Baudrillart, onv. cit., pp

3. Sect. III, art. 17; cf. Hébrard, Les articles organiques, pp. 319-324.

4. Voici en quels termes le Livre blanc du Saint-Siège sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat en France justifie l'attitude du Pape (ch. VII): "Le

Le régime concordataire, par lequel l'Eglise renonce, en matière de nominations épiscopales, à l'exercice d'une partie de ses droits \ n'est sans doute pas le meilleur en soi. L'autorité civile, en favorisant certaines candidatures suspectes, y trouve trop aisément l'occasion de gêner la liberté du Saint-Siège et de lui susciter de sérieux embarras.

Ne nous hâtons pas, cependant, de frapper de condamnation un tel système. Ce jugement inconsidéré aurait le double tort d'infHger un blâme à l'Eglise et de n'être point, en général, corroboré par les faits. Là où l'Etat se renferme dans les justes limites de son droit de désignation ou de présentation, sans s'écarter ni du texte ni de l'esprit de l'induit qui le lui concède, l'accord des deux pouvoirs se concertant pour donner des chefs au peuple chrétien offre de précieux gages d'unité, de stabilité et d'harmonie.

La France est peut-être, de tous les pays concordataires, celui qui a le plus souffert de l'exercice, en des mains laïques, du droit de nomination aux évêchés. Sous la république comme sous la monarchie, il s'est produit à cet égard des actes injustifiables d'improbité et d'empiétement. Et, à la faveur de ces -abus, trop de pasteurs sans vertu se sont introduits dans le bercail; trop de prélats sans dignité se sont faits les valets complaisants des gouvernements terrestres ".

jugement définitif sur l'aptitude canonique du candidat proposé par le Gouvernement appartient au Saint-Siège. On l'admettra facilement pour peu qu'on réfléchisse aux diverses qualités qui constituent cette aptitude et qui échappent à la compétence du pouvoir laïque. Qui oserait dire que le gouvernement est compétent pour décider de l'orthodoxie de la foi, de la doctrine théologique et canonique, du zèle, de l'intégrité des mœurs et de la piété, telles qu'elles sont requises dans un évêque? En outre, si le dernier mot appartenait au Gouvernement, le droit du Pontife romain, qui est en même temps un devoir très grave de repousser les sujets inacceptables, deviendrait illusoire; au contraire, si le dernier mot appartient au Pontife romain, le droit de nomination du Gouvernement n'est pas illusoire, car celui-ci peut toujours remplacer par un autre candidat celui que le Saint-Siège refuse."

1. Ce régime existait jusqu'à ces dernières années en Autriche-Hongrie, en Bavière, en Espagne, au Pérou (Giobbio, oiiv. cit., vol. II, pp. 91-96, pp. 132 et suiv.). Là où il n'existe pas, les Evêques sont nommés par le Pape, soit directement (de concert ou non avec le pouvoir civil), soit après élection capitulaire ou sur recommandation des autorités ecclésiastiques locales (Baudrillart, oiiv. cit., p. 27).