CHAPITRE IX

DKS DISPOSITIONS.

1. — Des dispositions iielatives a la oisTaiBCTiON du proditt de i.a t.ixe.

99 t. Le contribuable cesse d’étre responsable au moment où il délivre le produit de sa cote personnelle à l’iinôm ou au percepteur, lors même que ce produit vieillirait à périr.

999. A défaut de l’iiii ou de l’autre des personnages cités à l’article précédent, el en l’absence d’ayants droit, le projiriélaire doit, de préfi^rence, ré.servcr le montant de sa cote personnelle, et s’il vient à décéder avant d’avoir pu le distribuer, il devra le réserver par clause spéciale testamentaire.

993. Kn cas de décès de l’esclave alTranchi sur le produit de la taxe, el à défaut d'héritiers, sa succession sera dévolue à la caisse de ce produit. Quelques légistes soûl d’avis ipie la succession doit être dévolue à l’imâiii ; mais la première U|iinion est plus probable. (Voyez Svcckssioxs.)

9 9 4. Les frais de mesurage et de pe.sage des fruits de la terre rejirésentant la quotité de la taxe sur ces fruits sont à la charge du propriétaire. Quelques juristes sont d’avis que ces frais doivent être déduits de la quotité de la taxe; mais la première opinion semble mieux fondée.

99a. L’ayant droit qui peut justifier de deux motifs à l’assLslance, tels que l’indigence el l’esclavage mokàlebet, ou l’indigence et la part pri.se à la guerre sainte, peut recevoir une part sur chaque portion affectée à ces deux catégories.