INTRODUCTION

Pour se bien rendre compte de la situation juridique de TEglise en face de l'Etat, de toutes les libertés qu'elle assure comme aussi de toutes les responsabilités qu'elle fait naître, ce n'est pas assez d'avoir, d'un premier regard, reconnu les principes généraux sur lesquels repose le droit public ecclésiastique. Il faut encore arrêter les yeux sur l'organisation et l'action religieuse; il faut saisir aux sources mêmes où s'alimente l'œuvre du Christ ses réserves de force, ses garanties d'indépendance, le jaillissement ininterrompu de sa vie morale et de son activité sociale.

L'Eglise est une société hiérarchiquement constituée. Elle déploie dans tous les temps, dans tous les pays, dans tous les domaines, et jusque sur le terrain oii s'agitent les intérêts politiques les plus divers, l'immense réseau des organismes qui la composent et des institutions qui la fécondent. C'est dire qu'elle fait œuvre à la fois divine et humaine; que, créée par Dieu pour les hommes, elle exerce sa mission sanctificatrice dans des conditions d'existence et d'action qui lui imposent l'usage simultané de deux sortes de moyens, les moyens d'ordre spirituel et les moyens d'ordre terrestre. Voilà pourquoi l'organisation ecclésiastique s'offre à nous sous de multiples aspects, et pourquoi encore

de son contact inévitable avec le pouvoir civil surgissent des problèmes de la plus haute gravité, et dont la solution importe souverainement au progrès de la religion et au bien-être de la société tout entière.

C'est à poser et à résoudre ces problèmes délicats que vise la présente étude.

Elle se divisera en quatre parties.

Nous considérerons tout d'abord l'organisation religieuse dans les degrés fondamentaux dont elle est formée, et qui lui servent de points d'appui et de centres d'opération. Nous verrons de quels droits jouit l'Eglise de Dieu dans l'établissement et le développement de sa hiérarchie, de quels devoirs pour l'Etat ces droits inaliénables sont la source. On conclura sans peine qu'une société fondée par Celui-là même d'où émane tout pouvoir social, et que ne meut aucune ambition terrestre, possède les meilleurs titres à la reconnaissance légale de tous les peuples et de tous les régimes.

Cette reconnaissance, l'Etat la doit non seulement à l'organisation religieuse prise dans son ensemble, mais encore, et par cela même, aux associations de toutes sortes qui en sont l'expression concrète ou l'utile complément. La vie, la fécondité de l'Eglise, se révèle en une multitude d'organismes, de corporations, d'associations vouées à la poursuite d'un but particulier, mais que l'autorité supérieure domine et dirige. Telles sont, à part les établissemnts corporatifs d'évêchés et de paroisses, les confréries, les organisations d'action sociale catholique, les congrégations religieuses. Combien il importe d'établir sur les bases les plus fermes, en face de la loi civile, la situation juridique de ces divers groupements sociaux, l'histoire de tant de luttes si vives et de tant de conflits regrettables le démontre.

Ces luttes et ces conflits naissent très souvent d'une ignorance plus ou moins coupable du droit qu'a l'Eglise, pour subvenir aux mille besoins de ses institutions et de ses fonctions, de posséder et d'administrer des biens temporels. L'ignorance donne lieu

au préjugé; le préjugé, entretenu par l'intérêt ou grossi par la passion, enfante à son tour les imaginations les plus absurdes, les supputations les plus fantaisistes, les résolutions les plus décidément hostiles à la liberté et à la justice. Il ne sera donc pas sans utilité de consacrer une partie de notre travail à exposer et à discuter la question des biens ecclésiastiques dans leurs rapports avec la législation civile.

De l'ensemble de ces considérations se dégagera une conclusion manifeste : c'est que la supériorité de l'Eglise lui fait, dans le milieu social où elle vit, une place à part, et que les hommes qui sont ses ministres, les choses dont elle use comme moyens de subsistance et d'influence, doivent dans une certaine mesure participer à cette situation exceptionnelle; en d'autres termes, qu'il faut admettre des immunités ecclésiastiques. Ces immunités reçoivent aujourd'hui, de la part des gouvernements politiques, les atteintes les plus graves. Elles constituent pourtant, dans l'organisation générale de l'Eglise, un élément très important, l'un des privilèges qui honorent davantage cette société auguste, et qui mettent en plus haut relief son incomparable dignité. C'est par cette question trop mal connue d'un grand nombre que nous mettrons fin aux études de droit chrétien contenues dans ce volume.

Plaise à Dieu qu'il en résulte dans l'esprit de nos lecteurs une notion plus juste des conditions juridiques de la vraie Eglise, une intelligence plus exacte de ses droits hiérarchiques, corporatifs, économiques, et juridictionnels!

LES DEGRES HIERARCHIQUE