II. — De l'époqce du pxveue.vt ue n taxe

981. La taxe doit l'tre payée à l’époque de l’apparition de la douzième lune à partir du commencement de l’année lé(pile de possession. (Art. 5i, 54.) Il n’est pas permis de différer le payement, à moins d’empéclumient légal absolu, ou à défaut d’avants droit. Qutdques légistes sont d’avis que, dans le premier cas, le montant de la taxe peut être conservé par le |>ropriélaire pendant un mois et même deux mois; cependant il est mieux d’étendre la limite jusqu’au jour où cesse rempéchement. \ul ne doit rc-

DIIOIT MUSULMAN.

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tenir ia qiiotit(î de In taxe, du iiimnent (ju’il peut en faire la remise, sous peine d’en demeurer responsable, si elle vient à p(!rir.

a3a. Nul ne doit délivrer la taxe avant l’échéance légale. (Art. a.3i.) Quiconque aura payé la taxe avant cette éjioque, ne se sera pas acquitté de l’obligation. La remise ne constituera qu’un |)rèt, parce que la taxe ne peut être payée par anticipation. Le propriétaire, dans ce cas, pourra, au jour de l’échéance, déduire ce ipi’il aura déjà remis du monUint de sa cote personnelle, de même qu’il est permis au créancier de déduire le montant de la dette du débiteur insolvable de la (piotité de sa cote personnelle, le jour de l’échéance de l’année légale de possession, |>ourvu (|ue, à cette époque, le débiteur ou l’emprunteur présumé se trouvent dans les conditions voulues pour être assistés, et (pic b-s biens du propriétaire se trouvent aussi dans l’état déterminé pour être inipo.sablcs. ( Lhap. ii, vu , art. i 70-

•i3.‘t. Si la rbo.se prèli'e de la manière dite à l’article précédent a été prélevée sur un cens imposable, de sorte que la quotité voulue n’existe plus, ce cens cesse d’étre .soumis à la taxe, .soit que la chose prêtée périsse, soit ipi’elle demeure aux mains de l'emprunteur. ( Art. .à 1-60.)

a-li. Quiconque aura re(;ii, avant l’i'Mlu'uince légale, une partie de lu ipiolité de la taxe, et ne se trouve plus, à l’époipie de récb(.'ance, dans les conditions voulues pour avoir droit à l'assistance, .sera tenu à la restitution , en demeurant libre de rendre en nature la chose reçue, ou sa valeur au jour de la prise de pos.se.ssion , de même qu’en cas de simple prêt. Si l’emprunteur présumé ne peut faire cette restitution, le jirêteur en demeurera r(‘sponsable sur la ipiotité du cens imposable. Si l’emprunteur présiiimi se trouve, à l’é|)o(pie de l’édu'ance légale, dans h‘s conditions voulues pour être assisté, il sera libre on de restituer en nature 1a chose n-çiie, pour en recevoir une semblable, la première avant été livrée ilh'"galeruent en tant «pi’à titre d’auniàne idiligatoire; ou de la conserver, sans déduction de sa valeur ou d’umv partie seulement , selon le cas, sur la part qui lui est destinée. Kxeinple : si, ilans les cas préci'alents, l’assisté présumé emprunleiir a reçu une brebis i|ui aura ac(|uis une plus-value en sa possession, il ne sera pas obligé de la restituer au pnqiriétaire. il pourra se borner à en restituer la valeur au priv du jour où il l’aura ri'çue.