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a. Voici, en ce qui regarde les séminaires, ce que ces immunités I* Les règlements du pouvoir civil relatifs aux conditions hygiéniques n'ont dans ces institutions qu'une valeur directive, et c'est i l'autorité religieuse icnle qu'il appartient de les mettre en force; aT les biens des séminaires, vu leur dcHinilioii d'utilité publique, doivent être considérés comme ezcmpu des taxes communes; 3* les clercs coupables d'un déUt •octal ne sont pns. pour cela, justtdables des tribunaux civils: en toot cas, jamais l'aotorité sécnliète ne peut procéder contre eux sans l'assentiment de l'Ordinaire; 4* ceux méflM qtit ne sont pas clercs ne peuvent, dans l'enceinte d'un séminaire, être ap^r^ bcndéfl par on officier de justice sans la permiirinn de l'autorité rcligisnw — > Dans phitieort pays malheureusement l'Eiat modcnie ne tient goèrt coaplt dt CCS privilèges sanctionnés par le droit social chrétien. (Cf. Cavacok IntU jur. ^ubi êccL, vot II, pp. aïo et suiv., yt éd.).

y HncTcl. Jom^ridêm, 8 janv. 1886c