tpielle en est l’origine '.

|63. Eu cas de présomption du refus de l’ayant droit, s’il sait que ce qui lui est remis est une partie de in taxe des pauvres, il est |M;rmis de le loi délivrer à titre de présent.

' Aliii (te ne pas I bumitler.

DK LA TAXE DES HALYHES.

■ G^i. Quiconque a <5ti( induit en erreur sur le titre d’indiqent allégué faii5M-ment par le réclamant, et lui a reiniN une partie du produit de lu taie, doit, »'il le |H-ut, recouvrer ce qu’il a donné.

iCâ. Si, dans le cas précédent, le distributeur ne |>eut opérer le recouvrement de ce qu’il a donné, celui qui aura reçu demeurera seul respnii-sablc, et le distributeur sera déchargé, soit qu'il ait agi en son propre nom, soit qu'il ait agi au nom de la coimnunaiilé, à titre d'ImAm ou de funclionnaire préposé à cet effet.

iG(). I,a disposition précédente s’applique ii tout cas d’erreur sur la qualité du réclamant : s’il était infidèle, de mauvaises mceurs; s’il recevait une pension alimentaire, ou s’il faisait partie de la raiiiille des Hascbemites', quand le distributeur n’appartient pas non plus à rette famille. (Vovei T Ait nit a.Toi /*«».)

ifi^. a* Lioi personnes préposées à la perception de la lave et à la répartition du produit, y^AaliJI et àmelom, composent la .seconde catégorie d'ayanLs droit.

I G8. Nul ne peut remplir la fonction de collecteur, ni de distributeur de la tave, s’il n’est majeur et s’il ne jouit pas de scs drtiiLs civils; le préposé doit encore profes.ser la vraie foi, être juste et de bonm-s mceurs, et vcnu‘ dans le droit. Il est cependant [vertni.s de confier ces fonctions à tout individu dont les connaissances légales se bornent à ce qui a trait à la lave des [tauvres. Ce* fonctions sont interdites à tout membre de la famille des Ha.srbemites. lai nécessité de l’état libre est contestée.

iGq. L’imùui peut, k sou gré, assigner au. t collecteurs et ain distributeurs un salaire annuel, ou .se borner à leur donner des honoraires pendant la durée do leurs fonctions seulement.

170. 3° Les auviliaires infidèles qui, en cas de guerre, combattent

pour la cause musulmane, et molefll, composent la troisième caté-

gorie d'avants droit au produit de la taxe des 'pauvre.s. Tous les autres auxiliaires sont exclus de toute participation à ce produit.

171. h‘ Los (>sclave$ composent lu quatrième catégorie d'ayants droit. Les esclaves dns troi.s cla.sses suivantes sont admis à |tarticiper à ce privilège, savoir: 1' les esclaves mokàieh (voyez .IrraiïCB/.s.sKazvr); a" les es-

' Familli- du Prophète.

clavps nialtraili's par leur maître; 3° les esclaves qui ne .sont l'objet d’aucun mauvais traitement, mais alors à défaut d’autres ayants droit. Oueb|ues juristes forment une quatrième classe des esclaves qui doivent lître rachetés à titre expiatoire de quel([ue infraction, quand le coupable n’a pas les moyens de s’en acquittera ses frais; mais celte opinion est fort contestée.

173. L’esclave mokàtch est admis à participer à la part réservée aux esclaves , lorsqu’il n’a pas les moyens de se racheter en tout ni en partie. ( ,\rt. iqb. )

178. L’esclave mnkàieh qui aura reçu une certaine somme sur la part réservée aux e.sclaves, et qui l’aura employée à un usage autre ipic son rachat, pourra être contraint à la restitution. Letto opinion est parfois contestée; mais, en tout cas et de l’avis général, si la somme remi.se à l’esclave a été prélevée sur la part réservée aux indigents, il ne peut être contraint il la restituer. (Art. i55.)

174. L’esclave mokàteb qui allirme avoir consacré à une partie de son rachat la somme qu’il aura reçue, sera cru sur sa déclaration. Quelques juristes sont d’avis que, en ce cas, l’esclave est tenu de produire la preuve ou de faire serment; mais la première opinion paraît mieux fondée; en tout cas et de l’avis générai, la déclaration de l’esclave corroborée de celle du maître fait foi.

17». 5” Les débiteurs insolvables, el gharrmoùn, rompo.seiit

la cinquième catégorie des ayants droit au produit de la taxe des pauvres, mais à condition que les dettes aient une origine légale.

I 76. Le débiteur in.solvable dont les dettes ont une origine illégale ou blèmable peut, s’il fait acte de repentir sincère, être admis au nombre des ayants droit, mais dans la classe des indigents. (Art. i55.)

177. Kn cas de doute sur l’origine des dettes du débiteur, il sera admis au nombre des ayants droit de sa classe; cette opinion, quoique bien fondée, est parfois contestée.

178. Le créancier d’un débiteur pauvre ou nécc.s.siteux aura la faculté de décharger le débiteur, en déduisant de sa cote personnelle le montant de la dette.

I 7j(. I.a disposition précédente s'appliipie également au créancier du débiteur mort insolvable.

DK LA TAXK DKS PAt’VnES.

180. Oelte disposition est encore opplicable an cas où le débiteur a on avait droit à une pension alimentaire de la part du censier, avant comme après le décès de celui-ci*.

181. Le débiteur insolvable qui aura reçu des secours sur le produit de la taxe et ne les aura pas employés à racqnitlement de ses dettes sera contraint à la restitution.

i8;i. Ouiconqnc allirme être débiteur d’une certaine somme, sera cru sur sa déclaration . soit que le créancier alléfpié la conlirnie, soit qu’il ne se présente pas, et a défaut de preuves du contraire. Quelques juristes se prononcent pour la nécessité de la confirmation du créancier ou de tout autre; mais la première opinion est plus probable.

1 83. 6° Les œuvres pies, *J1I J***» i JUt emâl fl sebil lllâh, conqiosent la sixième catégorie de destination du produit de la taxe des pauvres. On entend spécialement sous ce litre, relativement à cette destination , la guerre sainte; mais cependant on s’accorde généralement à comprendre sous cette dénomination toute œuvre pieuse quelconque, telle que la construction des ponts en pierre et des mosquées, les secours aux pèlerins de la Mckke et aux visiteurs des lieux saints.

184. Quiconque prend part à la guerre sainte, a droit à l'assistance sur le produit de la taxe des pauvres, lors même ipi'il ne serait pas dans un dénùment absolu; en ce cas, il a droit à la somme nécessaire pour compléter le montant des dépenses imposées par sa condition.

185. Quiconque aura reçu sur la taxe des pauvres quelque somme, en qualité de rombattanl, sera tenu à la restitution, au cas où il ne prendrait point part à la guerre sainte.

i8l). En l'absence de l’imâm légitime, il ne sera réservé aucune part pour la guerre sainte, et le montant en sera ajouté ii la part réservée aux œuvres pies et de bien public. (.Art. i83.) Il peut arriver cependant que la guerre sainte ait lieu en l’absence de l’imàm ; en ce cas, la part destinée à cet usage doit être réservée temporairement.

' Quoique toute personne qui a droit à une pension alimentaire de la part du propriétaire ne puisse . eu prinripe .

faire partie des avants droit ou proiluit de ta taxe des (uiuvres. ( Art. iGtJ. iqô- I U7>

DROIT MlSl'LMAN.

187. La disposition pn^nklento s’nppliipio t'jfalrinpnt ot dans le même cas aux parts réservées aux ayants droit de la deuxième et de lu troisième catégorie \rt. 167, 170.)