Code scolaire de la Prov. de Québec, n

3. Les prêtres (sauf certains cas spéciaux) ne peuvent être, d'après notre loi, arrêtés ou incarcérés pour dettes.

4. Une officiaîité fut établie à Québec par Mgr de Laval dès 1675 {Mandements des Ev. de Québec, vol. I, p. 98) ; cf. Vie conc. provincial de Québec, déc. IX ; Premier Concile Plénier de Québec, nn. 651-653.