III. — De lmstentios belativemcvt à i.a tixe des PAivass

a38. Le propriétaire i|ui distribue personnellement le montant de .sa cote particulière doit, au moment de la distribution, former l’intention de s’acquitter de l’obligation de la taxe des pauvres.

a3c). Si la distribution est faite par un autre, le fonctionnaire préposé ù cet effet, l’imèni ou le mnndat.iire, devront former l’intention au nom du donateur.

aôo. Quand le propriétaire, ou le tuteur du mineur ou de l’aliéné, rcmetti'iit à l’imAm, ou au distributeur officiel, le montant de leur cote particulière, ils doivent former l’intention ijue cette quotité soit acce|itée de sa part.

ai I. Km tout cas. l’intention doit être formée au moment de la remise

‘ l’arcc que. dans le premier cas, restituant la chose même, te donataire serait de nouveau réduit h rindigcncc. au lieu que. dans le second cas, c'est-ti-diresi son aisance est due au croit ou aux fruits de

)a chose reçue, ou à toute outre couse étrangitre. il jieut ta restituer tout en conservant un cens imposable, état qui Icga- Icmenl constitue raisancc. (Art. i.â.ï-

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DIUIIT MUSU.\1.\.\.

à l’iivaiil <lruit, oii aiu |)Mrsomies ciu-cs à l’arlicle |iri!cëdt'til. Il esl cc|)(!M- (laiil permis, en cas (romissioii, de former rétniaclivemenl l’intention, ajirès la remise ou après la distribution.

a/ia. Le croyant doit, dans l'inti'iition. .se proposer de se rapprocher di' Dieu, et spécifier la nature, obligatoire on volontaire, de l’aumône (pi’il va distribuer, si elle est le produit de la tave sur les biens, un si elle représente celui de l’aumône spéciale à la fête el frtr. (Section II.) Le croyant n’est pas tenu de spécilier la nature de la chose qu’il destine à l’aumône.

ah’A. ,Si le propriétaire forme l’intention de distribuer le produit de la tase sur des biens situés ailleurs que dans le lieu de son domicile, il peut ajouter cette resirictioti, que, dans le cas où ces biens auraient péri lors de l'échéance légale, raumône qu’il va distribuer ne constituera qu’un acte de cbarité volontaire. Mais si le jiropriétaire se borne à former l’intention de s’acquitter d’une aumône obligatoire ou charitable, sans spécilicrriine ou l’autre, ou .sans restriction, rinlention sera nulle, faute d’être formelle.

Si le propriétaire possède deux biens imposables au même taux et de même nature, l’un dans le lieu de son domicile el l’autre ailleurs, il pourra former rinlention de ne distribuer que la cote alfénmle à l’un de ces biens. Il pourra encore ajouter celte restriction, qu’il <listribue cettfî cote an cas seulement où l’autre bien n’aurail pas péri. Ouand l'intcnliuii conditionnelle aura été fonuée, s’il arrive que le second bien péris.se, il est probable que le propriétaire pourra reporter l’intention de distribuer la cote afférente à ce bien sur la cote qui est particulière à celui qui est demeuré en l’état.

•j'i5. L’intention formée par le croyant de s’acquitter de la taxe sur des biens dont il attend la possession, sans qu’elle lui soit encore formellement acqni.'-e, sera nulle, lors même qu’il acquerrait ensuite la po,s.scssion.

.Si le propriétaire a omis de former l'intention au moment de ta remise de la quotité de sa cote pei-sonnelle aux mains de rimùm ou du collecteur, rinlention formée par le distributeur, au nom du donateur, sera valable, si la (|uulilé a été saisie par autorité; si elle a été livrée volonlairenienl . quelques légistes sont d’avis que rinlention formée parle ilistribiilenr sera nulle; mais l'opinion contraire est plus probable.

I>K I,A TAXE DES l•AlIVllES.