‹ Droit public de l'égliseChapitre 36 sur 241 · Giobbio, ouv. et t. cit., pp. 345 et suiv · texte numérisé non relu

Giobbio, ouv. et t. cit., pp. 345 et suiv

2. Loi des garanties, art. 11 : Les ambassadeurs des gouvernements étrangers auprès de Sa Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités qui appartiennent aux agents diplomatiques selon le droit international. Aux offenses à eux adressées sont attachées les mêmes sanctions pénales qu'aux offenses que recevraient les ambassadeurs des puissances étrangères auprès du gouvernement italien. (Questions actuelles, end. cit.).

3. Depuis que ces lignes furent écrites est survenue la grande guerre, laquelle a clairement démontré la précarité et l'insuffisance des garanties offertes au Pape par le Gouvernement italien. (Voir l'alloc. de Benoît XV, du 6 déc. 1915).

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