Ross, ouv. cit., p. 154 ; — Chauvcau, ouv. cit., p. jga
2. On s*.inpuyait sur le texte équivoque de certaines rooditicationi apportées à l'ac- M des écoles séparées.
3. uitefots que jusqu'ici on a usé de quelques roéfugcnieiits dans cet assujettissement des religieux et des religieuses i la loi commttne.
4. Voici le texte (le rnrticte <n <Ie I;i constitution relatif i l'instmctioa publique: "Dans c pourra exclusivement adopter des Ioi!i rel.itives a oins et conformes aux dispositions
— r kicii d«iitti ce* lui» ne devra préjudicier à aucun droit ou pri-
. .féré, lors de l'Union, par la loi à aucune classe particulière de per-
w:i:iCÀ dans la province, relativement aux écoles séparées (**deooininatto-
nal ") ; — 3* Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par
la loi dans le Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparéi» et anx qm-
dics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et toot par
l'acte présent étendus aux école» dissidentes des sujets protestants et catholfamts
romains de la Reine dans la province de Québec : — 3* Dans toute province
où tm système d'écoles séparées ou ilissidentes existera de par la loi, lots de
l'Union, ou sera subséquemment r la législature de la pfovinct^ fl
fM^urra être ititcrietc anpel au Goti ('fénéral en Conseil de tout acte 00
'c provinciale affectant aucun des droits ou pririlèfCS
le ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté re-
là Icducâtion ; — 4* Dans le cas où Ton n'aura pas YOté tella loi
; l'.c que de temps à autre le Cfouverncur-Géncral en Conseil aire pour don et exécuti v «lispotitioiis de la
>u dans le cas e décisiot rm.ur-Cénéffal Ci
appel interjeté en venu ne cette sectiui, uc serait pas mite à l'autorité provinciale compétente, alor< et en tout tel cas, et
rettsement cette législation, malgré lea ioteatkM» bienveillantes de •ta antenri (comme il appert par ooe dédaratioo dn minlatre dat ooloniea. Lord Caroarvoo) *, n'était ni asats claire ni aiactcomplèl* pour couvrir d*nne protection aûre las cathoUonca des dcox piovince« ^ui. avec le Qtiébec et l'Ontario, iftnt odfiiiairtacot partie de l' Union fédérale, noiia vottlooa dite de la Nomrella-Bcoase et dn NouveauUruoswick. La ndaorité de cette réfioo y poaaédait bien en fait, lom de l'Union, des éoolaa cnnfiMiooniHai aaoonrBea par l'But. maia non nn système général d'éoolaa dMAtstaa établi par la loi *. Bt pendant qn'à la Nonvelie-Bco«e tntcartaiaebitBfdllaaoe administrative contintiait de rendre aux catboHqnai la altortioe moins lourde, le Noaveau-Brun»wtck. par une aasare in|aata votéa en 1871. ferma aoodainement aca éccrfcs à tout enseignement religieux déterminé. De là une crise fcolaire très vive, dont les contrecoups ae firent sentir par tout le Canada, notamment dana lea Cbambrca fédérales où la question fut immédiatement portée par les intéressés. Les débat» furent longs, pswioenéi, et te griela de Is minorité éloquent nient exposés. Nésnmoina le Gouvernement, s'en tenant à la lettre de l'Acte confédérstif. jugea ne pouvoir intervenir autrement qu'en invitant la légUlaiure dn Nouveau- Brunswick à remanier elle-même sa loi et en sollicitant sur la question débsttne l'avis des jurisconsultes anglais, et. après eux. du Comité judiciaire du Conseil Privé •.
Ls csuse des catholiques étsit perdue.
