I>E LA TAXE DES FAL'VBES

a 35. Quiconque auro, dans io niiîine cas, reçu une hrcliis, ou la reinclie d’un autre animal , ne sera pas tenu d'en livrer, s’il y a lieu , au propriétaire, le croît survenu pendant sa possession.

a3G. Quelques légistes sont d'avis que, .si l’animal a subi une dépréciation entre! les mains de l’assisté léqaiement présumé emprunteur, celui-ci n’est pas obliqé de tenir compte de la différence : mais il est cependant plus probable que l'animal doit être re.stitué selon la valeur qu’il avait au jour où il a été remis.

387. Si l'emprunteur présumé est sorti de l'indigence au moyen de la chose même qui lui a été remise à titre d’aumône obligatoire, mais avant l’échéance légale, et de manière iju’il soit devenu ô son tour |>ropnélaire d’un cens imposable, il devient, |>ur le fait, soumis à l'obligation de la taxe des pauvres, i l’expiration d’une année légale de po.ssession. Dans ce cas, le donateur ne peut être contraint à reprendre la chose donnée, ni le donataire à la restituer. .Mais si l’aisance du donataire est due à une cause autre que la chose même qu’il a refue, il sera obligé à la restitution