‹ Droit public de l'égliseChapitre 133 sur 241 · Bourgain, oiiv. cit., p · texte numérisé non relu

Bourgain, oiiv. cit., p

Ces graves anathèmes, l'Eglise en renouvela l'expression vengeresse à chaque nouvel attentat commis contre ses biens ^, et, dans son code pénal ^', elle les tient suspendus, comme une menace, sur la tête de tous les princes malhonnêtes et de tous les politiques oppresseurs.

Que de monarques probes et croyants ont reconnu la justice des revendications temporelles de l'Eglise et. bien loin de s'arroger un droit quelconque sur ses possessions, se sont fait un devoir de conscience de les lui garantir! Constantin, dès sa conversion, ordonne qu'on restitue à l'Eglise les fonds et les domaines que la haine et la convoitise des persécuteurs lui avaient enlevés ^. Luimême et ses successeurs favorisent par une législation des plus généreuses les dons, testamentaires ou autres, faits aux communautés chrétiennes "*. Carloman et Charlemagne confirment solennellement le principe, violé par Charles Martel, de la propriété ecclésiastique; et ils exigent que les terres détachées du domaine des églises ou des monastères soient, selon les conditions établies ou consenties par l'autorité religieuse, rendues à leurs maîtres ^ Philippe 1er désapprouve et condamne le soi-disant droit de déjx)uille prétendu par plusieurs princes et par plusieurs seigneurs au décès d'un bénéficier, notamment d'un évêque ". Henri V s'engage, vis-à-vis de Calixte II, à réintégrer l'Eglise romaine dans la possession des biens dont elle s'est vu injustement dépouiller \ Charles IX et Henri III, prétextant la nécessité de soutenir, dans les guerres de religion, les armées catholiques, procèdent à la vente des biens ecclésiastiques ; mais ils ne le font qu'après avoir sollicité et obtenu le consentement formel du Pape ®.

1. Voir, par exemple, la bulle Clericîs laicos de Boniface VIII.

2. Conc. de Trente, Sess. XXTI, de Rcfonii. c. XI; bulle Apostoticœ Sedis, I, nn. II-I2.

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