On ne saurait aa«ez regretter que la province du Non veau -Brunswick, ainsi que celles de la Nouvelle- Ecosse, de la Colombie Anglaise * et de nie du Prince- Edouard \ n'aient point suivi, à l'égard
que les drcoostanccs de chaque cas l'exigeront. le Parlement do Canada pourra adopter des lob propret i y remédier, pour donner suite et exécution aux dîipoitiont de la présente section, ainsi qu'à toute décision rendue par le Goavemcnr-Généraf en Conseil sous l'autorité de cette même section. '*
.1. Voir cette déclaration dans le discourt prononcé le 14 mai 1873. ^ la Chambre des Commune*, par Honoré Mercier, député de Rouville (Pelland. BiographU, discours, conjèrtnces, etc. de Thon. Hon. Mercier).
2. Cf. dans les Documents de la Session, an. 1873, n. 44. le Jmgememî et Is Cour Suprhne du S.-B.
3. Voir une circulaire de Mgr E.-A. Tatcbereau. archevêque de Qoftsc, Mandements des Ev. de Québec, t. V, pp. iig-iiç: aussi A.-D. Decdlo, C&f' lier et son temps, pp. 1 18-122. — Un catholique irlandais. .M. John COttigafi. déposa devant let cnambr.s fédérales on projet de loi ayant pour but de désavouer Tacte scolaire du Nouveau- Bnintwick. Ce projet ne fut pas adopté. Des cspritt très perspicaces estiment que ce int li. sur le terrain fédM^ le premier pas dans la vois des lidietés politiqois et os Pabsadon des fwifVftfitjSi
4. Cette profiace, catrée daas ls Coofédfeition en 187a. n*s co depuis ettte date qu'un STStc^ne d'écoles iSfOurcosaBcnt non conffsssionntl.
5. A nie du Prince-Edottsrd. dcvcnoe pcovinee fédérale en t^ holUit en 1877 le srttcme d'édocstion jotqoe-lâ eu vigueur, lequel, d'à; hao-
de la minorité religieuse, la conduite du Québec et de TOntario, en lui octroyant ses justes libertés scolaires et en abritant ces libertés •ons l'égide d'une loi. Si rien, dans le pacte fédéral, ne leur impose cette obligation, un droit plus sacré que les consiitutions rédigées de main d'homme, le droit naturel lui-même, qu'il n'est permis à aucune société de fouler aux pieds, leur en faisait dés le principe et n'a cessé, depuis, de leur en faire un devoir ^
Plus heureux que leurs coreligionnaires des provinces maritimes et de la Colombie Anglaise, les catholiques du Manitoba avaient joui paisiblement, jusqu'en 1890, d'un régime d'instruction publique conforme à leurs intérêts et à leurs croyances.
Deux lois principales, l'une de 1871, l'autre de 1881, régissaient le domaine scolaire. En vertu de cette législation fonctionnaient deux sections distinctes d'un Conseil général de l'Instruction, et catholiques et protestants pouvaient séparément, ^ans heurt et sans discorde, diriger et administrer leurs propres écoles '. Cette bonne entente dura jusqu'au jour néfaste où, emporté par le vent de fanatisme anticatholique et antifrançais qui soufflait de TOntario, le gouvernement Greenway- Martin abrogea, par ses fameu.*>es lois de 1890 (encore aggravées en 1894), le régime scolaire existant et imposa à toutes les familles manitobaines un système d'école.^ publiques gratuites et absolument neutres.
Profonde, à cette nouvelle, fut la douleur des catholiques du Manitoba, vibrant et indigné le cri qui s'échappa de leur^ lèvres comme de celles de tous les catholiques sincères du Canada. Ce n'était pas seulement, pour eux. l'injuste transgression d'un droit naturel et historique jusque là incontesté; c était encore la violation flagrante du pacte constitutionnel conclu en 1870, lors de l'entrée du Manitoba dans la Confédération, et où étaient inscrites, en faveur de ta minorité religieuse, des clauses spéciales protectrices de ses droits scolaires '.
veau (omv. cit., p. J09), permettait aux catholiques, non en vertu de la loi. mab par tolérance, d'avoir ci et là quelques écoles confettionnelles tulyventionnécs. Tout recours au gouvernement fédéral manquant de hase juridique, Tacte scolaire nouveau ne put cire contesté.
