‹ Droit public de l'église (volume 3)Chapitre 178 sur 199 · Moulart, ouv. cit., p · texte numérisé non relu

Moulart, ouv. cit., p

2. D'Alès, Dict. apol. de la Foi calh., p. 633. — Cette patience magnanime de l'Eglise s'est spécialement manifestée dans l'évolution douloureuse des faits, qui ont abouti à la rupture du concordat français de 1801 (cf. Pie X encycl. Vehementer.)

délègue seulement à l'Etat, selon le mode fixé par les textes, des pouvoirs et des attributions qui permettront aux chefs civils de prendre, en diverses fonctions religieuses ou mixtes, et sous la haute direction de l'autorité pontificale, une part effective et salutaire \ Dans cet accord et sous les formules qui l'expriment, la puissance spirituelle garde donc sa place qui est la première ; et la puissance politique reste en son rang et dans sa fonction qui est de servir, selon le jugement et les prescriptions de l'Eglise, la cause de Dieu et de la religion et les meilleurs intérêts de la société chrétienne.

Telle est, à notre avis, la conception la plus juste et l'interprétation la plus saine et la plus théologique du droit concordataire.

De leur nature, et abstraction faite des extraordinaires changements qui peuvent se produire, les concordats sont perpétuels. Toutefois, "la violation de la foi donnée par l'une des deux puissances autorise l'autre, lorsqu'il y a véritable réciprocité dans les concessions, à résilier ses propres engagements, ou à rappeler la partie infidèle à l'exécution sincère de ses promesses2".

De plus "la prescription immémoriale peut introduire des changements dans les concordats, les abroger en tout ou en partie 3 ".

Enfin, si certaines clauses, par l'action du temps et par la force des choses, devenaient préjudiciables soit à l'Eglise soit à l'Etat, il y aurait lieu de poser de nouvelles bases d'entente. L'Eglise veut le bien, et la paix dans la justice. Elle se prête volontiers aux négociations utiles et aux arrangements désirables. Avant que de rompre avec les gouvernements, elle consent tous les sacrifices, non inconciliables avec la dignité dont elle est revêtue et avec les intérêts dont Dieu lui-même l'a chargée.

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