Cf. Satolli, De Concordaiis, lect. XXV

2. " Le clergé avait des biens ; on les lui a pris à charge de pourvoir aux dépenses du culte; c'est une dette à laquelle on ne peut se soustraire" (Em. Gllivier, ouv. cit., p, 579)-

3. " Le clergé n'eût-il pas été dépossédé de ses biens, n'eùt-on pris aucun engagement envers lui, le salaire lui serait encore dû. Toute dépense exigée par un intérêt social, et à laquelle l'initiative individuelle ne saurait pourvoir avec régularité et sécurité, constitue un service public. Tout service public doit être supporté par l'Etat. Or, quelle dépense est d'un intérêt social plus capital que celle des frais du culte et de l'entretien de ses ministres?" (îd., ibià., p. 580).