I. Il est juste d'observer que. depuis plusieurs années, dans les troi« provinces maritimes ( .Nouvelle- Ecosse. Nouveau- Brunswick, Ile •' '^- ^c- Edouard). les catholiques dont l'inHuence, grâce en partie au mer\ ri>.
gris de l'élément acadien. va grandissant, ont réussi à conquérir une situatioii de fait qui, en lion nombre d'endroits, équivaut partiellement au régime des écoles séfMiréei.
a. Mgr Taché, Unf page dt Vhist. des écoles de Manitoba, St- Boni face, 18013.
3. Voici ce qui, dans l'esprit de l'Acte confé^ératif de 1867 et pour le préciser ou le compléter, avait été stipulé:
**Dans la province (du .Manitoba). la législature pourra exdosivciBent adopter des Inis relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions
Notu oe dirons pâs UMitcs les angoiiits auxquelles les catboUqi msnitobdiBS fntml «o prolt, tootei les vkiMJmdti ptr Itignslki kart fécUmatioiis, de Dsrlemeot en parlcoMat. et de tritmaal «o tribunal, durent peser '. Ce qo'U importe nurtout de rappeler, c'est le jugement «onverain rendo en 1895 par le comité jodtciatre dn Conseil Privé d'Angleterre. Jugement établUisnt que les droiu acquis, en matière scolaire, par ta minorité religiense dn Manitobn, depuis l'entrée de cette province dans la Confédération, avaient été léâés, et ou'il était permis à la dite minorité d'en appeler aux autorités fédérslen pour le redressement de ses grieN'. Plus bsute sutorité ne pouvait fournir à de justes revendication 4 un pltM solid«* appui. Et si. mettant de côté de mesquines rivsittés pour ae considérer que l'iroportsnce des intérêts en jeu. les cstboliqtiea canadiens. docilei« à Is voix de leurs évéques ', eussent dès lors et vaillamment groupé leurs forces »nr le terrain de la constitution, le vote d'une loi fédérale réparatrice par l'un on l'antre des deux partis politiques, ou psr len deux à Is fois, n'aurait paa tardé à réintégrer la minorité dans la pleine jouisMnce de se^ droits.
Mslbeureosement. des bommes que Is Providence sembisit sppe- 1er à assurer par leur influence ce grand acte de justice, ne surent
satvsmct: — 1* Rien dans ces lots ne dora préjudicier i aucun droit oo pririlê^ conféré, lors de l'Union. |Mir la loi ou par la coutumf à aucune dMSe particulirre de personnes dans la province, relativement aux écoles sépsrtcs ("denominational'*) : ~ j* II pourra être interjeté ap|»el au Gouvemenr- Général en Conseil de tout acte ou décision de la législature de la province ou de tonte autorité provinciale affectant quelqu'un des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relati* vcmcnt i l'éducation ; — 3* Dans le cas où ne serait point votée telle loi pffovincisie que. de temps à autre, le (H>uvenieur -Général en Conseil jugera néctmire pour donner suite et exéctition aux dispositions de la présente section, on dans le cas où quelque dérision du Gouverneur-Général en Conseil, sur appd interjeté en vertu de cette section, ne serait pas dûment mi-^r à exécution par l'autorité provinciale com|K rs et en tel ci», v .ilrm<nt
qoe les rirconstances de chaque ^ cront, le Parlement .. a pourra
adopter des lots propres i y remédier, pour donner suite rt r\rviit»uti aux dispositions de la présente section, ainsi qu'i toute décision rrtuiue par le Goovemeur-Général en Consdl sous l'autorité de la même secticNi. "
1. Voir cet historique dans Justitia. La cam^ûçne ^olilûa-rtUginue et i4p6lêç7. ire étude: — aussi dans Thomas Châpais. M Hampes et foUmiqmt €Î i'étudts rtligieusts, poHHquts tt littéraires, pp. 165 et suiv.
